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Depuis plusieurs années, le comité des droits des personnes handicapées de l'ONU incite la France à revoir sa politique de prise en charge du handicap. un nouveau rapport incrimine de nouveau les établissements médico-sociaux. (R.A.)Article
Réduire les inégalités sociales de santé (ISS) implique une action des politiques publiques, lesquelles doivent mettre en musique une action concertée sur un ensemble de déterminants sociaux de la santé. La manière de mener ces actions et les in[...]Article
Ce dossier invite à revenir sur les enjeux de la démocratie sanitaire et de la représentation des patients. Il propose également une analyse de l’application de la loi par les associations d’usagers du système de santé. D’autres contributions re[...]Article
La circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, vient d'être précisée par l'instruction n° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 rela[...]Article
L'histoire de HOPE, La Fédération européenne des hôpitaux et des soins de santé, est à plusieurs égards un miroir de celle des systèmes de santé européens, de la construction européenne et, plus généralement, de l'histoire européenne.Article
La situation personnelle et professionnelle d'un assuré social n'est jamais figée. Tout changement susceptible d'avoir des conséquences sur l'attribution ou le montant des prestations et sur l'existence ou l'exigibilité des cotisations et contri[...]Article
À la fois prestataires de soins et lieux de formation, les hôpitaux publics jouent un rôle majeur au sein des systèmes de santé. En France, la coopération hospitalière internationale (CHI), reconnue par le code de santé publique, leur permet de [...]Article
Le cadre de la filière gériatrique, pensée en 2007 par les acteurs franciliens, a montré son efficacité mais aussi ses limites en période de crise sanitaire. Les organisations, les femmes et les hommes ont fait preuve d’imagination et sont parve[...]Article
Le logement est un déterminant de santé majeur de la santé de la population. Les études scientifiques ont démontré les liens entre la santé des personnes, la qualité de leur logement et l'endroit où elles habitent. Ce numéro présente une synthès[...]Article
Prise sur le fondement des dispositions de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), l'ordonnance n° 2021-583 portant modification du régime des autorisations d'activités d[...]Article
Les sans-abri et leur prise en charge se trouvent au carrefour de plusieurs problématiques européennes. Il s'agit, évidemment, d'un problème de pauvreté et de dignité. C'est, aussi, une question de coopération des États-membres sur le registre d[...]Article
Audrey Mariette ; Laure Pitti ; et al. |Tout en maniant des paradigmes différents d’analyse, les trois sociologues interviewé·e·s dans le cadre de ce dossier, témoignent des enjeux de l’autonomie d’une recherche sociologique qui se donne la santé – et notamment la santé publique – pou[...]Article
Mediator° : procès d'un entre-soi entre des acteurs de l'Agence du médicament et une firme influente
Une expertise dans le déni de la problématique des conflits d'intérêts, des responsables de l'Agence à la recherche de consensus, des experts externes proches des firmes, naïfs, imbus d'eux-mêmes, ou manquant d'esprit critique. Les audiences ont[...]Article
Des situations complexes et évolutives, des progrès médicaux et, face à cela, des personnes qui peuvent peiner à comprendre le détail de leur situation et donc à exprimer leur consentement au sujet des traitements qu’on leur propose. Le Comité c[...]Article
Dans des établissements sociaux et médico-sociaux soumis à des conventions collectives contraignantes, le dialogue social se focalise sur l’aménagement du temps de travail ou la qualité de vie au travail. Dans un contexte tendu.Rapport
Contexte : En 2018, le ministère des Solidarités et de la Santé et le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées ont missionné la HAS pour déployer une enquête en vue de recueillir l’exp[...]Rapport
Par saisine en date du 1er avril 2020, la DGS a demandé au HCSP de lui fournir des éléments concrets d’aide à la prise de décision sur lesquels les pouvoirs publics pourront s’appuyer lorsqu’une [...]Article
