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Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fond[...]Article
La Cour de cassation a été conduite à rappeler à une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) que le directeur d'hôpital est le seul représentant légal de l'établissement. Dans la procédure de recouvrement de l'indu auprès d'un établissement p[...]Article
L’avis des sages du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est paru le 29 mai 2019. Le rapport, une somme de 94 pages, énonce des principes éthiques, identifie des enjeux éthiques spécifiques et propose 12 recommandations indispensables. L[...]Article
Le 22 novembre 2018, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a rendu à l’unanimité un avis qui insiste sur les réformes à entreprendre dans la période actuelle, vue comme dernière fenêtre d’opportunité temporelle pour réform[...]Article
L’Organisation Mondiale de la Santé a récemment publié son guide ICOPE pour les soins intégrés à la personne âgée. Ce guide ICOPE présente un outil de prise en charge intégré et centré de l’individu pour les soins primaires, par un dépistage, un[...]Article
A travers une sélection de "bonnes feuilles", ce numéro revient sur l'histoire de la revue autant que sur l'évolution de la protection sociale et de ses priorités. Une série d'extraits d'articles font l'objet d'un commentaire qui met en avant le[...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
Les caisses d'allocations familiales font souvent parler d'elles à travers les grèves et difficultés qui affectent la gestion des prestations. Dans ce contexte, leurs travailleurs sociaux ont-ils les moyens d'assurer leur mission ou sont-ils les[...]Rapport
Lors de la visite du centre hospitalier du Rouvray, réalisée du 7 au 18 octobre 2019, les douze contrôleurs de la mission ont fait le constat d’un nombre important de dysfonctionnements et d’atte[...]Rapport
Dans cet avis, le Contrôleur général souligne les insuffisances de la prise en charge actuelle des personnes détenues présentant des troubles mentaux. A l’origine de ces situations, trois facteur[...]Article
Trois ans après l’adoption du volet développement durable de son plan stratégique, l’AP-HP a engagé de nombreuses actions et démarches afin de réduire son impact sur l’environnement. Axée autour de trois objectifs – gestion économe des ressource[...]Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]Article
Tout établissement public hospitalier peut faire l’objet de contrôles relatifs au paiement des cotisations et contributions sociales dues à raison de l’emploi de personnel. Deux types de contrôles peuvent être effectués : -le contrôle sur place,[...]Article
Frédéric Joliot, Irène Curie ou Jean Perrin : la création du CNRS est liée à des noms très prestigieux. Né le 19 octobre 1939, le CNRS doit mettre en oeuvre la mobilisation scientifique en France. Mais son ambition dépasse de loin les seules néc[...]Article
Allant à l’encontre de sa vocation première qui est de prévenir et de soigner, le secteur hospitalier contribue en effet malgré lui à la dégradation de l’environnement et aux émissions de gaz à effet de serre. Ainsi par exemple, si aujourd’hui c[...]Article
Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions lég[...]Article
En 1948 entrait en vigueur la loi sur la sécurité sociale britannique, nationalisant le système hospitalier et offrant à tous l’accès à des soins gratuits. Le National Health Service (NHS) était né. Le cap des 70 ans a été récemment fêté par les[...]Article
Produisant 3 000 repas par jour, le centre hospitalier de Pau continue à enregistrer un écart irréductible entre le nombre de repas produits et le nombre de repas réalisés pour ses patients, et ce malgré la mise en place d’un dispositif d’ajuste[...]Article
Ce dossier rassemble des témoignages de DRH mobilisés pour accompagner la transformation des métiers, faire de la RGPD une opportunité, répondre aux enjeux de la cybersécurité, lutter contre l’illectronisme et veiller à un usage éthique de l’int[...]Article
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Construit pour répondre à une urgence, notre système alimentaire s’est pérennisé. Difficile de remettre en question des monuments du secteur caritatif, pourtant aujourd’hui ce modèle nourrit une agro-industrie en surchauffe, aux antipodes des en[...]Article
Sur le papier, promouvoir un régime unifié peut paraître plus équitable et plus simple à comprendre. Pourtant, avec des avantages qui ont pu être négociés de longue date, des inégalités qui sont le reflet des différentes carrières, il semble que[...]Article
