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Tribunal administratif |
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Les juges recherchent de plus en plus de sources de légalité en dehors du droit administratif classique pour sanctionner toute dérive lors de la passation de contrats. La condamnation des pratiques anticoncurrentielles devient aussi un terrain d[...]Article
Le secret professionnel des travailleurs sociaux suscite toujours beaucoup d'interrogations tant dans son contenu (que recouvre t-il ?), que dans son application (à qui s'applique t-il ? Comment l'applique t-on ?). Ainsi il apparaît comme une no[...]Article
Les deux arrêts étudiés ci-dessous de la Cour administrative d'Appel de Paris (en formation plénière) soulèvent d'importants problèmes de droit médical et hospitalier mais également concernent la difficile question des droits et libertés de l'ho[...]Ouvrage
Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0143
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En cas d'inexécution totale ou partielle de la chose jugée par une Commission interrégionale de tarification sanitaire et sociale, si le tribunal administratif n'est pas recevable, à la demande de l'association bénéficiaire du jugement, à enjoin[...]Article
Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0397
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L'auteur fait le point sur les évolutions récentes de la responsabilite hospitalière, qu'il s'agisse des nouvelles dispositions du droit pénal, de la jurisprudence sur la responsabilité sans faut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0206
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Nous avons déjà commenté dans ces colonnes l'état de la jurisprudence administrative et judiciaire relative aux relations du travail des entreprises publiques à statut. Or dans la période récente, plusieurs arrêts du Conseil d'Etat (dont l'un re[...]Article