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Ouvrage
Malgré la part croissante des familles monoparentales dans la population française, elles ne sont toujours pas considérées comme des familles « comme les autres ». Issues pour partie du XIXe siè[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0273
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]Article
L'idée de consacrer le colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé aux Juges de la santé a surgi en octobre 2021 à Paris, lors d'une précédente manifestation consacrée à l'hospitalisation privée, lorsque Marie-Laure Moquet-An[...]Article
Plutôt que d’énumérer les problématiques communes rencontrées par la justice et l’hôpital, et de faire une liste aussi longue qu’ennuyeuse tant il y en a, l’auteur préfère évoquer ici les causes de ces difficultés multiples : manque de moyens, c[...]Article
Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règle[...]Article
Hausse des signalements d'enfants en danger, difficultés de recrutement : les services d'assistance éducative en milieu ouvert affrontent une double crise. Leurs professionnels assurent pourtant la moitié des mesures judiciaires et administrativ[...]Ouvrage
Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0070
Ouvrage
Ce manuel se présente en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative). Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0099
Ouvrage
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l’essor de l’État de droit, s’est largement banalisée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0236
Ouvrage
Cet ouvrage est une synthèse des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0051
Ouvrage
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d’origi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0020
Ouvrage
Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd’hui plus fréquentes ? Ont-elles chang[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0160
Article
Emilie Biland, coor. ; Nicolas Grivel ; A. Régnier-Loilier ; et al. |Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu’elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout s[...]Ouvrage
Dans les tribunaux où il a exercé ses fonctions de juge des enfants, Édouard Durand a vu des enfants grandir et d’autres mourir. Celui que l’on surnomme parfois « l’ange gardien des petits » cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0282
Mémoire
L’expertise en responsabilité médicale est un travail exigeant pour le médecin expert. Il mobilise des connaissances scientifiques précises, un savoir faire dans l’évaluation du dommage corporel [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0008
Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]Article
Dix ans déjà ! Et tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement ont été exprimés avant, pendant et bien après sa publication le 6 juillet 2011 et son entrée en vigueur moins de trois semaines après, le 1er ao[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]Article
La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]Article
Le juge administratif non seulement délimite ce que recouvre la carence du département, « chef de file de l'action sociale », mais aussi la contrôle, dans un mouvement en quelque sorte circulaire. Si la situation de vulnérabilité des intéressés [...]Article
Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore) un texte rédigé dans la précipitation,[...]Article
Lorsque les salarié·e·s n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail par les caisses primaires d’assurance maladie, ils peuvent contester cette décision de refus en saisissant le tribunal. Ces accidents portés sur la scène judi[...]Ouvrage
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0164
Ouvrage
Ce livre décrit une histoire. Paru initialement sous le titre "Ces enfants qu’on sacrifie" pour alerter sur les dangers de la future loi réformant la protection de l’enfance, il rapporte les écha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0277
Ouvrage
Sous l'angle de la "pensée complexe", cet ouvrage relate une "expérience sociale" avec la modeste ambition de porter un éclairage sur les conduites individuelles des principaux acteurs qui concou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0276
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
Introduit lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le dispositif de la liste en sus est un mode dérogatoire de prise en charge des médicaments onéreux utilisés au sein des établissements de santé, permettant aux patients d'accé[...]Article
Le juge administratif protège le secret médical en imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supéri[...]Article
Le droit de l'environnement connaît ces derniers temps d'importants changements voire des bouleversements, tant dans son contenu - les normes du droit positif - que dans la manière dont les juges sont amenés à raisonner pour régler les litiges. [...]Article
Au cours de l'année 2018, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé sa jurisprudence en ce qui concerne les compétences des juridictions tarifaires et les règles de recevabilité des recours et de tarification des établi[...]Rapport
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l[...]Article
