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Article
Introduction : Le recours à la pension d’invalidité a des implications morbides (physiques ou psychiques) et sociales (baisse du revenu). Il a aussi des conséquences économiques pour la société, avec des dépenses croissantes depuis 2011 (+4,9 % [...]Article
En repoussant de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension ou âge d'ouverture des droits (AOD), l'ambition de la réforme des retraites de 2010 a été de réduire la charge des pensions et d'[...]Rapport
À la veille du 18ème anniversaire de la loi "handicap" de 2005, APF France handicap publie la seconde édition de son Observatoire des droits, fruit de l’analyse de plus de 5 000 demandes, dont 24[...]Ouvrage
Les invalidités semblent chargées d'une part immuable et de fixité, où se mêlent médecine, assistance et monstruosité. Mais les possibilités ouvertes aux personnes invalides ont été considérablem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1580
Article
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment fait évoluer les dispositifs de santé au travail[...]Article
Dans ce que l’on nomme la « protection sociale du fonctionnaire », s’il est un sujet qui fait couler encore plus d’encre que les autres, c’est celui des accidents de service et des maladies professionnelles. Or, c’est probablement la thématique [...]Article
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été introduit au niveau légal par l'ordonnance du 19 janvier 2017, à l'article 21 bis du statut général de la fonction publique. La procédure d’octroi et de renouvellement du CIT[...]Rapport
Les Trois pages concernent les personnes handicapées. En 2017, 489 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 103 700 établissements assujettis à l'obligation d’emploi de travailleurs han[...]Article
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]Article
Si la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se sont accrus dans tous les secteurs d'activité, le secteur de la santé est devenu celui où les risques d'accident du travail sont les plus élevés. Les auteurs ont présenté l[...]Article
B. Legros ; M. Najafaly |Deux allocations d’invalidité peuvent être octroyées dans les fonctions publiques territoriale ethospitalière : d’une part, l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) et l’allocation temporaire d’invalidité (ATI). L'article fait le point sur les[...]Article
Les conditions de production des soins et l'organisation du travail ont fortement évolué dans le secteur de la santé. Parallèlement à cette transformation du travail, la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se seraient [...]Ouvrage
Il est probable que nous vivions vieux, incertain que nous vivions en bonne santé. Pour mieux cerner la question de la dépendance des personnes âgées, de plus en plus aiguë avec le vieillissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0051
Article
La branche « risques professionnels » est la plus petite financièrement des quatre branches de la protection sociale. Elle concentre aussi les défis et les contradictions de la protection sociale du 21ème siècle. Le social tend à évoluer selon [...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle carte mobilité inclusion peut être délivrée aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en perte d'autonomie. Elle se substituera progressivement aux trois cartes traditionnelles : invalidité, priori[...]Ouvrage
La fonction publique a ses accidentés du travail et ses victimes de maladies contractées, ou aggravées, dans l'exercice des divers métiers qui la composent. Cet ouvrage traite de l'imputabilité a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0452
Ouvrage
Ce tableau de bord est composé de 26 tableaux. Démographie générale ; Les jeunes en situation de handicap ; Les reconnaissances du statut de travailleur handicapé ; La structure de l’emploi privé[...]Article
