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Voici les articles traités dans cette deuxième partie du dossier intitulé "Pays en transition, la loi en marche" : Tradition et justice moderne : hiatus et compatibilités (Le droit coutumier ne fait pas toujours bon ménage avec le concept de dro[...]Article
Patrick HUBERT, rapp. ; Jacques-Henri STAHL |Le monde administratif prend conscience, depuis quelques années, qu'il ne peut plus rester indifférent au droit de la concurrence, droit pourtant destiné à encadrer l'activité économique des entreprises. Cet article vise à dresser un tableau des[...]Article
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A Toulon, en aôut 1998, une bande d'adolescentes a été arrêtée. La presse leur impute des actions d'une violence extrême. Qu'en est-il vraiment ? Qu'en pensent-elles ? Comment et pourquoi ces jeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0114
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Les allégations d'abus sexuels envers les enfants surviennent souvent dans le cadre de situations conflictuelles et confuses où il est difficile pour les professionnels de se faire une opinion ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0147
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Libardo RODRIGUEZ ; Luis-Felipe ALMENARA BRYSON ; Jésus CARRILLO BALLESTEROS ; Juan DE DIOS MONTES HERNANDEZ ; Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Franck MODERNE ; Xavier MUNOZ CHAVEZ ; Dolly PEDRAZA DE ARENAS ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-21/11/1997; Carthagène) |Article
Suite à la présentation, le 8 juin dernier, des grands axes du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs, Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé dans une circulaire du 15 juillet, adressée aux pro[...]Rapport
La délinquance des mineurs est une question trop grave pour que l'on s'en remette aux émotions de l'opinion publique pour trouver les réponses qu'elle appelle. Dans son avis, le Conseil économiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1692
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Jacques Donzelot ; J. AFCHAIN ; I. ASTIER ; M. AUTES ; C. BACHMANN ; R. BALLAIN ; R. Castel ; François Dubet ; P. Estèbe ; et al. ; P. HASSENTEEUFEL ; J. ION ; M.C. JAILLET ; T. KIRSZABAUM ; C. Martin ; J. ROMAN ; D. SALAS ; Anne Wyvekens |Article
L'auteur, éducatrice spécialisée dans un service de suite pour handicapés mentaux, a mené une enquête sur le désir de procréation et la procréation des déficients mentaux. Elle a rencontré des professionnels, médecins et magistrats, des familles[...]Ouvrage
Ce sujet est aujourd'hui en phase avec l'évolution du domaine de la responsabilité à l'hôpital et, au-delà, de la notion de responsabilité au niveau de la société. Au moment où des chefs d'entrep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0210
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI 4R0xMWEU. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, éducatrice spécialisée dans un service de suite pour handicapés mentaux, a mené une enquête sur le désir de procréation et la procréation des déficients me[...]Article
M. FRANZA ; P. AUJAMES ; F. BAILLEAU ; A. Boissinot ; J. FAGET ; P. GIOANNI ; A. LEZER ; D. Moreau ; Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. (A.F.S.E.A.). Paris. FRA ; Colloque de l'Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. (19-20/11/1997; Paris (FRA)) |Article
A. VULBEAU ; D. BAUER ; J. BOURQUIN ; H. CELLIER ; J. DAMON ; Y. DELAPORTE ; P. GOBERT-RAZAFINDRAKOTO ; M. KOEBEL ; O. MATOCQ ; Jacques Pain ; J.J. PONCELET ; PREEL (<.b.> ; J. ROUX ; Jacqueline Rubellin-Devichi ; R. SIROTA ; I. THERY |L'enfance a été un âge de la vie marqué par le silence et l'obéissance (et par l'incapacité juridique et morale). On se souvient qu'au XIXe siècle, des lois ont sorti progressivement l'enfant de la rue, de l'usine et des champs pour le fixer dan[...]Article
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Bulletin : Article
Tutelle infos, Journée nationale des associations tutélaires du 1er mars 1997 : "la responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire"
Bernadette WHAL ; Patrick Gohet ; Nathalie RIOMET ; Thierry VERHEYDE ; Sophie VIEILLEFOND ; UNAPEI. Journée nationale des associations tutélaires. (01/03/1997) , 1997Cette journée a été placée sous le signe du rôle et de la responsabilité des Associations tutélaires. Le rôle consiste à informer les familles des problèmes juridiques et financiers de l'adulte et de les sensibiliser à la nécessité d'une mise so[...]Ouvrage