Pour les professionnels qui travaillent avec des enfants et des adolescents, il n’est pas rare d’observer que les frontières entre soin, protection et justice sont ténues. Paradoxalement, ces trois instances se confondent très souvent, mais ne s[...]Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0232
Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]Article
Depuis quelques années, il existe un développement des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins indépendamment des actions en responsabilité. Une pluralité de recours est envisageable et les actes ou actions concernés sont[...]Article
L’afflux du nombre de mineurs non accompagnés est une réalité. Loin des polémiques politiciennes, une journée d’étude, intitulée «MNA, l’urgence de nouvelles réponses», a été organisée le vendredi 8 février par l’Ecole de la protection de l’enfa[...]Article
Les acteurs de la protection de l'enfance dénoncent le manque de moyens alloués à ce secteur. Une situation qui aboutit à la mise en danger des enfants qu'ils sont censés protéger alors qu'ils sont de plus en plus nombreux. Fin 2017, 308 400 min[...]Ouvrage
Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0104
Ouvrage
Cet ouvrage réunit une sélection d'articles issus des revues Dalloz sur le sujet de la laïcité. Les revues retenues sont les suivantes : Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT), Ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0035
Article
Pour évaluer la situation des jeunes dans le cadre des mesures d'investigation confiées par la justice, l'équipe du service d'investigation et de réparation pénale (Sirp) à Sannois dans le Val d'Oise a intégré la dimension transculturelle dans s[...]Article
L’ouverture d’une mesure de protection judiciaire à l’encontre d’un majeur doit être justifiée par un ou des impératif(s) médicalement constaté(s). Les dispositions de l’article 431 du Code civil évoquent plus précisément la nécessité d’un certi[...]Article
Travailleurs sociaux et magistrats dénoncent les mois de délais, dans certains départements, entre les ordonnances de protection de l'enfance et leur mise en oeuvre. Faisant souffrir les enfants et décourageant les professionnels qui les accompa[...]Article
Les juridictions de l'aide sociale sont appelées à « mourir » le 1er janvier 2019. De coup de semonce du Conseil d'Etat en coup de grâce du Conseil constitutionnel, c'est la loi Justice du XXIe siècle qui a définitivement scellé leur sort. Les d[...]Article
Cinq arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 10 avril 2018 n°15VE02984 (la contamination du patient par le chirurgien intervenant dans le cadre de son activité libérale n'eng[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JnR0xIoo. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'hospitalisation sous contrainte, l'annulation d'une décision administrative est une compétence exclusive du juge, mais le juge judiciaire (JLD) n'est co[...]Article
Dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d’un ou des deux parents ne pourra s’exercer qu’en présence d’un tiers. Le point sur cet encadrement de l’autorité parentale qui a été réf[...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Article
Un projet de réforme de la protection juridique des majeurs prévoit de donner aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs certaines compétences du juge des tutelles. Un transfert de compétences que les intéressés estiment préjudiciab[...]Article
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre, un meilleur respect des droits des personnes. Les professionnels redo[...]Article
L'obligation de mise en oeuvre des directives ne s'épuise pas dans leur correcte transposition. Il incombe en effet aux autorités nationales de prendre toutes les mesures nécessaires, juridiques et matérielles, pour assurer l'exécution effective[...]Article
Pour quels motifs un directeur d'hôpital peut-il suspendre un praticien hospitalier ? Quel contrôle exerce le Conseil d'État, en tant que juge de cassation, sur une telle mesure ? Telles sont les deux questions - peu évidente pour la première, i[...]Article
A. Fabre ; J. MOULY ; G. Couturier ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES Cmr7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette deuxième partie d'un dossier spécial présente la dernière réforme du droit du travail instaurée par les ordonnances du 22 septembre 2017 sous les points de vue s[...]Article
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a pour finalité d'améliorer la justice au quotidien et de rendre la justice plus proche du citoyen. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des principales dispositi[...]Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
Le très remarquable rapport du Défenseur des droits sur la fraude sociale lève le voile sur les considérables excès auxquels a donné lieu la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales dans des conditions souvent légalement contestables. La qu[...]Article
Le Conseil d'Etat était saisi en cassation de litiges mettant en jeu deux décisions prises par le nouveau médecin en charge de Vincent Lambert : celle de ne pas mettre en oeuvre la décision d'arrêt des traitements et d'ouvrir une nouvelle procéd[...]Article
