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Voici les articles traités dans cette première partie du dossier intitulé "Pays en transition, la loi en marche" : L'aide de l'Ouest à l'Est, une copie à revoir (les pays de l'ancien bloc soviétique ont été submergés de conseils juridiques étran[...]Article
Voici les articles traités dans cette deuxième partie du dossier intitulé "Pays en transition, la loi en marche" : Tradition et justice moderne : hiatus et compatibilités (Le droit coutumier ne fait pas toujours bon ménage avec le concept de dro[...]Article
Patrick HUBERT, rapp. ; Jacques-Henri STAHL |Le monde administratif prend conscience, depuis quelques années, qu'il ne peut plus rester indifférent au droit de la concurrence, droit pourtant destiné à encadrer l'activité économique des entreprises. Cet article vise à dresser un tableau des[...]Article
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A Toulon, en aôut 1998, une bande d'adolescentes a été arrêtée. La presse leur impute des actions d'une violence extrême. Qu'en est-il vraiment ? Qu'en pensent-elles ? Comment et pourquoi ces jeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0114
Ouvrage
Les allégations d'abus sexuels envers les enfants surviennent souvent dans le cadre de situations conflictuelles et confuses où il est difficile pour les professionnels de se faire une opinion ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0147
Article
Libardo RODRIGUEZ ; Luis-Felipe ALMENARA BRYSON ; Jésus CARRILLO BALLESTEROS ; Juan DE DIOS MONTES HERNANDEZ ; Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Franck MODERNE ; Xavier MUNOZ CHAVEZ ; Dolly PEDRAZA DE ARENAS ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-21/11/1997; Carthagène) |Article
Suite à la présentation, le 8 juin dernier, des grands axes du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs, Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé dans une circulaire du 15 juillet, adressée aux pro[...]Rapport
La délinquance des mineurs est une question trop grave pour que l'on s'en remette aux émotions de l'opinion publique pour trouver les réponses qu'elle appelle. Dans son avis, le Conseil économiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1692
Article
Jacques Donzelot ; J. AFCHAIN ; I. ASTIER ; M. AUTES ; C. BACHMANN ; R. BALLAIN ; R. Castel ; François Dubet ; P. Estèbe ; et al. ; P. HASSENTEEUFEL ; J. ION ; M.C. JAILLET ; T. KIRSZABAUM ; C. Martin ; J. ROMAN ; D. SALAS ; Anne Wyvekens |Article
L'auteur, éducatrice spécialisée dans un service de suite pour handicapés mentaux, a mené une enquête sur le désir de procréation et la procréation des déficients mentaux. Elle a rencontré des professionnels, médecins et magistrats, des familles[...]Ouvrage
Ce sujet est aujourd'hui en phase avec l'évolution du domaine de la responsabilité à l'hôpital et, au-delà, de la notion de responsabilité au niveau de la société. Au moment où des chefs d'entrep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0210
Article
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Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 4R0xMWEU. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, éducatrice spécialisée dans un service de suite pour handicapés mentaux, a mené une enquête sur le désir de procréation et la procréation des déficients me[...]Article
M. FRANZA ; P. AUJAMES ; F. BAILLEAU ; A. Boissinot ; J. FAGET ; P. GIOANNI ; A. LEZER ; D. Moreau ; Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. (A.F.S.E.A.). Paris. FRA ; Colloque de l'Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. (19-20/11/1997; Paris (FRA)) |Article
A. VULBEAU ; D. BAUER ; J. BOURQUIN ; H. CELLIER ; J. DAMON ; Y. DELAPORTE ; P. GOBERT-RAZAFINDRAKOTO ; M. KOEBEL ; O. MATOCQ ; Jacques Pain ; J.J. PONCELET ; PREEL (<.b.> ; J. ROUX ; Jacqueline Rubellin-Devichi ; R. SIROTA ; I. THERY |L'enfance a été un âge de la vie marqué par le silence et l'obéissance (et par l'incapacité juridique et morale). On se souvient qu'au XIXe siècle, des lois ont sorti progressivement l'enfant de la rue, de l'usine et des champs pour le fixer dan[...]Article
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Bulletin : Article
Tutelle infos, Journée nationale des associations tutélaires du 1er mars 1997 : "la responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire"
Bernadette WHAL ; Patrick Gohet ; Nathalie RIOMET ; Thierry VERHEYDE ; Sophie VIEILLEFOND ; UNAPEI. Journée nationale des associations tutélaires. (01/03/1997) , 1997Cette journée a été placée sous le signe du rôle et de la responsabilité des Associations tutélaires. Le rôle consiste à informer les familles des problèmes juridiques et financiers de l'adulte et de les sensibiliser à la nécessité d'une mise so[...]Ouvrage
