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A. GARAPON ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Adolescence-psychopathie : quelles réponses aujourd'hui ?. (18/12/1993; Paris) |La justice des mineurs est aujourd'hui traversée par un doute profond sur son identité et ses finalités. De quelle manière exercer l'autorité, restaurer la valeur de l'éducation c'est-à-dire de la transmission et en repérer les nouveaux modes d'[...]Article
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L'inceste en acte entre parent et enfant est devenu une réalité reconnue dont l'abord et la prise en charge nécessitent une pratique spécifique. Avec un langage qui allie la clarté de l'analyse c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0085
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L'un des fondements de la justice des mineurs, en France est qu'elle est rendue par une magistrature spécialisée. Celle-ci est composée de juges des enfants mais aussi de substituts et juges d'in[...]Article
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Après la décision de placement du juge des enfants, les parents conservent leur autorité parentale. Si l'intérêt de l'enfant n'y fait pas obstacle, c'est en permettant aux parents d'exercer leurs droits et leurs devoirs que leur rôle prend un se[...]Article
Jacques Commaille ; Jean-Marie BAUDOUIN ; Louis DENIS ; Michel HUYETTE ; Jean-Yves KERBOEUF ; Catherine KONSTANTINOVITCH ; Robert Lafore ; Daniel Laurent ; Jean LAVOUE ; Yann LE PENNEC ; Bernard PELLEGRINI ; Michèle SIGUIER ; L.M. VILLERBU |Ce numéro est consacré aux relations qu'entretiennent les règles légales, leur application et le travail social. Dans un certain nombre de cas, les pratiques du travail social sont dans l'illégalité. Un article traite des rapports entre le juge [...]Article
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Françoise LAPLANE ; Daniel Beaune ; Catherine BLATIER ; Jean-Noël COUMANNE ; Colette DUFLOT ; Michel HUYETTE ; Philippe JAFFE ; Frans KOENRAADT ; Christian MORMONT ; Denise OSSON ; Marc Sauvage ; René G. SEYNAVE ; Evelyne VAN POPPEL ; Jean-Luc Viaux ; Jacqueline WEEKERS |Ce qu'est l'expertise psychologique, ce qu'en attend le magistrat. La formation de l'expert, l'emploi des tests dans l'expertise psychologique. Représentations du psychologue et de sa pratique chez des hommes de loi et d'église. L'expertise des [...]Article
La loi du 8 janvier 1993 confie au juge des affaires familiales la charge de veiller à la protection de l'intérêt de l'enfant ; il dispose de prérogatives importantes analysées ici. Il est également chargé du contrôle de l'exercice commun de l'a[...]Article
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J. Sherrod TAYLOR ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumamtisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Aux Etats-Unis, les problèmes juridiques posés par les traumatisés crâniens graves constituent ce que l'on appelle la "Neurolaw". Cette discipline nouvelle regroupe les nombreuses questions auxquelles sont confrontés les médecins et les juristes[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0074
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La loi du 8 janvier 1993 touche à un certain nombre de droits énoncés dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant : le droit de l'enfant sur son nom et son prénom, son consentement sera requis pour tout changement ; le droit [...]Communication
Juan Manuel FERNANDEZ-LOPEZ ; Comité européen Droit, Ethique et Psychiatrie. 1991-10. Paris , Toulouse [FRA] : Erès , 1993La législation espagnole en matière de déclaration de handicap et tutelle sur les personnes incapables majeurs a subi une importante réforme grâce à la loi 13 du 24 octobre 1983. Cette loi confie aux juges les pouvoirs d'intervention pour la pro[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3062
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L'auteur examine si la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, a, oui ou non, modifié les pouvoirs jusqu'alors confér[...]Article
Analyse de ce que représente l'enfant, par exemple pour les futurs parents (adoption), pour les enseignants (dans le discours pédagogique) ou pour l'ordre social (dans les procédures de justice des mineurs). Egalement ce que représente un enfant[...]Ouvrage
Beaucoup d'enfants présentent une souffrance psychique grave liée à l'incohérence affective de leurs parents. Ils tirent peu de bénéfices des divers soins proposés tant qu'ils restent dans leur f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3829