Le droit de la protection sociale vient en aide aux personnes qui ne peuvent se suffire seules dans leur vie quotidienne. Une des solutions consiste à leur fournir l'assistance d'une tierce personne en raison par exemple d'une invalidité grave, [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xnItrt. Diffusion soumise à autorisation]. En France, près de 12% de la population adulte éprouve des difficultés à réaliser au moins une activité de la vie courante, que ces difficultés soient dues à un ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HA7R0x7I. Diffusion soumise à autorisation]. On peut écrire, en appliquant à notre objet la formule de Pierre Bourdieu (2012, p. 185), que l'invalidité "existe toujours deux fois, elle existe dans l'objectivi[...]Article
Sylvie Legué-Jaulent, coor. ; Elisabeth Provost Vanhecke, coor. |Interview : « Nous avons de moins en moins une bonne connaissance du terrain » - Rencontre : « Chaque accident du travail nécessite une analyse » - Le compte pénibilité : de quoi a-t-on peur ? - Maladies professionnelles : « Ce n’est pas l’assur[...]Article
Sous l'impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l'obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus inaptes a pris une réelle consistance et s'impose aujourd'hui avec autant de force que dans les entreprises pri[...]Rapport
Le rapport 2015 de l’IGAS, remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans. Parmi les 11 millions de jeunes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99mR0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires : "Reprise après disponibilité" - "Responsabilité du CNG dans la no[...]Article
Chaque année, quelque 150 000 salariés sont déclarés inaptes à occuper leur emploi. Des hommes et des femmes souvent âgés et usés par leur travail, qui peinent à se reconvertir. (intr.)Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0x8rBk7. Diffusion soumise à autorisation]. En Bretagne comme sur l'ensemble du territoire métropolitain, il n'existe pas de recensement des tentatives de suici[...]Ouvrage
Le terme de vulnérabilité est aujourd’hui devenu omniprésent dans les discours scientifiques, politiques et médiatiques, comme hier celui d’exclusion. Stigmatisé par certains sociologues comme «m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0537
Article
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a signé avec sept des huit organisations syndicales de fonctionnaires le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. La CFDT, F[...]Article
Malgré la nécessité de réduire les déficits, le texte tend à améliorer l'offre aux assurés avec un parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception des mineures ou encore la création d'une prestation complémentaire pou[...]Article
Revalorisation des pensions d'invalidité de 1,3 % au 1er avril 2013.Rapport
Ce rapport d'activité 2012 se présente en 8 cahiers. - Le sort des étrangers retenus ou maintenus sur le sol français. ; - L'enfermement des enfants. ; - Vieillesse, invalidité et handicap en pri[...]Ouvrage
Ce tableau de bord 2013 communique les statistiques départementales sur les personnes handicapées et l'emploi : Les données démographiques (la population estimée au 1er janvier 2012). La populati[...]Article
Marquée par la hausse des déficits sociaux, la loi du 21 décembre 2011 comporte un certain nombre de mesures de rigueur et tend à accentuer, une nouvelle fois, la luttre contre les fraudes. Parmi les points notables de ce texte : l'amélioration [...]Rapport
Le groupe de travail de la commission des pathologies professionnelles a été mandaté afin de : "Réaliser une typologie descriptive et nosologique des pathologies d'origine psychique susceptibles [...]Article
L'auteur présente les différentes solutions, envisagées par étapes, de la gestion des inaptitudes pour raisons de santé des fonctionnaires : l'aménagement du poste de travail, le changement d'affectation, le reclassement pour raison de santé, le[...]Ouvrage
Ce tableau de bord 2012 communique les statistiques départementales sur les personnes handicapées et l'emploi : bénéficiaires de la loi de 2005 (reconnaissances et orientations professionnelles d[...]Ouvrage
Olivier BALEZ, illustrateur et auteur de BD, raconte l'histoire de son frère Éric, atteint par une MICI (Maladie Inflammatoire Chronique de l'Intestin), particulièrement douloureuse et handicapan[...]
