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Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]Article
Dix ans déjà ! Et tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement ont été exprimés avant, pendant et bien après sa publication le 6 juillet 2011 et son entrée en vigueur moins de trois semaines après, le 1er ao[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]Article
La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]Article
Le juge administratif non seulement délimite ce que recouvre la carence du département, « chef de file de l'action sociale », mais aussi la contrôle, dans un mouvement en quelque sorte circulaire. Si la situation de vulnérabilité des intéressés [...]Article
Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore) un texte rédigé dans la précipitation,[...]Article
Lorsque les salarié·e·s n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail par les caisses primaires d’assurance maladie, ils peuvent contester cette décision de refus en saisissant le tribunal. Ces accidents portés sur la scène judi[...]Ouvrage
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0164
Ouvrage
Ce livre décrit une histoire. Paru initialement sous le titre "Ces enfants qu’on sacrifie" pour alerter sur les dangers de la future loi réformant la protection de l’enfance, il rapporte les écha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0277
Ouvrage
Sous l'angle de la "pensée complexe", cet ouvrage relate une "expérience sociale" avec la modeste ambition de porter un éclairage sur les conduites individuelles des principaux acteurs qui concou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0276
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
Introduit lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le dispositif de la liste en sus est un mode dérogatoire de prise en charge des médicaments onéreux utilisés au sein des établissements de santé, permettant aux patients d'accé[...]Article
Le juge administratif protège le secret médical en imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supéri[...]Article
Le droit de l'environnement connaît ces derniers temps d'importants changements voire des bouleversements, tant dans son contenu - les normes du droit positif - que dans la manière dont les juges sont amenés à raisonner pour régler les litiges. [...]Article
Au cours de l'année 2018, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé sa jurisprudence en ce qui concerne les compétences des juridictions tarifaires et les règles de recevabilité des recours et de tarification des établi[...]