La Sécurité sociale doit faire face à des enjeux majeurs, notamment liés aux évolutions sociétales et au développement du numérique. Elle doit se transformer en profondeur. Pour cela, les organismes doivent être outillés pour innover et proposer[...]Article
L’objectif de cette fiche mémo est de proposer des bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise, remboursés ou non, aux professionnels médicaux qui les réalisent : chirurgiens-dentistes, médec[...]Article
La cybercriminalité est aujourd’hui une menace prépondérante pour les structures de santé : cryptovirus, hameçonnage, pouvant aboutir à des demandes de rançon mais surtout à une perte ou une fuite de données avec un risque de mise en danger réel[...]Article
Cet article est fondé sur une ethnographie des conférences médico-scientifiques de deux organisations, l’une internationale (Word Professionnal Association for Transgender Health – WPATH), qui réunit, dans un partenariat institué, des profession[...]Article
La Convention-cadre de lutte antitabac, adoptée en 2003 par l'Assemblée mondiale de la santé, fournit un cadre normatif de référence au service d'une approche holiste, sanitaire et non sanitaire, segmentée et transversale, explicitée notamment p[...]Article
Au travers de témoignages de trois professionnels biomédicaux engagés aux côtés de l’ONG Humatem, cet article présente les actions variées que recouvre la coopération biomédicale solidaire. Il invite les ingénieurs et techniciens biomédicaux à s[...]Article
Le pôle sport & cancer permet aux enfants atteints de cancers et hospitalisés dans le service d’hématologie et d’oncologie pédiatrique de l’hôpital A. Trousseau AP-HP de pratiquer des séances de sport thérapeutique pendant leurs traitements et d[...]Article
Le régime des autorisations sanitaires existe depuis la fin des années 1960. Il a fait l’objet de multiples réformes depuis lors. Après une première série de textes issus de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (ordonnance du 3 janvier 2018 relat[...]Article
L'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur "Accueil Héberg[...]Article
Après une longue phase de gestation, le projet SERAFIN-PH est entré en 2018 dans sa deuxième phase, stratégique, au cours de laquelle a été choisi un mode de tarification et ont été effectuées des simulations, en vue d’évaluer sa faisabilité et [...]Article
Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et[...]Article
L’accréditation à la norme ISO NF 15189 s’appliquera d’ici à 2020 à l’ensemble des laboratoires médicaux publics et privés. L’exigence de cette norme vient se confronter à celle de l’activité, provoquant une mise en tension du travail et des ind[...]Article
Dans un contexte d’épidémie de grippe communautaire à l’origine de cas groupés d’infections respiratoires aiguës (IRA) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de son territoire, l’équipe mobile d’hygiène de[...]Article
A l'image de l'élaboration de leur projet d'établissement "Pulsations 2023", les Hospices civils de Lyon ont choisi une méthode d'un genre nouveau pour construire le volet managérial de leur projet social. Objectif : le rendre ouvert, appréciati[...]Article
Dès sa création, en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) a placé la santé des travailleurs au cœur de son mandat, axé sur le travail décent et la justice sociale. L'application des multiples normes qu'elle a adoptées reste toutef[...]Article
La télémédecine consiste en la pratique de la médecine à distance via l'utilisation des technologies de l’information et de la communication. À l’échelle de l’Union européenne, des recommandations communes, à travers des directives européennes, [...]Article
Au sommaire de ce numéro thématique : Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ? ; Chapitre 2. Climat, obstacles à l’action et responsabilités ; Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Prin[...]Article
Confrontés ces dix dernières années à une situation financière difficile impliquant une réduction des capacités d’investissement, les Hospices civils de Lyon (HCL), 2e CHU en France après l’AP-HP, ont continué d’étendre leur parc d’imagerie au p[...]Article
A la suite du rapport Villani, présenté le 29 mars 2018 au Collège de France, la création d'un Health Data Hub fut annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron. Cette plateforme vise à enrichir et à valoriser le Système national d[...]Article
L'hygiène des mains (HDM) avec un produit hydro-alcoolique (PHA) est la technique de référence institutionnalisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis le début des années 2000. Elle est composée de six étapes. Concernant cette pr[...]Article