- Localisation : Paris | Cote : LIRE/0399
Rapport
Ce rapport annuel synthétise les informations disponibles sur les personnes en situation de handicap et leur insertion professionnelle en région Rhône-Alpes. Il s'articule autour de cinq chapitre[...]Ouvrage
La 11ème édition du tableau de bord regroupe des informations chiffrées, qui fournit des informations régionales et départementales sur : - les bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 : reconn[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kGCrmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1990, l'octroi de rente d'invalidité aux personnes souffrant de syndromes douloureux chroniques et de troubles psychiques suscite des débats vifs dan[...]Article
La mesure phare de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 24 novembre 2009 est sans conteste la réforme de la majoration de la durée d'assurance des mères de famille. Une réforme à laquelle les pouvoirs publics ont été contrai[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG nskR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce dossier, les auteurs s'interrogent sur l'allongement de la vie professionnelle et sur la pénibilité au travail. Le dernier article est une analyse critique de l'[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'incapacité
Raymond LEFEVRE ; D. BESSE ; D. CHOUDAT ; J.-J. ESTEVES ; N. EYMARD ; F. LOUVIGNE ; R. MACHIN ; A. PAPELARD ; J.-S. RAUL ; Société française de médecine d'expertise -SFME Colloque. 5. 2008-06-06 Paris , 2010La notion d'incapacité a notablement évolué ces dernières années. Dans un rapport de juillet 2007 concernant l'évaluation des actes professionnels et plus particulièrement l'acte médical "tests d'évaluation et de catégorisation des déficiences, [...]Article
Des travaux menés par le "Comité Québécois sur la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps" parallèlement au processus de révision de l'I.C.I.D.H., ont conduit à la production d'une "classification" distincte de ce[...]Ouvrage
Le projet de loi de finances prévoit une baisse modeste des crédits consacrés à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Les crédits de paiement devraient diminuer de 2,9 % aprè[...]Ouvrage
The second edition of "A Reader in Promoting Public Health" brings together a selection of readings that explore and challenge current thinking in the field of multidisciplinary public health. Th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0157
Ouvrage
La 10ème édition du tableau de bord regroupe des informations chiffrées, présentées en quatre chapitres thématiques. Elle fournit des informations régionales et départementales sur : - les perso[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par CTNERHI n8G8R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de politique générale adopté en avril par le programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSID[...]Article
Sandrine MATHERN ; Nathalie AUGRIS ; Sandrine MICHEAUX ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2007, 3,3 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, soit une baisse de 4,6 % par rapport à 2006. Cette diminution résulte du fléchissement combiné de sept dispositifs sur dix. Le recul du nombre d'allocataires d[...]Ouvrage
La convention AERAS, "s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé", est en vigueur depuis le 6 janvier 2007 pour une durée initiale de trois ans. Elle est renouvelable par tacite recon[...]Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Marie HENNION-AOURIRI ; Nadine LEBOURG ; Pascale LEVREY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (549,6 milliards d'euros, soit 95 % des dépenses)[...]Ouvrage
L'auteur revisite sa double expérience de médecin malade pour mieux apprécier comment soignants et malades peuvent être des veilleurs du respect de l'homme souffrant. Etre à la fois soignant et s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0479
Ouvrage
Ce document de politique générale adopté en avril par le programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) reconnait le VIH comme maladie invalidante et cause de handicap. Il encourage[...]Article
Katia Rouff ; Christian LE MOENNE, interv. |La première partie de ce dossier présente les résultats de l'évaluation interne de l'association CORDIA, qui accueille en appartements de coordination thérapeutique, des personnes atteintes de maladies invalidantes. Celle-ci va permettre d'appor[...]Article
Cette étude établie à partir des données médicales du système d'information du RSI montre des différences dans les motifs médicaux de reconnaissance d'invalidité et dans la typologie des invalidités reconnues par rapport aux données de la CNAMTS[...]Ouvrage
Cete contribution documente les principaux aspects des politiques publiques mis en lumière par l'examen en cours sur la maladie, l'invalidité et le travail en Autriche, au Danemark, en Finlande, [...]Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée en 1975 comme substitut de salaire pour des personnes durablement écartées du marché du travail. Faute d'un lien bien établi entre gravité du handicap et incapacité de travailler, l'AAH est d[...]Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée en 1975 comme substitut de salaire pour des personnes durablement écartées du marché du travail. Faute d'un lien bien établi entre gravité du handicap et incapacité de travailler, l'AAH est d[...]Article