Parmi les différents offices judiciaires, l’« office tutélaire », qui regroupe notamment le juge des enfants et le juge aux tutelles des majeurs, a connu de fortes évolutions. Sur la base d’une analyse des évolutions des régimes de protection de[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public. U[...]Article
Le droit de la sécurité sociale ne constitue pas un terrain propice au développement de transactions entre les caisses et leurs affiliés. Essentiellement constituée de dispositions d'ordre public, cette branche du droit a récemment été marquée p[...]Article
La dernière réforme de la protection de l'enfance (loi du 14 mars 2016) vise à rétablir et à améliorer l'équilibre entre interventions administratives et judiciaires, en oeuvrant notamment pour le décloisonnement des échanges entre les acteurs. [...]Article
Depuis le 3 juin 2010 (arrêt n° 09-13591), la Cour de cassation admet l'indemnisation d'un préjudice d'impréparation en cas de défaut d'information médicale. Le Conseil d'État a lui aussi admis l’existence d'un préjudice autonome du dommage corp[...]Article
Depuis la fin des années 1990, les juges ont favorisé l'indemnisation des victimes de dommages survenus suite à la réalisation d'un acte médical auquel elles n'avaient pas consenti de manière éclairée faute d'information médicale. Cette préoccup[...]Article
Fermement attachés à l'ordonnance du 2 février 1945 qui crée au sein du tribunal de grande instance une juridiction dédiée aux mineurs, les juges des enfants et les travailleurs sociaux collaborent en bonne intelligence. Et bon an mal an, s'adap[...]Ouvrage
Ce manuel présente les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0067
Ouvrage
Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. Lorsque, dans l'ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0216
Ouvrage
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0220
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nIoR0xBt. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "La psychiatrie de secteur en cause" - "Le sens de l'éthique en psychiatrie. Par delà Beauchamp et Childress" - "Retour de la contention [...]Article
Malgré des textes anciens, malgré les nombreuses lois récentes sur les lanceurs d'alertes, persistait dans notre pays un sentiment d'insatisfaction face aux insuffisances, à la confusion et parfois aux excès de notre dispositif en la matière. L'[...]Article
Jacques Marquet ; Myriam Sommer ; Anne Deome ; et al. |Les séparations parentales sont aujourd'hui monnaie courante et, lorsqu'elles se déroulent mal, les enfants en paient les pots cassés. Qu'est-ce qui pose problème, questionne? Quelles réponses proposent les professionnels, au sein des secteurs p[...]Article
A l'hôpital, la rigueur budgétaire, qu'on appelle aussi "sérieux budgétaire" ou encore "austérité", est maintenue dans la durée. Le gouvernement et le Parlement l'ont accentuée dans les hôpitaux par la mise en œuvre d'un plan d'économies de 50 m[...]Article
Pour assurer le respect des principes déontologiques de leurs professions, les ordres des métiers de la santé sont dotés de juridictions disciplinaires territoriales et d'une chambre nationale qui a fonction de juridiction de second degré. A une[...]Article
Trois grands chapitres au sommaire de ce numéro spécial : - Exercice officinal et nouvelles pratiques ; - Quelques éclairages étrangers et européens ; - Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences.Rapport
Selon la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), en moyenne, plus de 200000 femmes se déclarent cha[...]Mémoire
Le Service d’Investigation Educative de l’association MARS95 exerce des Mesures Judiciaires d’Investigations Educatives auprès de mineurs en danger. Cette mesure est ordonnée par le Juge des enfa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0010
Ouvrage
La justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes. Laxistes pour les uns, trop répressifs pour les autres, oubliant que le jeune délinquant est avant tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0144
Ouvrage
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les obje[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0134
Ouvrage
Cet ouvrage restitue la réflexion sur la souffrance au travail qui s'est développée en trois vagues successives : -compréhension du phénomène avec des thématiques comme le stress, le burn-out, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0228
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0228
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. |Les contributions qui constituent ce dossier interrogent les contours du consentement aux soins, dont le processus décisionnel s'approche davantage de la codécision que de l'autodétermination, et les limites posées par la réalité des faits, nota[...]Article
Quelle place pour la liberté d'aller venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques ? La question, assurément, se pose et se trouve au coeur des préoccupations et des réflexions tant des pouvoirs publics que des professionnels de sant[...]Article
Décédé le 22 septembre, Alain Bruel avait accordé il y a quelques semaines une interview aux ASH à propos de son dernier ouvrage, "Pratiques et évolutions de la justice des mineurs". L'ancien président du tribunal pour enfants de Paris y dénonce[...]Article