Bien souvent, la conduite du changement est pratiquée de façon verticale, prérogative de la direction qui met sur la table un projet déjà ficelé sur lequel le CSE est consulté de façon formelle, sans pouvoir réellement intervenir. Et si les sala[...]Article
Au sommaire : I. Le constat de droits fondamentaux fragilisés hors temps de crise ; II. Le constat de fragilités exacerbées en temps de criseArticle
La Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers a interrogé ses membres au sortir de la première période de confinement. A la fin de la première vague de l'épidémie, elle leur a fait parvenir[...]Article
Ce numéro s’inscrit au cœur d’une épidémie dont le terme apparaît chaque jour plus indéterminé. Au point de se demander si 2020 et 2021 resteront gravées dans la mémoire collective comme les années « coronavirus » ou si elles marqueront le début[...]Rapport
Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en œuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implicati[...]Article
Suite à la lettre de mission du ministre des Solidarités et de la Santé du 3 septembre 2020, dans la lignée des engagements pris lors du Ségur de la santé, le HCAAM a remis son avis sur la régulation du système de santé, avec un accent sur la re[...]Article
Le retour d’expérience des vingt ans de certification a permis aux professionnels des établissements de santé de progresser de façon constante dans la structuration de leur démarche qualité, dans la maîtrise de leurs risques et dans l’utilisatio[...]Article
Pascal Barreau, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - Une égalité formelle et une inégalité réelle. 2 - Ressorts psychologiques de la discrimination : Selon une étude internationale européenne, la France serait l’un des pays d’Europe où les faits de discrimination [...]Article
Les cadres institutionnels de l’expertise renvoient aux principes théoriques et aux modalités pratiques de formes d’expertise particulières. Peu de chercheurs se sont intéressés à leur formation tout comme au travail des entrepreneurs pour promo[...]Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007 dans le but de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de[...]Article
« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organism[...]Rapport
Le HCSP actualise les repères alimentaires du Programme national nutrition santé pour les personnes âgées. Ces nouveaux repères alimentaires vont servir de support pour l’élaboration des messages[...]Article
La journée nationale d'études de la Société Française d'Histoire des Hôpitaux (SFHH) s'est déroulée le 22 novembre 2019 autour de la question de l'avenir des musées hospitaliers et médicaux. Ce dossier rend compte des différentes interventions d[...]Article
Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. L'évolution d[...]Article
Ségolène Dary, coor. ; Lucie Hourcade, coor. ; Laetitia Vipard, coor. ; et al. |L’omniprésence des écrans dans nos sociétés constitue une rupture anthropologique majeure, tant elle bouleverse le rapport à l’écrit, la transmission de la connaissance et au-delà, le rapport des individus aux institutions chargées de la[...]Article
La modernisation du recrutement de l'élite administrative lancée sous le quinquennat rappelle la nécessité d'assurer la promotion des diversités dans leur ensemble : du genre, sociale, des origines, mais aussi des parcours professionnels. Elle n[...]Article
Pendant la pandémie de Covid-19, la mission nationale Primo a proposé au cours de l’été 2020 une enquête aux centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) afin d’évaluer l’organisation des équipes mobiles d’hygièn[...]Article
A l'origine d'une "opinion divergente" à l'avis du CCNE sur l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, l'auteure, elle-même membre du CCNE, donne dans cet article son témoignage personnel et les raisons de son[...]Article
Le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo) a été supprimé suite au Ségur de la santé de l’an passé. Les nombreuses critiques concernant la lourdeur et les attendus liés à son fo[...]Article
La cour administrative d'appel de Versailles saisit la Cour de justice de l'Union européenne de la question de savoir si, en droit de l'Union, il existe un droit à respirer un air pur dont la méconnaissance par un Etat membre ouvrirait droit à r[...]Rapport
L’Expert Visiteur réalise les visites de certification de l’ensemble des établissements de santé pour la Haute Autorité de santé (HAS). Professionnel de santé, il intervient au titre de sa missio[...]Article