La théorie juridique contemporaine semble aujourd'hui obligée de se réfugier avec résignation dans un double langage. D'une part elle accepte avec enthousiasme en son sein ces "Droits de l'homme"[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1744
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Commentaire de la réglementation.Article
Du fait de la complexité et de la singularité des traumatismes crâniens au sein des causes de handicap et, du fait de leur origine le plus souvent accidentelle, l'étude des conditions juridiques de l'indemnisation des séquelles des traumatismes [...]Article
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Bernadette Wahl ; BEAUMONT ; BERNARDIN ; CHABAUD ; Dupont ; et al. ; GAGNE ; GEDOR ; Patrick Gohet ; Henry ; PERNET ; RICHIR ; Nathalie RIOMET ; ROBEERT ; Sophie VEILLEFOND ; VERHEYDE ; VERNAGEAU ; WINTER ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. Paris. FRA ; La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. (01/03/1997; Paris) |Ouvrage
La législation française du handicap mental est particulièrement complexe, puisqu'elle regroupe des textes nombreux et divers, volontier obscurs pour les non initiés, et relatifs aux domaines tan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0168
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI I6U3jR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Du fait de la complexité et de la singularité des traumatismes crâniens au sein des causes de handicap et, du fait de leur origine le plus souvent accidentelle, l'ét[...]Bulletin : Article
Sauvegarde de l'enfance, Violences sexuelles en milieu familial : prévention et intervention
Robert BOUQUIN ; René BARTHOMEUF ; Bernadette DACHKEVITCH ; Marie DROUET ; Didier-Jacques DUCHE ; Michel FRANZA ; Annie GAUDIERE ; Jean-Jacques GEOFROY ; Chantal HERNANDEZ ; Marie-Christine RENAUD-VARIN ; Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -AFSEA-. Séminaire.. (04/12/1996) , 1997Ce dossier met l'accent sur les violences sexuelles familiales et analyse les conséquences de l'abus sexuel et tente de déterminer les nécessaires innovations juridiques, cliniques et sociales d'une prise en charge qualitative des enfants victim[...]Article
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François GIRARD, introd. ; BERTHO ; DAMERON ; et al. ; Pierre-Yves LEBAIL ; Henry Nogues ; Institut Régional du Travail Social (I.R.T.S.). Rennes. FRA ; Journée d'étude. (25/09/1995; Rennes) |Les mutations économiques et sociales de nos sociétés accentuent les phénomènes de précarité et de pauvreté. Elles renforcent également les phénomènes de marginalisation et d'exclusion. Ces questions de justice sociale taraudent le corps social.[...]Article
BRAUD ; BESSE ; BOSCHER ; CATTEAU ; DARTENSET ; DAURIAC ; DELTHEIL . (.) / rapp. ; DICQUEMARE ; et al. ; LHOMME ; MARTAGUET ; MORATILLE ; NYS . (.) / rapp. ; REYNET ; SCHMITT ; STEF ; Steiner ; VEQUEAU . (.) / rapp. ; Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Haute-Vienne. Limoges. FRA ; Tribunal de Grande Instance. Limoges. FRA |Article
Robert BOUQUIN, préf. ; Pierre-Marie ARMAND, préf. ; Michèle BEAUBERT, préf. ; Bernard Cavat, préf. ; Dominique CAZIER, préf. ; Christine CORNET, préf. ; Louis DENIS, préf. ; Didier-Jacques DUCHE, préf. ; Pierre GUYON, préf. ; Alain JACQUEMIN, préf. ; Jean-Pierre KAMENEFF, préf. ; Jean LAVOUE, préf. ; Jean-Pierre LE DUFF, préf. ; Christiane LE GALLOUDEC, préf. ; Yann LE PENNEC, préf. ; Daniel PENDANX, préf. ; Sylvie PEYROUX, préf. ; M. PICHERY, préf. ; Michel ROBIN, préf. ; Alain ROQUEJOFFRE, préf. ; Anne-Marie RUSQUET, préf. ; Françoise TETARD, préf. ; Gilbert TOUSSAINT, préf. |L'AEMO, une mesure socio-éducative qui traverse le temps, les crises, les réformes. Les articles sont classés en quatre chapitres : - le milieu ouvert mis en perspective ; - le milieu ouvert mis en projet ; - le milieu ouvert mis en pratique ; -[...]Article
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Ces dernières années, se sont répétés des placements de mineurs dans les services de psychiatrie infanto-juvénile, ordonnés par des juges des enfants. Ces hospitalisations, aboutissement de multiples échecs de mesures éducatives et de placements[...]Ouvrage
Il nous a semblé utile de faire d'abord le point avec trois observateurs, tous trois philosophes à leur manière et chacun différemment engagé dans cette réflexion, qui nous dirons si, selon eux, [...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2636
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Qui est-il, quel est son rôle, à quels moments intervient-il ?