La théorie juridique contemporaine semble aujourd'hui obligée de se réfugier avec résignation dans un double langage. D'une part elle accepte avec enthousiasme en son sein ces "Droits de l'homme"[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1744
Article
Commentaire de la réglementation.Article
Du fait de la complexité et de la singularité des traumatismes crâniens au sein des causes de handicap et, du fait de leur origine le plus souvent accidentelle, l'étude des conditions juridiques de l'indemnisation des séquelles des traumatismes [...]Article
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Bernadette Wahl ; BEAUMONT ; BERNARDIN ; CHABAUD ; Dupont ; et al. ; GAGNE ; GEDOR ; Patrick Gohet ; Henry ; PERNET ; RICHIR ; Nathalie RIOMET ; ROBEERT ; Sophie VEILLEFOND ; VERHEYDE ; VERNAGEAU ; WINTER ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. Paris. FRA ; La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. (01/03/1997; Paris) |Ouvrage
La législation française du handicap mental est particulièrement complexe, puisqu'elle regroupe des textes nombreux et divers, volontier obscurs pour les non initiés, et relatifs aux domaines tan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0168
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI I6U3jR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Du fait de la complexité et de la singularité des traumatismes crâniens au sein des causes de handicap et, du fait de leur origine le plus souvent accidentelle, l'ét[...]Ouvrage
Ce travail fait suite à une thèse qui a analysé l'influence du handicap sur les frères et les soeurs. Il étudie, à partir de discours, la façon dont la mise sous tutelle ou curatelle d'une person[...]Bulletin : Article
Sauvegarde de l'enfance, Violences sexuelles en milieu familial : prévention et intervention
Robert BOUQUIN ; René BARTHOMEUF ; Bernadette DACHKEVITCH ; Marie DROUET ; Didier-Jacques DUCHE ; Michel FRANZA ; Annie GAUDIERE ; Jean-Jacques GEOFROY ; Chantal HERNANDEZ ; Marie-Christine RENAUD-VARIN ; Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -AFSEA-. Séminaire.. (04/12/1996) , 1997Ce dossier met l'accent sur les violences sexuelles familiales et analyse les conséquences de l'abus sexuel et tente de déterminer les nécessaires innovations juridiques, cliniques et sociales d'une prise en charge qualitative des enfants victim[...]Article
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François GIRARD, introd. ; BERTHO ; DAMERON ; et al. ; Pierre-Yves LEBAIL ; Henry Nogues ; Institut Régional du Travail Social (I.R.T.S.). Rennes. FRA ; Journée d'étude. (25/09/1995; Rennes) |Les mutations économiques et sociales de nos sociétés accentuent les phénomènes de précarité et de pauvreté. Elles renforcent également les phénomènes de marginalisation et d'exclusion. Ces questions de justice sociale taraudent le corps social.[...]Article
BRAUD ; BESSE ; BOSCHER ; CATTEAU ; DARTENSET ; DAURIAC ; DELTHEIL . (.) / rapp. ; DICQUEMARE ; et al. ; LHOMME ; MARTAGUET ; MORATILLE ; NYS . (.) / rapp. ; REYNET ; SCHMITT ; STEF ; Steiner ; VEQUEAU . (.) / rapp. ; Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Haute-Vienne. Limoges. FRA ; Tribunal de Grande Instance. Limoges. FRA |Article
Robert BOUQUIN, préf. ; Pierre-Marie ARMAND, préf. ; Michèle BEAUBERT, préf. ; Bernard Cavat, préf. ; Dominique CAZIER, préf. ; Christine CORNET, préf. ; Louis DENIS, préf. ; Didier-Jacques DUCHE, préf. ; Pierre GUYON, préf. ; Alain JACQUEMIN, préf. ; Jean-Pierre KAMENEFF, préf. ; Jean LAVOUE, préf. ; Jean-Pierre LE DUFF, préf. ; Christiane LE GALLOUDEC, préf. ; Yann LE PENNEC, préf. ; Daniel PENDANX, préf. ; Sylvie PEYROUX, préf. ; M. PICHERY, préf. ; Michel ROBIN, préf. ; Alain ROQUEJOFFRE, préf. ; Anne-Marie RUSQUET, préf. ; Françoise TETARD, préf. ; Gilbert TOUSSAINT, préf. |L'AEMO, une mesure socio-éducative qui traverse le temps, les crises, les réformes. Les articles sont classés en quatre chapitres : - le milieu ouvert mis en perspective ; - le milieu ouvert mis en projet ; - le milieu ouvert mis en pratique ; -[...]Article
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Ces dernières années, se sont répétés des placements de mineurs dans les services de psychiatrie infanto-juvénile, ordonnés par des juges des enfants. Ces hospitalisations, aboutissement de multiples échecs de mesures éducatives et de placements[...]Ouvrage
Il nous a semblé utile de faire d'abord le point avec trois observateurs, tous trois philosophes à leur manière et chacun différemment engagé dans cette réflexion, qui nous dirons si, selon eux, [...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2636
Mémoire
Gérard FASSIO , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 66p. , 1995Entre 1990, année de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant et 1994, année de la Famille, la maltraitance à l'égard des enfants a été abordée sous différents angles démontrant ainsi [...]Article