Si l'urgence sanitaire conduit le juge des référés à valider l'hébergement de la plateforme des données de santé par Microsoft, sa décision est assortie de multiples injonctions et recommandations. Le risque d'un transfert de ces données aux Eta[...]Article
Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) devant être présenté courant avril en Conseil des ministres laisse peu de place aux politiques sociales et de santé. Mais les deux articles abordant ces[...]Article
Comme dans le reste de la société, les établissements médico-sociaux sont confrontés à des faits religieux parfois anodins, parfois complexes, qui s’invitent au quotidien dans la vie des structures. Comment réagir et placer le curseur ? De nombr[...]Article
Créés en 2017 à partir des groupements de coopération sanitaire (GCS) e-santé, les groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS) doivent fédérer l’ensemble des acteurs régionaux pour déployer la stratégie du numérique en s[...]Article
Face aux risques de pénurie de dispositifs médicaux dans les établissements publics de santé, une dynamique interprofessionnelle inédite a germé durant la première vague de Covid-19. Ingénieurs et soignants ont travaillé de concert pour concevoi[...]Article
Une des décisions « fortes » du Ségur de la Santé qui s'est tenu l'an passé a été de supprimer le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Les acteurs hospitaliers étaient depui[...]Article
Ce numéro invite à une réflexion sur les différentes formes de concertation développées sur le champ de la santé. D’abord, en matière hospitalière, grâce à une contribution sur les relations entre la fédération hospitalière de France et l’Etat, [...]Article
De longue date, l'administration a cherché à associer ses agents à la détermination de leur cadre d'emploi. Sa volonté s'est d'abord manifestée par la reconnaissance de leur participation à des instances de concertation. Ce système d'essence con[...]Article
Les pratiques de l’enseignement supérieur et celles du management d’un établissement de santé peuvent, de prime abord, sembler éloignées. Pour dépasser cette caricature, les auteures, professionnelles de la formation à l’École des hautes études [...]Article
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, el[...]Article
Dans le cadre de son stage extérieur, Bertrand Sturione, élève directeur d’établissement sanitaire,social et médico-social (ED3S), s’est penché sur les rôles que pourraient davantage exercer les espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) aupr[...]Rapport
Résumé du rapport mondial sur l'âgisme / Global report on ageism. L’âge est l’une des premières choses que nous remarquons chez l’autre. On parle d’âgisme lorsque l’âge est utilisé pour catégoris[...]Ouvrage
Comment libérer les énergies dans une organisation publique hiérarchique et traditionnelle ? A travers la transformation de la CPAM des Yvelines (1200 salariés sur 15 sites) racontée de l'intérie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0717
Article
L'étude de l'organisation financière des « administrations de sécurité sociale », au sens de la comptabilité nationale, montre qu'il serait opportun d'aligner le statut des hôpitaux sur celui des caisses d'assurance maladie qui les financent, et[...]Article
Les classements sur lesquels on fonde habituellement l’évaluation comparée de la gestion de la crise sanitaire sont peu opérants. Ils ignorent un facteur essentiel : la contingence sur laquelle aucune gouvernance ne peut avoir de prise. En crois[...]Article
L’hôpital universitaire Lariboisière-Fernand-Widal est certifié ISO 50001 depuis 2017 pour la mise en place de son système de management énergétique (SME). Cette norme propose des méthodes visant à réduire sa consommation d’énergie et donc à dim[...]Article
Luc Rouban ; Yves Sintomer ; Bruno Cautrès ; et al. |Au sommaire de ce dossier : - La démocratie représentative est-elle en crise ? - Comment mieux prendre en compte la volonté des citoyens ? - Quelle place pour les partis politiques ? - les origines du populisme - La dimension territoriale de[...]Article
Bien que de multiples régimes s’en réclament, la démocratie n’existe nulle part à l’état pur. Parce qu’elle ne désigne pas seulement un régime politique, mais un idéal de société aux promesses infinies et intenables. Que voulons-nous dire lorsqu[...]Article