Instauré en 2011, le dossier unique de personnalité des mineurs vise à centraliser en un seul document l'ensemble des éléments relatifs à la personnalité d'un mineur faisant l'objet d'une procédure pénale ou d'assistance éducative. Le point sur [...]Article
Une étude relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement a été menée à Bordeaux afin de s’interroger sur la mise en œuvre des différents dispositifs légaux et réglementaires tant par les juridict[...]Article
Progressivement, au gré des saisines, la Cour de cassation parvient à préciser la mission confiée au juge des libertés et de la détention qui est désormais le seul compétent pour examiner à la fois la légalité et le bien-fondé des mesures privat[...]Article
Destinée à fournir au magistrat des informations sur la personnalité et les conditions d'éducation et de vie d'un mineur délinquant ou en danger, et de ses parents, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a été créée en janvier 20[...]Article
Après avoir consacré en 2010, un mécanisme d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le législateur est venu adapter ce dispositif en 2013. Reste qu'il n'a pas remis en cause la possibilité pour le CIVEN (Commission d'indemnis[...]Article
Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]Article
Faut-il maintenir le lien entre parents et enfants en cas de carences éducatives graves ou de danger ? Si oui, jusqu'où et comment ? Certains professionnels dénoncent le dogme du maintien du lien entre parents et enfants dans certaines situation[...]Article
Au sommaire du dossier : -La Charte de l'environnement, dix ans après - Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnement - La responsabilité environnementale dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte - Principe de précau[...]Article
Les sanctions administratives prononcées par les organismes de sécurité sociale font l'objet d'un contrôle du juge qui s'est renforcé par application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif au procès équitable. L[...]Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Ouvrage
Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans les termes les plus clairs, les mécanismes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0065
Ouvrage
En France, l’univers de beaucoup d’enfants est fait de violence, d’instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n’est pas précisément de maltraitance. L’aide sociale et la justice jouent u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0237
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 88p. , 2015/12La présente recommandation s’inscrit dans la prise en compte des obligations faites aux établissements, services sociaux et médico-sociaux, ESSMS et mentionnées dans le CASF, section II article 3[...]Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a rem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0210
Ouvrage
A-t-on le droit, suite à des violences physiques mais aussi psychologiques, de quitter le domicile familial ? Peut-on obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Comment protéger l’enfant d’un père [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0160
Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
Article
Si le groupement de coopération sanitaire (GCS) est une solution fréquemment utilisée pour mutualiser les moyens entre établissements publics et privés de santé, il pose cependant des questionnements, notamment dans le cadre d'un litige, au rega[...]Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
Ouvrage
La problématique née des relations qu'entretiennent les soins et la privation de liberté renvoie à une volonté d'apporter des réponses aux questions soulevées par ce qui semble être une oppositio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0135
Ouvrage
En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Article
Afin de vérifier qu'aucun patient ne fasse l'objet d'une mesure qui porterait une atteinte disproportionnée à ses droits, il est désormais prévu que le juge des libertés et de la détention (JLD) se déplace régulièrement dans les établissements d[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 a introduit en France le contrôle judiciaire systématique de la privation de liberté dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie. Les patients sont actuellement présentés à un juge des libertés et[...]Article
Par un arrêt du 1er octobre 2014, la Cour de cassation conforte le rôle du juge dans la chasse aux clauses abusives affectant, en l'espèce, le contrat de séjour proposé aux résidents d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendan[...]Article
Benoît Eyraud, introd. ; Christian Laval, introd. ; Bertrand Ravon ; et al. |Appliqué à la recherche de consentement, même dans la contrainte, le sens politique du droit et son rapport à la clinique méritent d’être discutés et élaborés dans un espace public plus large que celui des experts. C’est à cette discussion que n[...]Article
L’affaire Vincent Lambert a mis en lumière l’intervention de la justice sur des décisions qui relevaient en premier lieu de l’expertise médicale. Au-delà de ce cas particulier, ce déplacement pose question : de quoi cette affaire, inhérente à de[...]Article
Saisie pour la première fois d'une décision d'arrêt de traitement (alimentation et hydratation artificielles pour un patient en état dit "de conscience minimale plus") sur le fondement de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades e[...]Article
