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I. LUCAS-BALOUP ; S. BUSQUET ; P. CIRRE ; DUSSERRE ; C. MAGNIN FEYSSOT ; D. PELLERIN ; J.F. PONTONNIER ; P. QUENEAU ; P. VAYRE ; J. WILS ; 6es Assises Nationales. (17-18/05/2001; Paris) |L'examen en première lecture du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé s'est achevé le 4 octobre à l'Assemblée nationale, recueillant l'approbation des parlementaires de la majorité ainsi que l'abstentio[...]Ouvrage
Actuellement le droit à l'aide sociale à l'enfance connaît des évolutions importantes : accroissement de la place de la responsabilité et primauté du droit des usagers. Cette sixième édition fait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0399
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xxB4NB. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance de placement provisoire (OPP), ici restreinte au champ du soin psychiatrique de l'adolescent, est pour beaucoup évocatrice de difficultés voire de co[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS C2adDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le juge administratif en appliquant la responsabilité sans faute au domaine de la réadaptation des patients a introduit une jurisprudence qui permet de contourner[...]Article
L'avocat a un rôle particulier à jouer dans les procédures devant le juge aux affaires familiales. le concept de "défense" y a en effet une définition originale. Le récit de la crise, l'explication du droit en matière familiale, le déroulement d[...]Article
Une orientation en famille d'accueil, sans autre indication, constitue l'une des obligations particulières au sens de l'article 375-2 c. civ., dont le juge des enfants peut assortir la remise du mineur au service de l'Aide sociale à l'enfance au[...]Article
En général, les usagers peuvent accéder aux informations recueillies sur eux. Sauf pour les mesures judiciaires sur les mineurs ! C'est une anomalie du droit qui concerne de nombreux enfants et leurs familles. Un rapport récent donne de multiple[...]Article
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Des juges débordés, un nombre de procédures judiciaires qui augmente en de multiples domaines (politique, conflits familiaux, responsabilité de médecins ou de fonctionnaires, environnement...), des citoyens qui revendiquent et obtiennent des dro[...]Article
Le jugement est un fait social universel. Mais il est aussi un reflet essentiel de l'organisation politique, comme le montre la comparaison entre les conceptions américaine et française.Article
Au cours des années 1990, le nombre de "signalements" d'enfants "en danger" (selon l'article 375 du Code civil) envoyés au Parquet a augmenté. On peut rendre compte de ce phénomène souvent qualifié de "judiciarisation" à partir de l'analyse des [...]Article
Quelle est cette petite juridiction, forte de quinze juges et localisée à Luxembourg, dont les arrêts inquiètent les pouvoirs publics et irritent nos magistrats ? Réponse : la toute-puissante Cour de justice des Communautés européennes, gardienn[...]Mémoire
Jean-Louis CHINIARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2001La protection de l'enfance a connu ces dernières années une "judiciarisation" de l'intervention éducative. Il en résulte l'encombrement des services d'Action ducative en Milieu Ouvert judiciaire.[...]Article
Les lois de 1964 et 1968 et, dans une moindre mesure, la tutelle aux prestations sociales, constituent un régime civil globalement complet et solide, applicable au grand âge sans lui être spécifique. Mais sur les trois questions de la protection[...]Article
L'information est indispensable à la confiance qui doit s'instaurer entre le médecin et son patient. Elle permet, en principe, au patient d'exercer son choix en toute connaissance de cause. S'inscrivant dans la tendance actuelle au renforcement [...]