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Le renforcement de l'efficacité de la réponse pénale est au coeur de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Les mesures alternatives aux poursuites et à la détention sont revisitées pour une meilleure applicati[...]Article
En matière de risques naturels, on assiste à une intervention de plus en plus marquée du juge pénal qui n'hésite plus à mettre personnellement en cause les responsables des différentes administrations de l'Etat et des autres personnes morales de[...]Article
Le droit des majeurs protégés est un droit qui s'appuie sur les certificats médicaux des médecins pour juger si, oui ou non, un majeur doit être protégé par une tutelle ou une curatelle. C'est ainsi au vu de cette pièce que le juge des tutelles,[...]Article
Cet article est une réflexion sur la loi du 30 juin 2000 qui a introduit une nouvelle procédure confiée au juge administratif, et qui devrait permettre aux administrés d'obtenir plus facilement la suspension d'une décision leur portant préjudice[...]Article
Mutualiser la gérance de tutelle est une démarche encore peu répandue. La maison de retraite de Doulaincourt assure depuis 1993 cette prestation pour le compte des établissements publics du département de la Haute Marne, à l'exception du CHS. Di[...]Article
Les établissements hospitaliers publics et privés sont concernés par différentes catégories de juridictions. Deux d'entre elles sont des juridictions administratives spécialisées qui présentent un certain nombre de spécificités : la Cour nationa[...]Article
Sommaire : 1) - Aperçu du contexte juridique de la recherche biomédicale en France. 2) - Le rapport juridique du projet LEGIBIO : A - Objectifs. B - Méthodologie. C - Présentation des résultats.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xI414. Diffusion soumise ... autorisation]. L'obligation scolaire n'est pas remise en cause par l'existence d'un handicap de l'enfant. Le juge des référés se reconnaît compétent pour rétablir les droits de l[...]Article
Avec la mise en place de juges de proximité, la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 instaure un nouvel ordre de juridiction de première instance. En matière civile, ces juges prennent une partie des compéten[...]Article
Dans le cadre de l'instruction d'un dossier de tutelle, le juge des tutelles entend la personne à protéger et lui donne connaissance de la procédure engagée. L'audition du majeur revêt donc une importance capitale : elle constitue la première re[...]Article
Jacques Trémintin ; Guy Benloulou, interv. ; Nicole TAIEB-FLICSTEIN |Les révélations de maltraitance ou d'abus sexuels ne sont pas toujours faciles à gérer pour celle ou celui qui les reçoit. Sa vigilance peut être mise à défaut et la qualité de l'écoute ainsi malmenée. L'auteur rend compte des précautions à pren[...]Article
J-Paul MABRUT ; Clément Bonnet ; FARINELLI (Catherine) : FRA. Tgi. Clermont Fd. ; Sabine TURBE ; Ch Ste Marie. Clermont Ferrand. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x6qRQ8. Diffusion soumise à autorisation]. Les intervenants présentent deux réalisations locales de conduite de soins proposés aux enfants ou adolescents ainsi qu'à leur famille en partenariat avec la just[...]Article
Madeleine Mathieu est vice-présidente du tribunal de grande instance d'Evry et fait part de son expérience en ce qui concerne la détention des mineurs, notamment à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Elle parle du rôle du juge de l'application [...]Article
De récents arrêts de la Cour de cassation amènent à s'interroger quant à l'influence des règles déontologiques sur la qualification des fautes civiles. L'analyse permet de dégager en la matière un régime cohérent qui repose sur deux points : le [...]Article
La question du secret professionnel est toujours, chez les professionnels du secteur social et médico-social, une interrogation vive et une source de malentendu avec le monde judiciaire. L'auteur fait le point sur cette question de secret profes[...]Article
La garantie des droits fondamentaux rend particulièrement nécessaire la rencontre du droit et de la science. Si traditionnellement, ces deux domaines s'ignoraient plus qu'ils ne se côtoyaient, sans doute par prépondérance de la règle déontologiq[...]Article
A côté des sanctions éducatives et des centres éducatifs fermés, la loi du 9 septembre 2002 réforme en profondeur la procédure. Avec, à l'esprit, la volonté de mieux prendre en charge les mineurs délinquants, notamment les 13-16 ans.Article
Pour quelles raisons, en matière de directives communautaires, le Conseil d'Etat reste attaché à la position définie en 1978 avec l'arrêt Cohn-Bendit, en dépit du nombre et de l'importance des tempéraments que sa jurisprudence ultérieure y a app[...]Article
La réforme du droit pénal des mineurs constitue le coeur de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. A peine un mois aura suffi au Gouvernement pour faire adopter la loi d'orientation et de programmation pour la justice : présen[...]Article
Renforcer la coparentalité et le droit pour l'enfant d'être élevé par ses deux parents et harmoniser les conditions d'exercice de l'autorité parentale, quelle que soit la situation matrimoniale des parents, tels sont les objectifs de la loi du 4[...]Article
Le dossier de réforme des tutelles vient de réapparaître à travers une communication, au Conseil des ministres du 30 janvier 2002, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, qui a présenté un projet de réforme de la protection juridique [...]Article
I. LUCAS-BALOUP ; S. BUSQUET ; P. CIRRE ; DUSSERRE ; C. MAGNIN FEYSSOT ; D. PELLERIN ; J.F. PONTONNIER ; P. QUENEAU ; P. VAYRE ; J. WILS ; 6es Assises Nationales. (17-18/05/2001; Paris) |L'examen en première lecture du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé s'est achevé le 4 octobre à l'Assemblée nationale, recueillant l'approbation des parlementaires de la majorité ainsi que l'abstentio[...]Ouvrage
Actuellement le droit à l'aide sociale à l'enfance connaît des évolutions importantes : accroissement de la place de la responsabilité et primauté du droit des usagers. Cette sixième édition fait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0399