Depuis la loi du 30 juin 1833 qui a apporté une reconnaissance législative à la prise en charge d'aliénés, de nombreux textes se sont succédé pour encadrer les conditions d'hospitalisation psychiatrique qu'elles soient libre ou sous contraintes [...]Article
Le sénateur Jean-Pierre Michel, missionné par le Premier ministre pour formuler des préconisations sur la stratégie et les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, devait rendre son rapport début 2014. Le président du tribunal pour enf[...]Ouvrage
"L'enfant peut bien supporter ça". Telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance, trop souvent indifférents à la vulnérabilité de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0227
Ouvrage
Notre pays dépense plus de 7,5 milliards d’euros pour la Protection de l’enfance. Où va vraiment l’argent public ? On parle de 200 000 professionnels pour s’occuper de ces enfants, mais ceux qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0229
Ouvrage
Aujourd’hui, environ 800 000 personnes sont placées sous l’un des régimes de protection. Ces différentes mesures s’avèrent complexes dans leur mise en oeuvre et leur fonctionnement. Et elles sont[...]Article
La loi du 27 septembre 2013 tente de consolider la place du patient au sein du processus des soins contraints. Ainsi, elle modifie d'abord certains aspects de la prise en charge des patients en révisant le statut des Unités pour malades difficil[...]Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » a été fortement critiquée et souvent rejetée, avant puis lors de sa parution. Elle[...]Article
La protection de l'enfance manque de pilotage interministériel, estime Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l'enfance au conseil général [...]Article
La question de la soumission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs au secret professionnel est un sujet complexe et sensible mettant en jeu la crédibilité sociale de ce métier. Aucune règle du droit positif ne le soumet au secret [...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]Ouvrage
Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de texte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0142
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0143
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0144
Ouvrage
Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0059
Mémoire
La protection juridique des majeurs (mesures de tutelles, curatelles, sauvegarde de justice) a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2007 et ses décrets d'application en 2009 et 2010. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0007
Ouvrage
L’État est souvent représenté comme une entité bureaucratique abstraite et neutre. Or il se constitue à travers des discours, des pratiques et des relations qui en font une réalité concrète et si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0055
Mémoire
La philosophie de l’ordonnance de 1945 accorde une grande place à la prise en compte de la situation individuelle de l’enfant dans la décision. Il s’agit que celle-ci ait du sens au regard de l’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP13/0003
Article
Après avoir présenté les principales dispositions de la réforme du 5 juillet 2011, les spécificités du travail médical en psychiatrie, dans ses rapports avec la réforme, sont analysés, et de conclure par une réflexion sur l'équilibre entre prote[...]Article
Un petit détour par l'histoire permet souvent de mieux comprendre où nous en sommes actuellement. Le musée de la protection judiciaire de la jeunesse à la Ferme de Champagne de Savigny-sur-Orge dans l'Essonne propose une exposition temporaire su[...]Rapport
Le bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs, établi par la Cour des Comptes à la demande de l'Assemblée nationale, apparaît décevant. Alors que la loi avait pour objectif de maî[...]Article
Vanessa STETTINGER, dir. ; Lisa Feuillet, dir. ; Emmie LEBRUN, dir. ; Stéphane LECHENETIER, dir. ; Sophie TURLURE, dir. ; CREAI Nord-Pas-de-Calais (Lille, France) ; Université Lille 3 (Lille, France) |A partir d'une méthodologie sociologique basée sur des entretiens semi-directifs et des observations, trois acteurs centraux de cette prise en charge ont été rencontrés : les juges des tutelles, des professionnels du secteur social et médico-soc[...]Ouvrage
Depuis le dispositif antérieur à la loi "fondatrice" du 30 juin 1838 jusqu'à la récente loi de réforme psychiatrique du 5 juillet 2011, la vision du législateur sur la condition de la personne en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0189
Ouvrage
Les MECS, témoins d'un questionnement sociétal dont elles sont les échos, sont confrontées aux changements imposés par les contextes économique, social et... Lire la suite politique. Entre mand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0101
Article
