Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Valeurs morales > Intérêt général
Intérêt général
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)Intérêt collectif |
Documents disponibles dans cette catégorie (115)
Article
L'auteur décrypte les dispositions du décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC). On ne parle plus désormais d'établissements à but non lucratif.Article
La nécessité des réformes ne doit pas conduire à sous-estimer les enjeux de long terme, même si ceux-ci se laissent appréhender par les chiffres de façon incomplète. Si on sait en effet mesurer ce qui entre dans le système - les coûts -, on pein[...]Ouvrage
En étudiant les conversations ordinaires des Américains, dans une démarche pragmatiste, Nina Eliasoph met au jour une puissante culture d'évitement du politique, à l'oeuvre dans la vie quotidienn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0845
Article
Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux quelquefois non identifiés et, pourrait-on dire, sans papiers, créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaire[...]Ouvrage
Le social renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous, par l'affiliation de chaque individu à un système de solidarité. Une sociologie du social et de l'intervention sociale permet de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0605
Article
La fin du XXe siècle a été marquée en Europe, notamment sous l'impulsion de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, par une sérieuse remise en cause du monopole des services publics, ceux-là étant accusés d'être tout[...]Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]Article
L'auteur présente tout d'abord le raisonnement juridique qui peut être mis en oeuvre pour évaluer l'aspect éventuellement discriminatoire d'une loi définissant l'accès aux soins des étrangers. Elle examine plus particulièrement le raisonnement s[...]Ouvrage
À travers ce Livre blanc de l'action sociale territoriale, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) entend contribuer aux réflexions menées autour de la[...]Article
Le secret médical consiste pour le médecin à taire les informations relatives au patient et dont il a eu connaissance à l'occasion de l'exercice de sa profession. Norme déontologique, le secret médical fait son entrée dans le Code pénal de 1810.[...]Article
Stéphanie LAMPERT ; Sophie BARRAULT ; Thierry CALVAT ; Odile DE LAURENS ; Michèle Frémontier, réal. ; Brigitte PRESTAL |Avec une croissance de 30% en six ans, les fondations françaises sortent de plusieurs siècles d'inertie, entretenues par le monopole public sur le financement des actions d'intérêt général. Fortement impliquées en matière de santé et d'action so[...]Article
Notion phare du droit public français du début du XXe siècle, le service public se définissait par la réunion de critères précis (activité d'intérêt général, prise en charge par une personne publique, selon un régime juridique exorbitant du droi[...]Article
La France exerce depuis le 1er juillet 2008 la présidence du Conseil de l'Union Européenne, pour six mois, alors que l'Union est une nouvelle fois confrontée à une expression de défiance populaire, symbolisée par le "non" irlandais au projet du [...]Rapport
L'Europe débat des services d'intérêt général depuis plus de dix ans. La question en suspens est celle de la conciliation des règles de la concurrence avec le maintien des services d'intérêt géné[...]Rapport
Le champ qui correspond, en France, aux services sociaux d'intérêt général tels que définis par la Commission européenne est vaste et comprend les éléments suivants : secteur de la protection soc[...]