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Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur précise les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise, les règles relatives à la discipline ainsi que les dispositions relatives aux droit[...]Ouvrage
La démocratie participative est souvent présentée comme le remède idéal à la crise du politique. Inspirée notamment d'expériences sud-américaines, défendue par les mouvements altermondialistes et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0512
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Sylvie AMZALEG ; Luc ALGIS ; Claudine CAGNIEUL ; Philippe GAUTIER ; Thierry LEQUES ; Sophie NIVIERE ; Philippe Richard |Pourquoi consacrer dès décembre 2006 un dossier complet de la revue PSS aux élections prud'homales, alors que les prochaines élections ne vont avoir lieu qu'en décembre 2008 ? Parce qu'il est impératif de se mobiliser dès à présent pour confirme[...]Article
Deux décisions émanant de juridictions d'ordre différents, l'une de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 janvier 2006, l'autre du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 février 2006, adoptent des solutions identiques concerna[...]Article
Pierre MURAT ; et al. ; Maurice Godelier ; Pierre Grelley, collab. ; Monette Vacquin |[BDSP. Notice produite par APHPDOC h4LR0xn7. Diffusion soumise à autorisation]. Qui sont nos parents ? Depuis une vingtaine d'années, les certitudes les mieux ancrées en matière de filiation ont été battues en brèche par les comportements et par[...]Article
Sommaire du dossier : La France et ses juges - Les juges non professionnels dans le monde judiciaire - Etre jugé par ses pairs : les juridictions professionnelles - Le juge financier - Les juges de proximité.Rapport
Par lettre du 28 décembre 2004, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille ont confié conjointement à l'IGAS et à l'IGSJ la mission d[...]Ouvrage
L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des communautés européennes. Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0285
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La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice vient de publier un rapport intitulé "1993 à 2003 : le droit du travail en perspective contentieuse". L'article reproduit ci-après, expurgé des tableaux et graphiques, la p[...]Article
Cette chronique dresse un panorama des principales décisions de justice rendues au cours des derniers mois en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel.Article
Le contentieux en matière d'indemnisation des accidents médicaux est dispersé entre deux ordres juridictionnels et cette dispersion est une réelle source de difficultés, voire d'iniquité, pour les victimes qui connaissent un traitement différent[...]Article
Pour de nombreux auteurs, l'ensemble du contentieux de l'indemnisation des accidents médicaux devrait être confié au juge de l'ordre judiciaire. Le législateur se refuse cependant à consacrer ce principe qui sécuriserait les victimes face à une [...]Article
Deux lois récentes constituent aujourd'hui l'assise législative de l'assermentation des IASS : la loi n° 2002-2 du 21 janvier 2002 pour les missions sociales et n° 2002-303 pour le champ de la santé. Toutefois, les textes réglementaires sont tou[...]Article
Avec la mise en place de juges de proximité, la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 instaure un nouvel ordre de juridiction de première instance. En matière civile, ces juges prennent une partie des compéten[...]Article
Ce numéro spécial a pour objet de préciser les règles spécifiques aux salariés cadres depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat de travail. Ce numéro revient sur : Les éléments clés du contrat : la qualification, la rémunération, les avant[...]