Alain Jouve, coor. ; Francis Batifoulier, coor. ; Christophe Beau, coor. ; Eric BOCCIARELLI, coor. ; Jean-Pierre Bonhomme, coor. ; Bernard BOTTURI, coor. ; Michel Boutanquoi, coor. ; Reynald BRIZAIS, coor. ; Martial Chenut, coor. ; Jacques CHRETIEN, coor. ; Alain DEPRE, coor. ; Isabelle GUIRAL, coor. ; Jean-Pierre Hardy, coor. ; Jean-François LARRALDE, coor. ; Josette LE COZ, coor. ; Benoît LEBLANC, coor. ; Philippe LESENNE, coor. ; Martine Pagès, coor. ; Jean-Bernard Paturet, coor. ; Françoise Peille, coor. ; Rémi PUYUELO, coor. ; Bruno Ranchin, coor. ; Francis Robert, coor. ; Catherine Sellenet, coor. ; Camille VIGNES, coor. |Dans Empan (85, 2012)Depuis quelques années et encore de nos jours, les mecs ont pu apparaître aux yeux des partenaires des secteurs sanitaire, médico-social et social, mais aussi auprès de leurs propres professionnels, comme le "parent pauvre" des structures en cha[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a réformé les règles régissant les soins psychiatriques sans consentement que ce soit [...]Rapport
Le présent rapport fait état, à l'issue d'un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relati[...]Article
La loi du 5 juillet 2011, sans constituer une révolution, a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diversifiant les modes de prise en charge et en élargissant certains cas d'admission en soin. Ce[...]Article
L'unification du contentieux des soins psychiatriques sans consentement par la loi du 5 juillet 2011
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit un mou[...]Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]Article
Isabelle Génot-Pok ; Marie-Christine CAMPANAUD ; Aude Charbonnel ; Brigitte de Lard-Huchet ; Patrick Martin ; Marie-Paule REGNAULT LUGBULL ; Bernadette VAISSAYRE |Quatre mois après sa promulgation, où en est l'application de loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement ? Quels sont les points d'achoppement juridiques qui existent encore ou qui se révèlent à l'épreuve de la pratique ? Ce dos[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x98lEE. Diffusion soumise à autorisation]. La Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 résulte de deux "injonctions contradictoires" : une volonté sécuritaire affichée et la nécessité de prendre en compte la jurispr[...]Article
La psychiatrie est le reflet de son époque avec ses contraintes et ses ambivalences. L'intervention obligatoire d'un magistrat introduit par la récente réforme des soins sans consentement apparait pour de nombreux acteurs comme un réel progrès e[...]Article
Ce dossier propose de mener une réflexion approfondie sur la question des droits des patients posée par la loi du 5 juillet 2011, comme cela avait été fait lors de l'élaboration de la loi du 4 mars 2002. Selon les auteurs cette question doit êtr[...]Article
En France, l'hospitalisation psychiatrique contrainte concerne, chaque année, près de 70?000 personnes. Vingt ans après l'adoption de la loi Évin relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, p[...]Article
"Au sein du champ spécifique de l'action publique, la notion d'intérêt de l'enfant s'impose désormais comme la clef de voûte du dispositif de protection des mineurs qui, sous son influence, évolue de façon saisissante dans le sens d'une individu[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cette loi organise notamment les[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pBR0xDmn. Diffusion soumise à autorisation]. Entrée en vigueur le 1er août 2011, la loi du 5 juillet 2011 modifie la prise en charge des personnes dont les troubles mentaux rendent impossible le consentement aux [...]Article
L'administrateur ad hoc, qui peut être une personne physique ou morale, est désigné par un magistrat pour représenter les intérêts de l'enfant, dans une procédure civile ou pénale, quand les détenteurs de l'autorité parentale, ses parents en gén[...]Article
Bien que personnalisé, concerté, réévalué, ajusté, parfois le projet (d'établissement ou individuel) fait fuir le sujet. C'est le cas notamment pour ce que les professionnels appellent souvent les " populations limites " ou dans un langage verna[...]Ouvrage
Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions "d'hospitalisation à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4549
Article
Le Conseil constitutionnel a considérablement accru les droits des personnes hospitalisées contre leur gré par la décision n° 2010-71 du 26 novembre 2010, qui donne lieu à une censure et à une réserve d'interprétation sur les modalités d'interve[...]Ouvrage
Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années et notamment :- lentrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006 ; - la réforme de décembre 2008 supprimant les commiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0039
Article
Après un bref rappel de quelques points clés relatifs à la responsabilité médicale, l'auteur envisage différents cas dans lesquels la responsabilité civile du médecin peut être engagée au titre de manquements aux devoirs d'humanisme ou de fautes[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une lecture croisée de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4553
Article
Sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH, l'insertion du principe de dignité de la personne humaine a amené une profonde modification du droit pénitentiaire. La juridiction administrative et le législateur font aujourd'hui peser de nombre[...]Article
Outre le préfet, deux autorités distinctes, le maire et depuis la loi n° 2008-174 du 25 février 2008, le juge répressif, sont à même d'activer sous certaines conditions et dans certaines circonstances, le levier sécuritaire que constitue l'hospi[...]Article