L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obstention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un "risque aggravé de santé". L'avenir semble t[...]Article
Olivia SAUTORY ; Brou ADJE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2006, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, ce qui représente une baisse de -0,3 % par rapport à 2005. La baisse du nombre d'allocataires du RMI (-0,8 %), qui s'inscrit dans un contexte d'amélioration du[...]Congrès
Ce document présente les interventions du colloque "Handicap, invalidité et prévention" organisé par le FIPHFP, en décembre 2006 et au cours duquel, les questions liées à la santé et à la sécurit[...]Article
Alexandre Bourgeois ; Laurent Caussat ; Michel Duée ; Nadine LEBOURG ; Pascale LEVREY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en eu[...]Article
Le nombre de personnes d'âge actif souffrant d'un handicap ou d'une maladie invalidante est connu. Sur 38,3 millions de personnes d'âge actif, 9,2 millions déclarent un problème de santé durable ou un handicap, 4,9 millions indiquent une limitat[...]Article
En 2004, les dépenses de protection sociale représentaient 27,3% du PIB dans l'Union européenne. Leur part peut toutefois passer du simple à plus du double d'un pays à l'autre. Ces dépenses sont les plus élevées en Suède (32,9%) et les plus faib[...]Article
Pour mieux comprendre les enjeux de la réforme de la Sécurité sociale, ce guide explique, risque par risque (accidents du travail, maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les mécanismes d'origine et leur évolution, tout en présentant[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG xR0xwLDo. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'expliciter la complexité de la décision de retrait anticipé, décision complexe qui place souvent le médecin du travail face à un dilemme [...]Article
La douleur chronique est le problème de santé le plus répandu en Europe. Elle s'accompagne le plus souvent de congés maladie de longue durée et de versement d'une pension d'invalidité notamment en Suède. Le retour à l'emploi des patients souffra[...]Article
Julien BECHTEL ; Alexandre Bourgeois ; Laurent Caussat ; Michel Duée ; Nadine LEBOURG ; Pascale LEVREY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6% (hors transferts entre régimes) et de 1,6% en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94% des dépenses) ont progressé de +[...]Article
Selon la législation suédoise, les personnes dont la capacité de travail est réduite de manière permanente d'environ 25% à cause d'une maladie physique, mentale ou d'un handicap, bénéficient d'une pension d'invalidité. Elle fait partie de la loi[...]Ouvrage
Ce mémento regroupe des statistiques et indicateurs principaux liés à l'insertion professionnelle des personnes handicapées de la région Rhône-Alpes. Il se structure en quatre points : - les pers[...]Ouvrage
Ce tableau de bord du Ministère du travail rassemble les résultats disponibles et récents sur l'activité des personnes handicapées. La situation des personnes handicapées en activité est décrite [...]Article
Avec quatre millions de malades en France et 25 millions en Europe, les maladies rares, multiples, sont mal prises en charge. Le tout nouveau plan du ministère de la Santé tiendra-t-il ses promesses ? Un des problèmes les plus difficiles à vivre[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Y9R0xy07. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,865 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus. Le nombre de bénéficiaires a augmenté [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE L6oBR0xf. Diffusion soumise à autorisation]. Le poids des invalides et des mutilés de la première guerre mondiale a fait prendre conscience des limites de la politique d'assistance et de la nécessité d'assure[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8SR0x6yd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats d'une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bén[...]Chapitre
Christopher PRINZ , 2005Ce document prolonge l'étude publiée en 2003 par l'OCDE, sous le titre "transformer le handicap en capacité". Il examine de façon approfondie, les politiques mises en oeuvre par les pays pour gér[...]Article
Aux Pays-Bas, le nombre des bénéficiaires de prestations d'invalidité est particulièrement élevé et ne cesse d'augmenter. L'augmentation enregistrée ces dernières années est exclusivement imputable à la hausse du nombre des femmes ayant accédé a[...]Article
Aux Pays-Bas, le nombre des bénéficiaires de prestations d'invalidité est particulièrement élevé et ne cesse de croître. On observe cependant un phénomène nouveau : l'augmentation de ces dernières années est exclusivement due à la hausse du nomb[...]Article
Dans cet article qui porte sur cinq pays européens, l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède, l'accent est mis sur les grandes tendances et les dynamiques qui marquent aujourd'hui les politiques en faveur des personnes ha[...]Rapport
L'objectif de cette étude, effectuée par l'ORS des Pays de la Loire, est d'exploiter les données de l'enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance auprès des personnes vivant à domicile ou en institu[...]Article