Parmi les indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS), ceux constituant le tableau de bord des infections associées aux soins (IAS) ont été un levier majeur dans l’amélioration de l’organisation, des moyens et des actions mises en œuvre [...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
Des perturbateurs endocriniens au glyphosate, les pesticides font l'objet d'un lobbying intensif au niveau européen au profit des industriels, afin d'éviter des réglementations trop contraignantes. Les ONG réclament plus de transparence. (R.A.)Article
Dans un Etat décentralisé tel que le nôtre, les compétences sont réparties entre l'Etat et les collectivités territoriales. La santé, indiscutable service, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Dans le cadre du mouvement de décentrali[...]Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]Article
La sécurisation de la prise en charge médicamenteuse est l’un des axes prioritaires inscrits dans le plan stratégique de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). L’ensemble des types de prise en charge sont représentés dans ce centre hos[...]Article
De 2014 à 2016, la lutte contre la maladie à virus Ebola a provoqué une série de controverses liées au régime d'intervention auprès de populations en Afrique de l'Ouest. Dans cette crise, les Médecins Sans Frontières (MSF) et les experts de l'OM[...]Article
le premier bilan établi par la HAS en 2017 a mis en lumière une qualité globale insuffisante des déclarations d'événements indésirables associés aux soins : déclarations souvent incomplètes et partie "analyse" pas ou peu renseignée. La HAS incit[...]Article
Convaincues que l’implication plus forte de patients est un apport unique et puissant pour améliorer le service rendu par l’hôpital, des équipes médicales et paramédicales, avec le soutien de leur direction, ont mis en place une politique "Engag[...]Article
La directive sur la protection des lanceurs d’alerte, votée le 16 avril dernier par le Parlement européen lors de sa dernière session avant les élections européennes, marque un grand pas dans la protection des lanceurs d’alerte. Ce vote est un s[...]Article
Le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) est désormais obligatoire pour 20 catégories d'établissements et services. Au-delà de la contrainte, l'outil doit servir au pilotage interne en temps réel et à maîtriser le[...]Article
Le processus de la nutrition parentérale pédiatrique est complexe du fait de la diversité des métiers impliqués, du nombre d’intervenants et des modes de préparations multiples. Cette complexité peut générer des risques. Suite à des accidents su[...]Article
L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 réforme en profondeur les compétences des autorités administratives responsables du contrôle et des inspections des établissements et services sociaux ou médico-sociaux. Elle les unifie en alignan[...]Article
En mars dernier, le deuxième CHU de France a déployé une campagne de marque d’une ampleur inégalée. Loin d’un simple «coup de pub», cette campagne est le révélateur d’une stratégie patiemment construite depuis près de trois ans. Intitulée «Les H[...]Article
À l’hôpital universitaire Necker-Enfants malades, l’encadrement du pôle biologie et produits de santé a mis en place une organisation en télétravail. L’auteur fait le bilan d’une année d’une telle organisation, essentiellement basée sur la confi[...]Article
Dans un rapport publié le 13 mai, Jacques Toubon, défenseur des droits, dénonce une situation de plus en plus compliquée pour les personnes malades étrangères sur le sol français. Il appelle à lever les obstacles en matière d’accès aux soins, et[...]Article
On voit aujourd’hui le BIM se déployer largement dans les opérations de travaux, tant en conception qu’en construction. Si on peut constater que cette technologie est maîtrisée pour la conception et l’exécution des projets, il reste encore des t[...]Article
Après la reconnaissance par l’ANSM de l’intérêt médical du cannabis, cet article propose de concevoir trois régimes de cannabis thérapeutique : le cannabis-médicament lorsque le bénéfice médical fait consensus, le cannabis « dispositifs et produ[...]Article
Ces dernières années, les technologies se sont imposées à la sphère publique, gains d’efficience permettant une réallocation des moyens et une montée en gamme des personnels : les promesses ne manquent pas. Dans ce dossier, Acteurs publics a exp[...]Article
Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF en France. Les 22 URSSAF régionales (plus les quatre CGSS dans les DOM, une CCSS en Lozère) diligentent chaque année 85.000 vérifications, soit pr[...]Article
