Catégorie Juge
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Article
Kristel Meiffret-Delsanto ; Virginie Donier ; Sarah Philibert ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Il existe actuellement en France une dizaine de minima sociaux parmi lesquels quatre d'entre eux occupent une place prépondérante car regroupant, à eux seuls, 96 % des allocations versées : le revenu de solidarité active, l'allocation aux adulte[...]
Article
La négligence, reconnue comme l’une des cinq formes de maltraitance par l’Organisation mondiale de la santé, demeure largement sous-repérée en France malgré sa fréquence élevée. Elle constitue pourtant la forme la plus courante de maltraitance e[...]
Rapport
En France, en 2022, 285 947 personnes majeures ont été hospitalisées à temps plein en psychiatrie, dont 76 000 sans leur consentement. Le contrôle des mesures d'hospitalisation sans consentement [...]
Article
Le système de reconnaissance des maladies professionnelles (MP) en France présente des lacunes, particulièrement pour les pathologies dites « hors tableaux ». Une comparaison avec la jurisprudence belge montre que le lien de causalité pour la re[...]
Ouvrage
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d[...]
Ouvrage
L’hôpital représente un des lieux privilégiés du repérage des situations de maltraitance faites aux enfants. Néanmoins, l’intrication des problématiques somatiques du jeune patient et des dynamiq[...]
Article
Robert Lafore ; Flore Capelier ; Martine Long ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : Anatomie institutionnelle de la protection de l'enfance ; - La protection de l'enfant au prisme du droit administratif, civil et pénal ; - Le département et la protection de l'enfance ; - Professionnaliser les assis[...]
Ouvrage
Il est illusoire de prétendre protéger l’enfant si l’on ne protège pas sa mère et la mise en œuvre des mesures de protection des femmes victimes de violences conjugales sera caduque si l’autorité[...]
Article
Le nombre de décisions administratives portant atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant est en constante augmentation. Comme le juge judiciaire, le juge administratif assure chaque jour un peu plus une protection renforcée de l'intérêt supérie[...]
Ouvrage
La France vit sur cette vieille idée que sur les questions où il est intéressé, il faut que l'État ait des juges à lui qui fassent application d'un droit spécifique. Mais le droit administratif q[...]
Ouvrage
Malgré la part croissante des familles monoparentales dans la population française, elles ne sont toujours pas considérées comme des familles « comme les autres ». Issues pour partie du XIXe siè[...]
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : -[...]
Mémoire
La santé est au cœur des préoccupations touchant à la vie de l’enfant. Sa protection est assurée en principe par ses parents, détenteurs de l’autorité parentale. Il leur incombe ainsi de veiller [...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]
Article
L'idée de consacrer le colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé aux Juges de la santé a surgi en octobre 2021 à Paris, lors d'une précédente manifestation consacrée à l'hospitalisation privée, lorsque Marie-Laure Moquet-An[...]