Au sommaire du dossier : le juge et les droits sociaux : vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux?, le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte, la justiciabilité des droits s[...]Article
Le gouvernement actuel s'est engagé, cette année, à présenter au Parlement un projet de loi relatif au dispositif des patients atteints de maladies mentales. En partie, les évènements que les médias diffusent largement au sujet des patients hosp[...]Article
A travers l'exemple des OGM, l'auteur analyse les relations existentes entre le trio juge-expert-citoyen. Après une définition de chaque rôle, l'auteur décortique une à une les relations entre : expert et citoyen ; citoyen et juge puis juge et e[...]Article
Président du tribunal pour enfant de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig plaide pour une politique ambitieuse de protection de l'enfance et pour un Code de l'enfance rassemblant les droits et les devoirs des mineurs.Article
Voilà une précieuse conquête : nous avons appris à écouter les enfants Et c'est comme si nous étions branchés sur une source de perpétuel étonnement. Considérés hier avec indifférence et aujourd'hui comme des rois, les enfants nous captivent pa[...]Article
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]Article
Enfance Majuscule a souhaité revisiter la notion de résilience. Deux numéros seront consacrés à cette notion fondamentale. Dans ce premier numéro, différents auteurs témoignent des nombreux chemins qui mènent à la résilience. En nous livrant leu[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a été adoptée dans un large consensus. Mais trois ans après sa publication, sa mise en oeuvre se heurte à de nombreux freins et blocages. Parmi les difficultés recensées : -des contraint[...]Bulletin : Article
Droit social, Les juges et le droit social : questions d'actualité
Christine NEAU-LEDUC ; Alain CHEVILLARD ; Thomas CLAY ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Pierre Marguénaud ; Jean Mouly ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Christophe Radé ; Yves Struillou ; Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier 1 Colloque. (11/06/2010; Montpellier) , 2010Ce dossier rapporte les communications du colloque du 11 juin 2010 organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier sur le thème "Les juges et le droit social". La deuxième partie du XXè siècle a vu s'opérer une véritab[...]Article
Qu'en est-il de la liberté au regard de l'exigence d'égalité, de l'Etat-providence, du libéralisme ? Sociologues, philosophes, juristes livrent ici leurs analyses. Autres volets de ce derniers numéro des Cahiers français : les libertés publiques[...]Article
Mise au point sur le contrôle et la fermeture des maisons de retraite depuis la loi du 2 janvier 2002 : quid des établissements concernés, des autorités de contrôle, des fondements juridiques, des sanctions pénales et des règles procédurales.Article
Commentaire des arrêts de la chambre sociale du 18 mars 2009 et du Conseil d'Etat du 2 septembre 2009 visants des salariés coupables d'actes de maltraitance sur les personnes accueillies au sein de leur institution sociale et médico-sociale.Rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance (I) et la prise en charge des mineurs en danger (II). Puis, elle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0132
Article
Dans le système judiciaire français le juge d'instruction tient une place à la fois essentielle et vulnérable, fortement soumise à la critique et au questionnement. Notre droit est en effet parcouru par une double inspiration, l'héritage des lum[...]Article
En janvier dernier, le Président de la République faisait part de son intention de remplacer les juges d'instruction par des juges de l'instruction. Avant de parler de cette réforme, des questions se posent. Ainsi, comment expliquer ce que sign[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double saisine de la part des députés et des sénateurs à laquelle le Conseil constitut[...]Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Article
Lorsqu'une mesure de protection a été mise en place à l'égard de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer (mesure de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), seuls les actes qu'elle peut effectuer seule seront considérés valables. Tout [...]Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs, qui concerne nombre de personnes handicapées ou âgées accueillies dans le secteur social et médico-social. Cet article reprend l'essentiel [...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008. Souhaitant procéder à l'i[...]Ouvrage
Ce guide méthodologique porte sur la prise en charge des personnes soumises à une injonction de soins. L'injonction de soins est un dispositif récent qui donne aux praticiens de la justice et de [...]Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs. Ce texte, applicable au 1er janvier 2009, transforme la prise en charge de la personne protégée et crée de nouvelles mesures sociales et ju[...]Ouvrage
Depuis une quinzaine d'années, Marcelle Bongrain reçoit des enfants et des jeunes majeurs à la Maison des droits des enfants et des jeunes. Leur vécu, leurs blessures, leurs révoltes sont le cime[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0217
Article