Christophe Debout, coor. ; Emmanuelle Mel ; Patrick Chamboredon ; Ludivine Videloup ; et al. |L'exercice de l'infirmier en pratique avancée (IPA) a été officialisé par cinq textes réglementaires en juillet 2018. Trois domaines d'intervention sont d'ores et déjà reconnus, et un quatrième, la santé mentale/psychiatrie devrait être ajouté à[...]Article
Dans une entité de la taille de l’AP-HP, composé de plus de 38 hôpitaux regroupés en 6 groupes hospitaliers, faire vivre le développement durable de manière dynamique en ayant de vrais impacts sur l’organisation est un véritable défi. Sans prét[...]Article
Instauré par circulaire interministérielle du 5 juin 2013, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (autrement appelé COPERMO) s'est vu confié en juin dernier le pilotage du Grand Plan [...]Article
Bernard Devauchelle ; Romain Bonfillon, interv. |Porté par le professeur Devauchelle, l'auteur de la première greffe de visage en 2005, l'Institut Faire Faces (IFF) verra le jour en 2021.Article
Dans le cadre de projets structurants "groupes hospitaliers" , une convention de sous-traitance de la préparation des médicaments anticancéreux prescrits à l’hôpital Bicêtre et préparés à l’hôpital Paul-Brousse a été signée fin 2011. La pharmaci[...]Article
Les établissements sanitaires et médico-sociaux sont des acteurs incontournables du Développement Durable dans leur territoire à double titre : par leur mission (soins, accueil et accompagnement des personnes) mais aussi par l’importance de leur[...]Article
Le 28 mai dernier un texte historique a été voté à l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) : il s'agit d'une résolution sur la transparence du marché des médicaments. Ce texte encourage les Etats à révéler les prix réels payés par leur système de[...]Article
La modification des dispositions de l'article L. 1142-28 du code de la santé publique pour étendre le champ de la prescription décennale aux demandes d'indemnisation présentées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, notammen[...]Article
De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre ne place de [...]Article
La mise en conformité avec le règlement général de protection des données (RGPD) constitue un énorme chantier en cours pour les structures du secteur social et médico-social. L’occasion d’une prise de conscience collective quant à l’importance d[...]Article
La question de la santé ne cesse de nous rappeler notre commune condition ; dès lors, les biens censés la protéger ne devraient-ils pas être à tous ? Permettre l’accès à des thérapies abordables est un moyen d’ajuster les règles qui en font trop[...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé garantit l’effectivité du principe de représentation des personnels médicaux via un panel d’outils : création d’une instance nationale, garantie du droit s[...]Article
La loi "Ma santé 2022" lancée au printemps dernier s'inscrit dans la cohérence globale du projet politique et économique en place. Le gouvernement entend poursuivre sa marche dans l'organisation de la baisse des dépenses publiques, de la marchan[...]Article
Les trois précédents présidents de la République s'étaient engagés dans un plan cancer présidentiel. Emmanuel Macron hésite encore. Peut-on encore le convaincre ? Depuis plusieurs mois, le doute sur le lancement d'un quatrième Plan cancer s'inst[...]Article
Fermer progressivement tous les établissements pour personnes en situation de handicap : c'est l'une des recommandations formulées par la rapporteuse spéciale de l'ONU. Une désinstitutionnalisation qui suscite inquiétudes et questionnements. Sau[...]Article
Actée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), la réforme des instances spécialisées pour traiter du contentieux social vient seulement d'entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant[...]Article
La promotion Camille-Claudel des élèves directeurs de l’EHESP a consacré deux journées de son voyage d’études en Roumanie à la ville de Cluj-Napoca. Après une visite des environs – des profondeurs des mines de sel jusqu’aux hauteurs des falaises[...]Article
Financements jugés insuffisants, baisse d’activité, pénurie de personnels… Les services d’aide à domicile accompagnant les familles confrontées à des difficultés de vie sont à la peine.L’année 2019 marque le lancement de travaux de réflexion des[...]Article
Soutenu par la Cnaf, le dispositif « Promeneurs du Net » permet la mise en œuvre d’un accompagnement éducatif des jeunes là où ils se montrent très présents : sur la Toile, et notamment au sein des réseaux sociaux. Une approche qui a été adoptée[...]Article
