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Article
Giulia Reboa, coor. ; Camille Andrieu, coor. |Confrontés à une crise d’attractivité majeure, dans un contexte de guerre des talents, de nouvelle donne post-covid-19 sur le marché du travail et d’évolution des compétences face aux enjeux de transitions : les métiers du secteur public sont en[...]Article
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social. Ils servent ainsi à capter des fonds de mécènes mais aussi à gérer simplement le patrimoine immobilier. Mais ils sont aussi de plus en plus surv[...]
Ouvrage
Le service public a été pensé, au début du XXe siècle, comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'État, de l'administration et du droit administratif. Ce mo[...]
Ouvrage
« Activité d’intérêt général assumée ou assurée par une personne publique » (R. Chapus), le service public est une valeur cardinale du droit français. La notion a un caractère structurant. Elle p[...]
Ouvrage
Nos sociétés plurielles doivent relever des défis environnementaux majeurs. Leur complexité suppose que soient abordés collectivement et avec de nouveaux outils les bouleversements à venir. Dans [...]Article
Analysés à partir de l’expérience de la pandémie de Covid-19, les concepts de sain et de soin permettent d’éclairer différentes facettes de la prise en charge de la santé, au niveau individuel et au niveau collectif. La question est de savoir ce[...]
Rapport
L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la c[...]
Article : Fascicule
Au sommaire de ce numéro juridique : 1 - Enjeux, sources, définitions, notions de "soins" det de "consentement" ; 2 - Le refus de soin s exprimé par le patient ; - Le refus de soins opposé par le professionnel de santéRapport
Après avoir passé en revue les stratégies numériques de plusieurs pays face à la Covid 19 et évoqué quelques perspectives de long terme, les rapporteurs reviennent sur la situation de la France, [...]Article
Le Conseil constitutionnel valide certaines dispositions de la loi n° 2020-856 du 20 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, fixe leur interprétation en rappelant l'obligation de concilier l'objectif de valeur constituti[...]Article
Pour les auteurs de ce dossier, l’affirmation de la question du conflit d’intérêts dans l’espace public et dans le monde médical semble être de première importance pour les sciences sociales de la santé. Elle pousse à prêter une attention souten[...]Article
Si la gratuité n'est certainement pas au nombre des principes du service public, elle n'y est pourtant pas étrangère. Ce dossier se penche sur trois services publics pour lesquels la question de la gratuité est particulièrement posée par l'actua[...]
Ouvrage
L’expression « lanceur d’alerte » a été forgée en janvier 1996 par Francis Chateauraynaud lui-même. À l’origine, elle était destinée à dépasser des notions trop réductrices : la prophétie, entach[...]Article
En portant le nombre des vaccinations obligatoires de trois à onze, la ministre de la santé a réveillé l'opposition des lobbies hostiles à cette obligation. Deux recours présentés contre les mesures d'application de la loi ont été rejetés par le[...]Article
La directive sur la protection des lanceurs d’alerte, votée le 16 avril dernier par le Parlement européen lors de sa dernière session avant les élections européennes, marque un grand pas dans la protection des lanceurs d’alerte. Ce vote est un s[...]