Dans les années 1990 en France, à la suite de l'affaire du "sang contaminé", une série de scandales semble pointer de "nouveaux risques sanitaires" pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais au[...]Rapport
Aujourd'hui, quelles que soient les formes d'union, les séparations parentales ne cessent d'augmenter : un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Malgré les efforts du législateur po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0480
Article
Suite et fin du dossier consacré à la mesure d'activité de jour qui s'adresse à des jeunes délinquants le plus souvent déscolarisés (T.S.A., n° 1172 du 29 août 2008, p. 17). Pour le ministère de la justice, elle constitue un support privilégié p[...]Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]Article
Instaurée par la loi de mars 2007 sur la prévention de la délinquance, la mesure d'activité de jour (MAJ) s'adresse à de jeunes délinquants le plus souvent déscolarisés ou en perte de repères. Le point sur cette nouvelle alternative entre mesure[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS Ik9nR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Faire du juste avec de l'injuste, réconcilier, assurer chacun de sa place et de la sollicitude de l'ensemble. C'est la mission judiciaire. La place du juge des enfants [...]Article
Gisèle FICHE, coor. ; et al. ; Nadine PICHOT, coor. ; Dominique YOUF, coor. |Dans le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comme dans le milieu associatif habilité, le "milieu ouvert" représente l'activité dominante. Parce qu'il constitue le cur d'une intervention des professionnels, les cahiers dyna[...]Ouvrage
Si la délinquance juvénile est un sujet largement étudié, il existe cependant peu d'observations sur les audiences de tribunal au cours desquelles les mineurs délinquants sont jugés. Comment se d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0611
Article
L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]Ouvrage
En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents trau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0126
Article
La réforme de la protection de l'enfance, issue principalement de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, a vu le jour à la suite de défaillances et de failles, notamment révélées par les affaires d'Angers et d'Outreau, mobilisant pendant plusieurs an[...]Article
Suite et fin de notre dossier sur l'assistance éducative (TSA, n° 1139 du 30 novembre 2007, p. 12). De l'AEMO au placement, sans oublier la nouvelle aide à la gestion du budget familial, le juge dispose aujourd'hui d'une panoplie fournie pour pr[...]Article
Gisèle FICHE, coor. ; et al. ; Nadine PICHOT, coor. ; Dominique YOUF, coor. |Dans le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comme dans le milieu associatif habilité, le "milieu ouvert" représente l'activité dominante. Parce qu'il constitue le cur d'une intervention des professionnels, les cahiers dyna[...]Article
En droit international et en droit français, le maintien des liens familiaux reste un objectif fort. Non seulement l'enfant est maintenu auprès de ses parents "chaque fois qu'il est possible", comme le stipule l'article 375-2 du code civil, mais[...]Article
Composante incontournable de la protection de l'enfance, l'assistance éducative a pour particularité de faire intervenir l'autorité judiciaire. Ses mesures, rénovées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, sont mises en o[...]Article
Dispositif inédit instauré en vue de "répondre aux carences de l'autorité parentale", le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus d'un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents " défaillants " peuvent voir[...]Article
Parallèlement à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance qui a institué une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs crée le statut d[...]Article
La loi du 5 mars 2007 représente une réforme à la fois civile, sociale et financière. Elle comporte quatre grands axes : elle réaffirme les principes fondamentaux de la protection, elle place la personne au centre de sa protection, elle rénove l[...]Article
L'inflation croissante du nombre de mesures judiciaires, comme la pertinence parfois discutable de celles-ci et l'impossibilité d'exercer un véritable contrôle sur la réelle protection des personnes comme sur la gestion de leurs comptes ont cond[...]Article
Sommaire : - Introduction : les sources du droit de l'enfant. 1) La famille du mineur : - Le maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents - La procédure d'assistance éducative - Responsabilité parentale. 2) La personne de l'enfant :[...]Article
L'expertise psychiatrique pénale ne peut se concevoir comme acte médical que si l'expert exerce son observation clinique dans les limites proposées par le cadre du code de déontologie. A partir de cette dérogation déontologique possible, le méde[...]Article
L'auteur achève la présentation du régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009 avec les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire e[...]Article
Les familles ne sont pas suffisamment associées aux décisions prises par les institutions sociales et judiciaires en matière de protection de l'enfance, ni assez accompagnées dans leur mise en oeuvre. C'est ce que déplore, rebondissant sur un fa[...]