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L'article s'appuie sur l'analyse de 50 situations d'enfants de moins de 6 ans pour lesquels un bilan a été effectué à la suite d'un signalement au juge des enfants. Quelques chiffres et illustrations cliniques révèlent la grande prédominance de [...]Article
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Ministère de la Justice (Paris, FRA) ; Assemblée des présidents de conseils généraux ; Ministère des Affaires Sociales ; Journées techniques nationales "Aide socile à l'enfance - justice des mineurs", Issy-les-Moulineaux, 4 et 5 avril 1991, organisées par le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Sociales et l'Assemblée des présidents de conseils généraux |"Journées techniques nationales "Aide sociale à l'enfance - justice des mineurs", organisées par le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Sociales et l'Assemblée des présidents des conseils généraux, à Issy-les-Moulineaux, les 4 et [...]Article
Coopération et coordination commencent à rentrer dans les moeurs des administrations et juridictions qui s'occupent de prendre en charge l'enfance délinquante et en danger. Mais les professionnels -magistrats y compris- sont saturés. (Journées t[...]Article
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Observations du Syndicat de la Magistrature sur le projet de réforme de l'ordonnance de 45 : "Le texte qui nous est soumis prévoit un certain nombre de dispositions extrêmement positives d'encadrement et de limitation des mesures restreignant le[...]Article
Reprise d'un article paru dans le "Bulletin du C.L.J.J." n°22 ("L'enfant du droit"). Circonstances selon lesquelles la Justice peut intervenir dans la vie de l'enfant : filiation, autorité parentale, délinquance, assistance éducative. Spécificit[...]Article
Ph. ANCION ; S. COMPERNOL ; J. DONNAY-RICHELLE ; M. DORY ; J.-F. Guillaume ; M.-Ch. JACQUES ; J. LEVESQUE ; Cl. PHILIPPART DE FOY ; H. SCHROD ; M. SIMEON ; P. THYS ; H. VAN DEN STEEN ; Centre d'études et de documentation sociales (Liège, Belgique) ; Centre de formation et d'éducation familiale (Liège, Belgique) ; Journée d'Etudes organisée par le Centre de Formation et d'Education Familiale et le Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de Liège : "Divorce : et l'enfant ?" |Compte rendu de la journée d'études organisée le 13 mars 1990 par le Centre de Formation et d'Education Familiale et le Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de Liège. Elle rassemblait magistrats et psychologues. Les problèmes psychologiq[...]Article
GIUDICELLI-DELAGE ; Journées d'étude de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -AFSEA- : "L'enfant et la justice", Nantes |"A travers les résultats d'une enquête récente sont examinés parmi les différents effets de la décentralisation dans l'action sociale locale, les rapports entre le service de l'aide sociale à l'enfance et les juges d'enfants. Les attitudes sont [...]Article
Journées d'étude de l'AFSEA, Nantes, 23, 24 et 25 novembre 1988.Article
De plus en plus, la législation impose de tenir compte de l'avis de l'enfant dans les décisions qui le concernent, souvent à propos du divorce de ses parents. Mais l'enfant peut-il avoir une expression libre, c'est-à-dire dégagée des pressions e[...]Congrès
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3160
Mémoire
P. PENEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 78 p.$1 ann.12 p.L'activité de la Maison de l'Enfance de Artres est liée à la politique d'aide sociale à l'enfance du département du Nord. Son fonctionnement actuel suscite des réactions internes et externes : le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 656 - OV92/0114
Mémoire
J.C. PAGES , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 95 p.Projet de création d'un équipement social complémentaire du Foyer de l'enfance de Privas, conçu comme une réponse plus adaptée aux besoins des adolescent(e)s accueilli(e)s au titre de l'Aide soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 656 - OV92/0107
Mémoire
J.P. MILOCCO , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 89 p.Analyse des difficultés que suscite l'exercice de mesures d'A.E.M.O. judiciaire auprès d'enfants dont les parents sont malades mentaux, et les orientations possibles pour répondre à la mission de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 653 - OV92/0102