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Article
Plutôt que d’énumérer les problématiques communes rencontrées par la justice et l’hôpital, et de faire une liste aussi longue qu’ennuyeuse tant il y en a, l’auteur préfère évoquer ici les causes de ces difficultés multiples : manque de moyens, c[...]
Article
Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règle[...]
Article
Hausse des signalements d'enfants en danger, difficultés de recrutement : les services d'assistance éducative en milieu ouvert affrontent une double crise. Leurs professionnels assurent pourtant la moitié des mesures judiciaires et administrativ[...]
Ouvrage
Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particu[...]
Ouvrage
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l’essor de l’État de droit, s’est largement banalisée[...]
Ouvrage
Cet ouvrage est une synthèse des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des[...]
Ouvrage
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d’origi[...]
Ouvrage
Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd’hui plus fréquentes ? Ont-elles chang[...]
Article
Emilie Biland, coor. ; Nicolas Grivel ; A. Régnier-Loilier ; et al. |Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu’elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout s[...]
Ouvrage
Dans les tribunaux où il a exercé ses fonctions de juge des enfants, Édouard Durand a vu des enfants grandir et d’autres mourir. Celui que l’on surnomme parfois « l’ange gardien des petits » cons[...]
Mémoire
L’expertise en responsabilité médicale est un travail exigeant pour le médecin expert. Il mobilise des connaissances scientifiques précises, un savoir faire dans l’évaluation du dommage corporel [...]
Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]
Article
Dix ans déjà ! Et tous les mécontentements sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement ont été exprimés avant, pendant et bien après sa publication le 6 juillet 2011 et son entrée en vigueur moins de trois semaines après, le 1er ao[...]
Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]
Article
La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]
