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Sommaire : 1) - Aperçu du contexte juridique de la recherche biomédicale en France. 2) - Le rapport juridique du projet LEGIBIO : A - Objectifs. B - Méthodologie. C - Présentation des résultats.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xI414. Diffusion soumise ... autorisation]. L'obligation scolaire n'est pas remise en cause par l'existence d'un handicap de l'enfant. Le juge des référés se reconnaît compétent pour rétablir les droits de l[...]Article
Avec la mise en place de juges de proximité, la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 instaure un nouvel ordre de juridiction de première instance. En matière civile, ces juges prennent une partie des compéten[...]Article
Dans le cadre de l'instruction d'un dossier de tutelle, le juge des tutelles entend la personne à protéger et lui donne connaissance de la procédure engagée. L'audition du majeur revêt donc une importance capitale : elle constitue la première re[...]Article
Jacques Trémintin ; Guy Benloulou, interv. ; Nicole TAIEB-FLICSTEIN |Les révélations de maltraitance ou d'abus sexuels ne sont pas toujours faciles à gérer pour celle ou celui qui les reçoit. Sa vigilance peut être mise à défaut et la qualité de l'écoute ainsi malmenée. L'auteur rend compte des précautions à pren[...]Article
J-Paul MABRUT ; Clément Bonnet ; FARINELLI (Catherine) : FRA. Tgi. Clermont Fd. ; Sabine TURBE ; Ch Ste Marie. Clermont Ferrand. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x6qRQ8. Diffusion soumise à autorisation]. Les intervenants présentent deux réalisations locales de conduite de soins proposés aux enfants ou adolescents ainsi qu'à leur famille en partenariat avec la just[...]Article
Madeleine Mathieu est vice-présidente du tribunal de grande instance d'Evry et fait part de son expérience en ce qui concerne la détention des mineurs, notamment à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Elle parle du rôle du juge de l'application [...]Article
De récents arrêts de la Cour de cassation amènent à s'interroger quant à l'influence des règles déontologiques sur la qualification des fautes civiles. L'analyse permet de dégager en la matière un régime cohérent qui repose sur deux points : le [...]Article
La question du secret professionnel est toujours, chez les professionnels du secteur social et médico-social, une interrogation vive et une source de malentendu avec le monde judiciaire. L'auteur fait le point sur cette question de secret profes[...]Article
La garantie des droits fondamentaux rend particulièrement nécessaire la rencontre du droit et de la science. Si traditionnellement, ces deux domaines s'ignoraient plus qu'ils ne se côtoyaient, sans doute par prépondérance de la règle déontologiq[...]Article
A côté des sanctions éducatives et des centres éducatifs fermés, la loi du 9 septembre 2002 réforme en profondeur la procédure. Avec, à l'esprit, la volonté de mieux prendre en charge les mineurs délinquants, notamment les 13-16 ans.Article
Pour quelles raisons, en matière de directives communautaires, le Conseil d'Etat reste attaché à la position définie en 1978 avec l'arrêt Cohn-Bendit, en dépit du nombre et de l'importance des tempéraments que sa jurisprudence ultérieure y a app[...]Article
La réforme du droit pénal des mineurs constitue le coeur de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. A peine un mois aura suffi au Gouvernement pour faire adopter la loi d'orientation et de programmation pour la justice : présen[...]Article
Renforcer la coparentalité et le droit pour l'enfant d'être élevé par ses deux parents et harmoniser les conditions d'exercice de l'autorité parentale, quelle que soit la situation matrimoniale des parents, tels sont les objectifs de la loi du 4[...]Article
Le dossier de réforme des tutelles vient de réapparaître à travers une communication, au Conseil des ministres du 30 janvier 2002, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, qui a présenté un projet de réforme de la protection juridique [...]