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Qui est-il, quel est son rôle, à quels moments intervient-il ?Article
Article
A. GARAPON ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Adolescence-psychopathie : quelles réponses aujourd'hui ?. (18/12/1993; Paris) |La justice des mineurs est aujourd'hui traversée par un doute profond sur son identité et ses finalités. De quelle manière exercer l'autorité, restaurer la valeur de l'éducation c'est-à-dire de la transmission et en repérer les nouveaux modes d'[...]Mémoire
Marc LERAY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 85p. , 1995Diriger un établissement médico-social, c'est accepter d'aller à la rencontre de problèmes qui sont dans le fond insolubles : l'organisation sociale pose toujours le problème et le réel de l'hand[...]Article
Ouvrage
L'inceste en acte entre parent et enfant est devenu une réalité reconnue dont l'abord et la prise en charge nécessitent une pratique spécifique. Avec un langage qui allie la clarté de l'analyse c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0085
Ouvrage
L'un des fondements de la justice des mineurs, en France est qu'elle est rendue par une magistrature spécialisée. Celle-ci est composée de juges des enfants mais aussi de substituts et juges d'in[...]Article
Article
Article
Après la décision de placement du juge des enfants, les parents conservent leur autorité parentale. Si l'intérêt de l'enfant n'y fait pas obstacle, c'est en permettant aux parents d'exercer leurs droits et leurs devoirs que leur rôle prend un se[...]Article
Jacques Commaille ; Jean-Marie BAUDOUIN ; Louis DENIS ; Michel HUYETTE ; Jean-Yves KERBOEUF ; Catherine KONSTANTINOVITCH ; Robert Lafore ; Daniel Laurent ; Jean LAVOUE ; Yann LE PENNEC ; Bernard PELLEGRINI ; Michèle SIGUIER ; L.M. VILLERBU |Ce numéro est consacré aux relations qu'entretiennent les règles légales, leur application et le travail social. Dans un certain nombre de cas, les pratiques du travail social sont dans l'illégalité. Un article traite des rapports entre le juge [...]Article
Article
Françoise LAPLANE ; Daniel Beaune ; Catherine BLATIER ; Jean-Noël COUMANNE ; Colette DUFLOT ; Michel HUYETTE ; Philippe JAFFE ; Frans KOENRAADT ; Christian MORMONT ; Denise OSSON ; Marc Sauvage ; René G. SEYNAVE ; Evelyne VAN POPPEL ; Jean-Luc Viaux ; Jacqueline WEEKERS |Ce qu'est l'expertise psychologique, ce qu'en attend le magistrat. La formation de l'expert, l'emploi des tests dans l'expertise psychologique. Représentations du psychologue et de sa pratique chez des hommes de loi et d'église. L'expertise des [...]Article
La loi du 8 janvier 1993 confie au juge des affaires familiales la charge de veiller à la protection de l'intérêt de l'enfant ; il dispose de prérogatives importantes analysées ici. Il est également chargé du contrôle de l'exercice commun de l'a[...]Mémoire
Yves CAMPION , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 92p. , 1994La petite unité, progrès dans la prise en charge des jeunes "cas sociaux" est une forme d'approche qui n'entraîne pas systématiquement une modification dans les attitudes de chacun et nécessite u[...]Mémoire
Philippe VAXIVIERE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 68p.+19p. , 1994A partir d'une analyse sociologique et historique, le processus de réorganisation du système familial et les états de crises (divorce-séparation) qu'ils entraînent peuvent être lourd de conséquen[...]Article
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J. Sherrod TAYLOR ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumamtisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Aux Etats-Unis, les problèmes juridiques posés par les traumatisés crâniens graves constituent ce que l'on appelle la "Neurolaw". Cette discipline nouvelle regroupe les nombreuses questions auxquelles sont confrontés les médecins et les juristes[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0074
Mémoire
J.C. Muller , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 63 p. $1 ann. 20 p. , 1993L'objet du mémoire peut être posé comme suit : Quelle peut être l'énonciation du management spécifique à un service de Milieu Ouvert, compte tenu de son originalité, de son histoire et de son fon[...]Article
Article
La loi du 8 janvier 1993 touche à un certain nombre de droits énoncés dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant : le droit de l'enfant sur son nom et son prénom, son consentement sera requis pour tout changement ; le droit [...]Mémoire
J.L. LOTZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 60 p. $1 ann. 12 p. , 1993A travers l'évolution d'un service d'Investigation en milieu ouvert (1961-1991 en MOSELLE), analyse de l'environnement socio-juridico-politique permettant l'élaboration d'un projet centré sur l'u[...]Communication
