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De nouveaux items liés aux comportements (intégrité, courage...) ont fait leur apparition dans les systèmes d'évaluation des salariés déployés par les entreprises. Mais l'utilisation de ces items est contestée par les syndicats et les CHSCT ains[...]Article : Congrès
Gérard Mémeteau, prés. ; Marie-Odile Bertella-Geffroy, prés. ; Serge DAEL, prés. ; et al. ; Serge FEDERBUSCH ; Benoît GUIMBAUD ; Pierre-André LECOCQ ; Actes du colloque. (19-20/11/2009; Université Lille-Nord de France, université du droit et de la santé.) |Le système inventé par la loi du 4 mars 2002, générateur d'hésitations sur les logiques processuelles, le rôle des partenaires, de réticences devant le secret non partagé sur les avis, privant la doctrine et les victimes de leur connaissance, et[...]Bulletin : Article
Droit social, Les juges et le droit social : questions d'actualité
Christine NEAU-LEDUC ; Alain CHEVILLARD ; Thomas CLAY ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Pierre Marguénaud ; Jean Mouly ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Christophe Radé ; Yves Struillou ; Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier 1 Colloque. (11/06/2010; Montpellier) , 2010Ce dossier rapporte les communications du colloque du 11 juin 2010 organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier sur le thème "Les juges et le droit social". La deuxième partie du XXè siècle a vu s'opérer une véritab[...]Article
La loi confère au CHSCT la possibilité de faire appel à un expert agréé dans l'hypothèse où un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé ou de sécurité des agents. Cet article [...]Article : Congrès
Dominique MALLASSAGNE ; Laurent PELLEGRIN ; Jean QURIS ; Groupe de recherche et d'applications hospitalières (GRAPH) ; Séminaire du Graph. (9-10/03/2009; Les Arcs) |Gestions hospitalières présente sur plusieurs numéros les interventions du séminaire du Graph qui s'est tenu le 9 et 10 mars 2009 sur le thème du territoire. Ce numéro réunit trois interventions qui correspondent à la troisième séance du séminai[...]Article
Jacqueline FLAUSS-DIEM, dir. ; C. Manaouil, dir. ; L. MORLET, dir. ; L'indemnisation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation ? (27/03/2008; Amiens. Université de Picardie Jules-Verne) |Cette journée d'étude consacrée à l'indemnisation du dommage corporel a son origine dans le constat d'injustice selon qu'il s'agit d'un accident du travail, de la circulation ou médical. En effet, comment un travailleur peut-il admettre que son [...]Article
Atteinte d'une tumeur, Chantal Sébire demanda à la justice l'autorisation d'une assistance médicale consistant à fournir un "traitement lui permettant de terminer sa vie dans le respect de sa dignité". Sa requête, soumise au président du tribuna[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7G8R0xFq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier aborde plusieurs aspects de la responsabilité médicale : la notion de faute et sa réparation, la responsabilité pénale avec la notion de faute caractérisée,[...]Article
Gisèle FICHE, coor. ; et al. ; Nadine PICHOT, coor. ; Dominique YOUF, coor. |Dans le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comme dans le milieu associatif habilité, le "milieu ouvert" représente l'activité dominante. Parce qu'il constitue le cur d'une intervention des professionnels, les cahiers dyna[...]Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
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Suite aux décisions rendues par la Cour de cassation, l'une datant du 26 septembre 2007 et l'autre du 30 octobre 2007, concernant le licenciement pour faute grave de 2 salariés, pour témoignage de mauvais traitement sur une personne travaillant [...]Article
Chantal BERHAULT-RAVAUDET ; Christophe Barlet ; Liliane COURT ; Valérie FRIOT ; François GALARD ; Pierre Gauthier ; Betrnard Guillou ; Bernard Guillou ; Jean-Paul Guyonnet ; Karine HUET ; Salvador LLAURADO ; Marie-Dominique THIEBAULT-ROUSSON |Un numéro "Spécial Inspection" : en octobre 2001 le numéro 34 puis le numéro 35 "spécial inspection" ont été plébiscités par les IASS, les enseignants et stagiaires de l'ENSP. Epuisés depuis longtemps (mais présents à la bibliothèque de l'EHESP)[...]Article
Mme L., était Praticien Hospitalier détachée auprès d'un établissement PSPH, par arrêté ministériel en date du 10 juillet 1997. Son détachement a été renouvelé pour un an par arrêté du 9 mai 2003. L'établissement PSPH a donné un avis défavorable[...]Article
Les relations entre les caisses d'assurance maladie et les médecins libéraux sont principalement régies par le Code de la sécurité sociale et la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, sig[...]Article
Consacrée principalement à l'épargne salariale, la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié contient également un certain nombre de mesures assez hétérogènes en droit du travail.[...]