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Tribunal administratif |
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Article
Par un jugement du 19 mars 1999, le tribunal administratif de Nice a annulé un marché portant sur l'attribution des examens d'anatomie, pathologie et cytologie passé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ainsi que la décision de la c[...]Article
Catherine BERGEAL ; Claude Grange ; Laurent RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; Philippe TERNEYRE ; Charles-Louis VIER |L'ACCP publie la première partie d'un colloque qui a eu lieu à Paris le 6 juin 2002. Il s'agit ici de dresser le bilan des différentes conséquences juridiques en cas de rupture d'un contrat administratif. Cette première partie est consacrée aux [...]Article
Une ordonnance de référé du tribunal administratif de Lille du 25 août 2002 a donné raison à une jeune femme de vingt-quatre ans, adepte des Témoins de Jéhovah, qui refusait d'être transfusée contre son gré. Interview de M. Jean Penneau par Pier[...]Article
Laisser mourir un patient parce qu'il refuse une transfusion sanguine ou outrepasser une conviction religieuse : telle est l'alternative à laquelle est confronté le médecin face aux patients témoins de Jéhovah. C'est à ce dilemme qu'a dû répondr[...]Article
Cet article analyse la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. La loi a modifié tout d'abord l'appellation des juridictions. Ainsi, La Commission nationale de la tarification sanitaire et sociale devient la C[...]Article
Faissal PESSA ; Souade BOUCHENE ; Yasmina CHAMS ; Alain DEVERS ; Marion Girer ; Virginie GRILLET ; Dahn LU ; Eric Martinent ; Aurélie MERSCH ; Elsa MICHALET ; Anne-Cécile MONIN ; Lynda OUATAH ; Marine THYSS ; Ifross. Lyon 3. FRA |Le procès est la confrontation de prétentions juridiques opposées devant une juridiction. Les juridictions sont scindées en deux ordres distincts : les juridictions judiciaires, compétentes lorsqu'il s'agit de droit privé, et les juridictions ad[...]Article
Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 9 octobre 2001 vient préciser les obligations qui s'imposent aux hôpitaux face à l'insécurité. Le fait qu'un personne hospitalisée puisse être victime d'une tentative de viol de la part d'un [...]Article
La responsabilité des établissements publics de santé est fondée sur le régime de la faute présumée. En outre, il est possible pour les particuliers s'estimant victime d'avoir recours à la procédure du "référé-provision". C'est ce que retient le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5j7bR0xn. Diffusion soumise ... autorisation]. Le secteur privé hospitalier offre plusieurs paradoxes. En effet bien que modeste quantitativement, il s'agit d'un secteur performant ; les cliniques privées offre[...]Article
Coup de théâtre lors du processus parlementaire visant à mettre fin à la jurisprudence Perruche de la Cour de cassation ! Voici celle du Conseil d'Etat emportée dans un même mouvement ! Et de quelle façon ! Le désaveu est d'autant plus cinglant [...]Article
Les procédures d'urgence devant le juge administratif permettent de sauvegarder les droits et intérêts du requérant avant qu'ils ne soient irrémédiablement compromis.Article
Du Tribunal administratif de Rouen n° 01163, audience du 13 février 2001, Mme. Corouge, rapporteur M. Goldenberg, Commissaire du Gouvernement.Ouvrage
Le droit de la responsabilité hospitalière est une source pour la recherche scientifique. Il reste que pendant longtemps, ces études avaient trait séparément soit à la responsabilité de l'hôpital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0207
Mémoire
Les infections nosocomiales sont fréquentes (elles touchent 600 000 à 1 100 000 de patients par an) et peuvent entraîner des dommages importants. Afin de permettre aux victimes de ces infections [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0050
Article
Comment définir le thème de notre réflexion ? L'accent est mis avant tout sur le caractère économique du contentieux public. Un contentieux caractérisé par les matières visées (les aides, les marchés publics, la concurrence, la consommation, l'u[...]