Juan Manuel FERNANDEZ-LOPEZ ; Comité européen Droit, Ethique et Psychiatrie. 1991-10. Paris , Toulouse [FRA] : Erès , 1993La législation espagnole en matière de déclaration de handicap et tutelle sur les personnes incapables majeurs a subi une importante réforme grâce à la loi 13 du 24 octobre 1983. Cette loi confie aux juges les pouvoirs d'intervention pour la pro[...]Article
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D. MARCELLI ; Société Française de Psychiatrie de l'Enant et de l'Adolescent. Congrès National. L'équipe de pédopsychiatrie et les nouvelles demandes. (31/05/1991; Limoges) |Après un bref rappel des textes législatifs, l'auteur s'interroge sur la communication du juge avec le pédopsychiatre. (1. expertises, demande de complémentarité de soins, d'adhésion parentale) et du pédopsychiatre au juge des mineurs. Pour l'au[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3062
Article
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L'auteur examine si la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, a, oui ou non, modifié les pouvoirs jusqu'alors confér[...]Article
Analyse de ce que représente l'enfant, par exemple pour les futurs parents (adoption), pour les enseignants (dans le discours pédagogique) ou pour l'ordre social (dans les procédures de justice des mineurs). Egalement ce que représente un enfant[...]Ouvrage
Beaucoup d'enfants présentent une souffrance psychique grave liée à l'incohérence affective de leurs parents. Ils tirent peu de bénéfices des divers soins proposés tant qu'ils restent dans leur f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3829
Article
L'article s'appuie sur l'analyse de 50 situations d'enfants de moins de 6 ans pour lesquels un bilan a été effectué à la suite d'un signalement au juge des enfants. Quelques chiffres et illustrations cliniques révèlent la grande prédominance de [...]Article
Article
Ministère de la Justice (Paris, FRA) ; Assemblée des présidents de conseils généraux ; Ministère des Affaires Sociales ; Journées techniques nationales "Aide socile à l'enfance - justice des mineurs", Issy-les-Moulineaux, 4 et 5 avril 1991, organisées par le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Sociales et l'Assemblée des présidents de conseils généraux |"Journées techniques nationales "Aide sociale à l'enfance - justice des mineurs", organisées par le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Sociales et l'Assemblée des présidents des conseils généraux, à Issy-les-Moulineaux, les 4 et [...]Article
Coopération et coordination commencent à rentrer dans les moeurs des administrations et juridictions qui s'occupent de prendre en charge l'enfance délinquante et en danger. Mais les professionnels -magistrats y compris- sont saturés. (Journées t[...]Article
Rapport
L'objectif de cette recherche a été de repérer les stratégies d'action les plus pertinentes pour traiter les situations d'enfants victimes de sévices afin de modifier les pratiques professionnell[...]Article
Observations du Syndicat de la Magistrature sur le projet de réforme de l'ordonnance de 45 : "Le texte qui nous est soumis prévoit un certain nombre de dispositions extrêmement positives d'encadrement et de limitation des mesures restreignant le[...]Article
Reprise d'un article paru dans le "Bulletin du C.L.J.J." n°22 ("L'enfant du droit"). Circonstances selon lesquelles la Justice peut intervenir dans la vie de l'enfant : filiation, autorité parentale, délinquance, assistance éducative. Spécificit[...]Article
Ph. ANCION ; S. COMPERNOL ; J. DONNAY-RICHELLE ; M. DORY ; J.-F. Guillaume ; M.-Ch. JACQUES ; J. LEVESQUE ; Cl. PHILIPPART DE FOY ; H. SCHROD ; M. SIMEON ; P. THYS ; H. VAN DEN STEEN ; Centre d'études et de documentation sociales (Liège, Belgique) ; Centre de formation et d'éducation familiale (Liège, Belgique) ; Journée d'Etudes organisée par le Centre de Formation et d'Education Familiale et le Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de Liège : "Divorce : et l'enfant ?" |Compte rendu de la journée d'études organisée le 13 mars 1990 par le Centre de Formation et d'Education Familiale et le Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de Liège. Elle rassemblait magistrats et psychologues. Les problèmes psychologiq[...]Article
GIUDICELLI-DELAGE ; Journées d'étude de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -AFSEA- : "L'enfant et la justice", Nantes |"A travers les résultats d'une enquête récente sont examinés parmi les différents effets de la décentralisation dans l'action sociale locale, les rapports entre le service de l'aide sociale à l'enfance et les juges d'enfants. Les attitudes sont [...]