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Juge enfantSynonyme(s)Juge pour enfantVoir aussi |
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Certains départements ont mis en place des expérimentations pour améliorer la cohérence du système de protection de l'enfance. Face à la multiplicité des acteurs qui entraîne un manque de vision d'ensemble et des ruptures de suivi dans les prise[...]Article
Il est des évènements qui font parfois basculer les convictions. Il faut pourtant se méfier des brusques retournements d'opinion et prendre la distance nécessaire afin d'adopter une position qui, tout en faisant avancer les choses, ne soit pas p[...]Article
Le renforcement de l'efficacité de la réponse pénale est au coeur de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Les mesures alternatives aux poursuites et à la détention sont revisitées pour une meilleure applicati[...]Article
Jacques Trémintin ; Guy Benloulou, interv. ; Nicole TAIEB-FLICSTEIN |Les révélations de maltraitance ou d'abus sexuels ne sont pas toujours faciles à gérer pour celle ou celui qui les reçoit. Sa vigilance peut être mise à défaut et la qualité de l'écoute ainsi malmenée. L'auteur rend compte des précautions à pren[...]Article
J-Paul MABRUT ; Clément Bonnet ; FARINELLI (Catherine) : FRA. Tgi. Clermont Fd. ; Sabine TURBE ; Ch Ste Marie. Clermont Ferrand. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x6qRQ8. Diffusion soumise à autorisation]. Les intervenants présentent deux réalisations locales de conduite de soins proposés aux enfants ou adolescents ainsi qu'à leur famille en partenariat avec la just[...]Article
A côté des sanctions éducatives et des centres éducatifs fermés, la loi du 9 septembre 2002 réforme en profondeur la procédure. Avec, à l'esprit, la volonté de mieux prendre en charge les mineurs délinquants, notamment les 13-16 ans.Article
La réforme du droit pénal des mineurs constitue le coeur de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. A peine un mois aura suffi au Gouvernement pour faire adopter la loi d'orientation et de programmation pour la justice : présen[...]Ouvrage
Actuellement le droit à l'aide sociale à l'enfance connaît des évolutions importantes : accroissement de la place de la responsabilité et primauté du droit des usagers. Cette sixième édition fait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0399
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xxB4NB. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance de placement provisoire (OPP), ici restreinte au champ du soin psychiatrique de l'adolescent, est pour beaucoup évocatrice de difficultés voire de co[...]Article
Une orientation en famille d'accueil, sans autre indication, constitue l'une des obligations particulières au sens de l'article 375-2 c. civ., dont le juge des enfants peut assortir la remise du mineur au service de l'Aide sociale à l'enfance au[...]Article
Au cours des années 1990, le nombre de "signalements" d'enfants "en danger" (selon l'article 375 du Code civil) envoyés au Parquet a augmenté. On peut rendre compte de ce phénomène souvent qualifié de "judiciarisation" à partir de l'analyse des [...]Mémoire
Jean-Louis CHINIARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2001La protection de l'enfance a connu ces dernières années une "judiciarisation" de l'intervention éducative. Il en résulte l'encombrement des services d'Action ducative en Milieu Ouvert judiciaire.[...]Bulletin : Article
Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, Relations familiales : les visites médiatisées
M. Berger ; H. PASTRANA ; C. RIGAUD ; H. ROTTMAN ; Hôpital Bellevue (CHU Saint-Etienne), Service de pédopsychiatrie, GROUPIJ, Conseil général de la Loire, Université Lyon 2. La pratique des visites médiatisées. Colloque, 2000-01-21, Saint-Etienne. , 2001Le colloque a été consacré à la réflexion sur la pratique des visites médiatisées dans les situations de maltraitance et de négligence. Les travaux présentés ont clarifié les indications, le dispositif technique et théorique, et les difficultés [...]Article
Un itinéraire dans la justice des mineurs. Entretien avec M. Bruel. Repenser le droit pénal des mineurs de M. Youf : La juridiction des mineurs s'appuie sur une ordonnance de 45. Mais que dit-elle au juste ? Un analyse précise de ce texte permet[...]Article
L'étude présentée est extraite d'une recherche plus vaste portant sur l'influence sociale et les relations intergroupes dans un contexte spécifique de la justice française : la Justice des mineurs. (Finkelstein 1998). C'est le juge des enfants e[...]