Cet article porte sur les politiques mises en oeuvre aux Pays-Bas en matière d'invalidité. Après avoir brossé un tableau de la population bénéficiaire et des différents systèmes de prestations, les auteurs présentent l'évolution de la politique [...]Article
Ce dossier comprend quatre articles. Les auteurs du premier rappellent, avant de présenter la loi de 2005, que la politique en faveur des personnes handicapées en France trouve ses racines dans l'histoire ainsi que le développe l'auteur du deuxi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7H77R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête annuelle réalisée par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite afin de dresser le portrait des bénéfi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IbFkER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'appréhender l'évolution récente de l'effort consenti par la nation à travers les dépenses de protection sociale en faveur des personnes handicapées, un "Compte [...]Article
S. Cohu ; D. LEQUET-SLAMA ; D. Velche, collab. |[BDSP. Notice produite par CREDES B6s2R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article constitue une première analyse d'une étude approfondie sur la prise en charge du handicap pour les personnes en âge de travailler dans quatre pays europée[...]Article
Laurent Caillot ; Jean-Pierre Dupuis ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES bhR0x3S5. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'appréhender l'évolution récente de l'effort consenti par la nation à travers les dépenses de protection sociale en faveur des personnes handicapées, un "Compte[...]Article
Julien BECHTEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24 à 2[...]Chapitre
En France, les origines de la notion juridique du handicap sont à rechercher dans l'évolution du travail et surtout dans la problématique du travailleur frappé d'incapacité. Un long cheminement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Ouvrage
L'inaptitude au travail, conçue dans une logique de prévention de la santé au travail serait-elle, dans la pratique, un processus de marginalisation de la main-d'oeuvre inutile et usée ? Les aute[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1211
Article
Huit des 10 nouveaux pays entrés dans l'Union européenne le 1er mai 2004 sont issus de l'ancien bloc soviétique. Le passage à une économie de marché s'est accompagné d'une montée du chômage et, dans un premier temps, d'un recul du PIB. Cependant[...]Article
Patrick CLERVOY ; Humbert BOISSEAUX ; Guy BRIOLE ; Lionel Caillet ; Maurice Corcos ; et al. ; Eric MELE ; Sylvie MINVIELLE ; Didier PAPETA ; Sylvie Perez ; Michel PILARD ; Dominique Vallet |L'étude du stress et du traumatisme conduit à distinguer 2 catégories d'événements : ceux qui relèvent de l'ordre de la contrainte, opposés à ceux qui relèvent de l'effraction. Cette distinction est bien plus qu'une spéculation philosophique, pu[...]Article
Ce rapport traite des différences entre handicap et incapacité de travail, d'un point de vue aussi bien théorique que pratique. Le terme "handicap" désigne une restriction fonctionnelle dans les activités quotidiennes; le terme "incapacité de tr[...]Article
J. LECADET ; H. Allemand ; B. BARIS ; P. BIDAL ; P. FENDER ; N. VALLIER ; Groupe Médipath. Saint Raphael. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xkyJ6o. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les résultats d'une exploitation des bases de données de remboursement de l'assurance maladie à partir du codage pharmacie qui a été réalisée pou[...]Article
Le Conseil de Politique Economique de l'Union Européenne a lancé des travaux visant à analyser les conséquences du vieillissement sur les finances publiques des Etats membres. Dans ce cadre, cette étude confiée au CREDES par la Direction de la [...]Article
Christophe TREMOUREUX ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 1999-2000, les Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont examiné et instruit les dossiers de 185.000 enfants et adolescents handicapés. Le nombre de demandes a augmenté de 20% en dix ans, avec une progression continue pour l[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Jacqueline PAVIOT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les COTOREP statuent sur 13 types de mesures destinées aux personnes handicapées, 3 allocations dont l'AAH et 4 mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année ce sont 1.473.000 décisions qui ont été prises pour 735.000 demandeurs. Au t[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2002, 1.473.000 décisions ont été prises par 735.000 demandeurs. 87% des demandes ont abouti à une décision favorable : - 286.000 de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; - 197.000 d'ORP (Orientation professionnelle) [...]Article
Lorsque les services n'effectuent aucune distinction entre différents types de besoin social, la distinction entre différents états de santé peut sembler abstraite, théorique et inutile. Dans la pratique, handicap et incapacité sont souvent pris[...]Ouvrage
Comment notre société affronte-t-elle les deux problèmes majeurs que sont la folie (ou maladie mentale) et l'invalidité (ou handicap mental) ? L'un est pris en charge par le secteur sanitaire, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3152