Francelyne Marano, coor. ; Denis Zmirou-Navier, coor. |L’alerte permet de signaler un danger imminent : menaces d’agents infectieux (dengue, Ebola…), pouvant se propager rapidement, mais aussi risques liés à l’environnement (amiante, polluants…). Il y a des différences entre l’alerte pour les risque[...]Article
Parmi les outils de territorialisation des politiques publiques de santé existants, les acteurs publics (agences régionales de santé [ARS], collectivités locales) peuvent décliner un contrat local de santé (CLS). La loi HPST (hôpital patients sa[...]Article
L’accompagnement managérial, piloté à la direction des ressources humaines de l’AP-HP par le département Développement professionnel, s’adresse au personnel tant médical que non médical. La palette de services intègre une formation dédiée, une p[...]Article
Dix ans après la mise en place des pôles d’activité dans les établissements de santé, les professionnels non médicaux ne connaissent pas avec précision l’organisation de leur structure de travail. Les résultats d’une enquête menée au sein du pôl[...]Article
La crise qui a secoué les Ehpad a mis en évidence l’ampleur des défis auxquels sont confrontés ces établissements. Face à une dépendance accrue des résidents, les personnels, épuisés, se sentent démunis. La stratégie d’évolution ne pourra se réa[...]Article
Les questions environnementales et climatiques sont une cause populaire auprès des citoyens européens. Quatre citoyens européens sur cinq estiment que les questions environnementales ont des répercussions sur leur vie quotidienne et leur santé. [...]Article
Bénédicte Bévière, coor. ; Noël-Jean Mazen |Au sommaire : Éthique et intelligence artificielle ; actualités : génétique, le nouveau défi d’une législation sur le numérique en santé, Ordre des pharmaciens et code de déontologie, Assistance médicale à la procréation, Changement de sexe, lég[...]Article
La chute chez la personne âgée est un problème majeur de santé publique. Les objectifs de cette étude étaient de déterminer la fréquence d’utilisation des médicaments augmentant le risque de chute et l’impact des modifications de ces traitements[...]Article
Quatre arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018 n°412799 (l'établissement de santé spécialisé est responsable des dommages subis par un patient en fugue à la suite d'un accident de la circu[...]Article
Les récentes évolutions législatives et réglementaires ont largement renforcé le rôle des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur social et médico-social. Une enquête a été menée auprès de 1026 organismes gestionnai[...]Article
La préparation de la future loi de bioéthique est précédée d'une phase d'évaluation rétrospective et prospective réservée aux experts, aux professionnels et aux sages. Pour associer davantage les citoyens au processus de révision de la loi, le l[...]Article
Mettre au point et diffuser une RBP, fiable, pertinente et facilement utilisable par les professionnels concernés, c’est offrir une synthèse de qualité des données de la littérature de niveau de preuve suffisant et d’avis d’experts compétents et[...]Article
En l'absence de toute compétence européenne en ce sens, l'édification de l'UEM a significativement contribué à la transformation des modèles sociaux nationaux. Sur le fondement de la coordination des politiques économiques et de la discipline bu[...]Article
Dans le sud de la Bourgogne à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), le conseil local de santé mentale du Pays Charolais-Brionnais porte un dispositif de stages croisés entre des acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Le but ? Apprendre à se [...]Article
La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'am[...]Article
L'instruction interministérielle du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage du Grand Plan d'Investissement (GPI) a récemment modifié sur la forme, les règles applicables à la procédure devant le Comité interministériel de [...]Article
A Marseille, une permanence d'accès aux soins de santé mobile de l'AP-HM, regroupant soins et consultation sociale, part deux fois par semaine à la rencontre des patientes invisibles : les femmes sans-abri. (R.A.)Article
Gare aux hackers ! La France est l'un des pays de l'Union européenne les plus touchés par les attaques informatiques avancées. Cibles potentielles à l'instar de toutes les entreprises, les établissements du secteur social et médico-social ne sem[...]Ouvrage
Alors que le droit social est sans doute la discipline la plus fluctuante du droit, cette matière s’avère riche d’enseignements sur le monde professionnel. Cet ouvrage, à jour des réformes législ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0047