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xxB4NB. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance de placement provisoire (OPP), ici restreinte au champ du soin psychiatrique de l'adolescent, est pour beaucoup évocatrice de difficultés voire de co[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS C2adDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le juge administratif en appliquant la responsabilité sans faute au domaine de la réadaptation des patients a introduit une jurisprudence qui permet de contourner[...]Article
L'avocat a un rôle particulier à jouer dans les procédures devant le juge aux affaires familiales. le concept de "défense" y a en effet une définition originale. Le récit de la crise, l'explication du droit en matière familiale, le déroulement d[...]Article
Une orientation en famille d'accueil, sans autre indication, constitue l'une des obligations particulières au sens de l'article 375-2 c. civ., dont le juge des enfants peut assortir la remise du mineur au service de l'Aide sociale à l'enfance au[...]Article
En général, les usagers peuvent accéder aux informations recueillies sur eux. Sauf pour les mesures judiciaires sur les mineurs ! C'est une anomalie du droit qui concerne de nombreux enfants et leurs familles. Un rapport récent donne de multiple[...]Article
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Des juges débordés, un nombre de procédures judiciaires qui augmente en de multiples domaines (politique, conflits familiaux, responsabilité de médecins ou de fonctionnaires, environnement...), des citoyens qui revendiquent et obtiennent des dro[...]Article
Le jugement est un fait social universel. Mais il est aussi un reflet essentiel de l'organisation politique, comme le montre la comparaison entre les conceptions américaine et française.Article
Au cours des années 1990, le nombre de "signalements" d'enfants "en danger" (selon l'article 375 du Code civil) envoyés au Parquet a augmenté. On peut rendre compte de ce phénomène souvent qualifié de "judiciarisation" à partir de l'analyse des [...]Article
Quelle est cette petite juridiction, forte de quinze juges et localisée à Luxembourg, dont les arrêts inquiètent les pouvoirs publics et irritent nos magistrats ? Réponse : la toute-puissante Cour de justice des Communautés européennes, gardienn[...]Mémoire
Jean-Louis CHINIARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2001La protection de l'enfance a connu ces dernières années une "judiciarisation" de l'intervention éducative. Il en résulte l'encombrement des services d'Action ducative en Milieu Ouvert judiciaire.[...]Article
Les lois de 1964 et 1968 et, dans une moindre mesure, la tutelle aux prestations sociales, constituent un régime civil globalement complet et solide, applicable au grand âge sans lui être spécifique. Mais sur les trois questions de la protection[...]Article
L'information est indispensable à la confiance qui doit s'instaurer entre le médecin et son patient. Elle permet, en principe, au patient d'exercer son choix en toute connaissance de cause. S'inscrivant dans la tendance actuelle au renforcement [...]Ouvrage
Le droit de la responsabilité hospitalière est une source pour la recherche scientifique. Il reste que pendant longtemps, ces études avaient trait séparément soit à la responsabilité de l'hôpital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0207
Bulletin : Article
Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, Relations familiales : les visites médiatisées
M. Berger ; H. PASTRANA ; C. RIGAUD ; H. ROTTMAN ; Hôpital Bellevue (CHU Saint-Etienne), Service de pédopsychiatrie, GROUPIJ, Conseil général de la Loire, Université Lyon 2. La pratique des visites médiatisées. Colloque, 2000-01-21, Saint-Etienne. , 2001Le colloque a été consacré à la réflexion sur la pratique des visites médiatisées dans les situations de maltraitance et de négligence. Les travaux présentés ont clarifié les indications, le dispositif technique et théorique, et les difficultés [...]Article
Un itinéraire dans la justice des mineurs. Entretien avec M. Bruel. Repenser le droit pénal des mineurs de M. Youf : La juridiction des mineurs s'appuie sur une ordonnance de 45. Mais que dit-elle au juste ? Un analyse précise de ce texte permet[...]Article
Si on pouvait encore en douter jusqu'ici, l'hésitation n'est vraiment plus permise aujourd'hui : le droit du contentieux administratif est bien en train de traverser une révolution. Celle-ci a commencé par la crise frappant, à partir des années [...]Article
L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]Article
Comment définir le thème de notre réflexion ? L'accent est mis avant tout sur le caractère économique du contentieux public. Un contentieux caractérisé par les matières visées (les aides, les marchés publics, la concurrence, la consommation, l'u[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG j5R0xjH8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la loi du 3 janvier 1968 instituant les trois régimes de protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Il examine la construction de cet[...]Article
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En matière pénal, le psychologue expert judiciaire est sollicité pour deux types de missions fondamentalement différentes : l'une concerne les cas où le juge d'instruction pose la question de la responsabilité du délinquant criminel (art. 122-1 [...]Article
L'étude présentée est extraite d'une recherche plus vaste portant sur l'influence sociale et les relations intergroupes dans un contexte spécifique de la justice française : la Justice des mineurs. (Finkelstein 1998). C'est le juge des enfants e[...]Article
Experts et expertises psychologiques et psychiatriques devant la justice.Article
Article
M.G. BUFFET ; M. CHOQUET ; J.P. DESCHAMPS ; et al. ; J.M. GUFFENS ; Hervé Hamon ; C.H. HASSLER ; Serge Hefez ; S. LEDOUX ; S. LEPOUREAU ; I. MAXY ; P. MICHAUD ; O. MIDDLETON ; C. PARE ; V. ROGISSARD ; L. THIRY ; M. TUBIANA |