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Ce dossier juridique propose un point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail. Cette première partie examine plus particulièrement les règles relatives au décompte du temps de travail et aux durées maximales de[...]Article
Avantages catégoriels, indemnité de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces derniers[...]Article
En application de l'article L. 3141-1 du code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur et ceci quels que soient son emploi, sa catégorie ou qualification, la nature de sa rémunération et son mode d[...]Article
Une circulaire de la Direction des Relations du Travail du 16 décembre 2004 vient commenter les articles 2 à 5 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 instituant une journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées. Cette circulaire pr[...]Article
Présentation et du texte du projet de loi "relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées". Visant à combler le retard pris par notre pays dans la prise en charge des personnes dépendantes, ce projet d[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a présenté le 6 novembre 2003 le plan "dépendance" dont le principe avait été arrêté à la suite de la canicule estivale qui a fait plus de 14000 victimes. Appelé "réforme de solidarité pour des personnes dépendantes", ce pla[...]