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Tribunal administratif |
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Article
La loi du 4 mars 2002 a offert aux victimes d'accidents thérapeutiques de nouvelles perspectives d'indemnisation, en instaurant un dispositif de règlement amiable des litiges médicaux. L'accès au dispositif d'indemnisation répond cependant à des[...]Article
Commentaire des jugements du tribunal administratif de Versailles, 28 juillet 2005, Consorts P ., req. n° 053961 et du tribunal administratif de Bastia, 12 septembre 2005, Charles S , req. n° 0500230 (appel en cours).Article
L'exécution des décisions de justice de l'administration est indissociable de l'Etat de droit. C'est ce qui résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme mais aussi des interventions successives du législateur français.[...]Article
La décision rendue le 30 septembre dernier par la cour administrative d'appel de Paris ne manquera pas de susciter un débat et de provoquer colère chez certains, satisfaction chez d'autres. Appelé à se prononcer sur l'épineuse question des infor[...]Ouvrage
Dans un contexte économique et social morose, les gestionnaires des établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés, demeurent, jour après jour, responsables de la sécurité et de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0001
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0001
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La jurisprudence administrative récente, qui considère que le médecin qui passe outre un refus clairement exprimé de transfusion sanguine n'engage pas la responsabilité de l'établissement de soins dès lors qu'il le fait dans le seul but de sauve[...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
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Le juge administratif est réticent à tirer les conséquences des dispositions qui, dans la loi du 4 mars 2002, ont entendu mettre fin aux solutions inspirées de la jurisprudence Perruche, concernant l'indemnisation du préjudice que constituerait [...]Article
Au fil du temps, la jurisprudence administrative définit et précise le contenu des avis de marchés publics, jugeant bien souvent que ces derniers sont imprécis et trop succincts au regard des règles de concurrence. Ainsi, un récent jugement vien[...]Article
Délaissant les questionnements sur la qualification juridique ou la nature de l'embryon ou encore sur la nécessité des recherches, l'auteur envisage dans cet article les différentes variations du juge et du législateur sur la question de l'inter[...]Article
Dans l'arrêt du tribunal administratif d'Amiens du 9 mars 2004 opposant les époux T. et le CHU d'Amiens suite à la défaillance d'un appareil de conservation d'embryons, les juges ont repris au mot près les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Eta[...]Article
Un couple a suivi une procédure de procréation médicalement assistée au centre hospitalier d'Amiens. Certains ovocytes fécondés ont été congelés et conservés en vue d'une future implantation. Or en raison d'une défaillance du matériel de conserv[...]Article
La procédure administrative contentieuse est l'ensemble des règles régissant la conduite des procès devant les juridictions administratives. Le plus souvent, ce contentieux opposera la puissance publique aux particuliers, et mettra en balance l'[...]Article
Les établissements hospitaliers publics et privés sont concernés par différentes catégories de juridictions. Deux d'entre elles sont des juridictions administratives spécialisées qui présentent un certain nombre de spécificités : la Cour nationa[...]Article
Introduit en droit interne par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (loi Barnier), le principe de précaution figure désormais au code de l'environnement, à l'article L. 110-1 II 1°. Inspiré du principe 15 de la Déclaration de Rio de 1992, il est d[...]