En un peu plus d'un siècle, le paysage sanitaire français a totalement changé de paradigme : d'une profusion de micro-cliniques dirigées par le corps médical, nous sommes passés à l'implantation restreinte d'établissements sanitaires aujourd'hui[...]Article
La pratique de la contention physique passive s’est diffusée en gériatrie et les soignants sont peu formés. Les objectifs de cette étude étaient d’évaluer et d’améliorer les pratiques professionnelles et la traçabilité de l’usage de la contentio[...]Article
Un chantier aux multiples visages : Elle est censée, à partir de 2022, enfin rehausser le niveau de protection de nos interactions en ligne. Mais le succès auprès des citoyens de l'identité numérique - que l'Etat a tenté plusieurs fois ces derni[...]Article
Depuis 2015, la Haute Autorité de santé (HAS) développe des indicateurs de qualité et de sécurité des soins de résultats mesurés à partir des bases médico-administratives. Ils sont élaborés avec les professionnels de santé, les médecins codeurs [...]Article
Après 20 ans de déploiement de la certification dans l’ensemble des établissements de santé pour la qualité des soins, la Haute Autorité de santé a développé une nouvelle version avec des orientations plus médicales, permettant de mieux prendre [...]Article
Appréhendée comme un champ d'études complexe, situé à la jonction des sciences de la santé et des sciences humaines et centré sur les soins, la recherche et les politiques publiques en matière de santé, la bioéthique est ainsi, et avant tout, un[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Article
L'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) correspond à la première pierre d'une entreprise de redéfinition de leurs missions engagée de longue date. Il ressort ainsi de ce texte bre[...]Article
Une association se présentant comme le défenseur des droits de l'homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s'est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternair[...]Rapport
WHO estimates that by 2050 nearly 2.5 billion people will be living with some degree of hearing loss, at least 700 million of whom will require rehabilitation services. Failure to ac[...]Article
Le ministère de la Santé a sollicité le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la question de l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de douze à quatorze semaines de grossesse (quatorze à seize sem[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - S'engager individuellement et collectivement ; 2 - Démocratie en santé, une abstraction en temps de crise ? ; 3 - Pour l’an III de la démocratie sanitaire ? ; 4 - Le patient, un collaborateur privilégié ? ; 5- La [...]Article
Il pèse une fatalité sur le financement par dotation de l’État, qu’il s’agisse des établissements de santé ou des collectivités locales par exemple, avec lesquelles l’analogie est frappante. Le financement est en effet rapidement affligé de maux[...]Article
Bernard Dolez, coor. ; Virginie Donier, coor. |S’interroger sur la place du « local » dans la gestion d’une crise sanitaire peut sembler paradoxal. Cette question, pourtant, s’est progressivement imposée dans le débat public au fil de la crise du Covid-19. Elle s’y est d’abord invitée de faç[...]Article
Le secteur des soins de suite et de réadaptation (SSR) a comme principale fonction la réadaptation au sens large du terme. En ce sens, sa fonction de soins dépasse largement le rôle trop réducteur « d’aval » du secteur de court séjour. L’Île-de-[...]Article
La Cour de cassation a précisé par une récente décision la teneur du forfait soin pratiqué en EPHAD. Elle a confirmé la condamnation d'un établissement à rembourser des sommes qui avaient été perçues de l'Assurance maladie en remboursement des p[...]Article
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a transformé les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH : création du CSE en lieu et place du CTE et du CHSCT, modification des attributions des CAP, élaboration des l[...]Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Rapport
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 1p. Html , 2021/01/19Le bilan démographique donne la population de la France estimée au 1ᵉʳ janvier de chaque année et l'évolution de la situation démographique depuis 1982 : population au 1ᵉʳ janvier, nombre de nais[...]Ouvrage
De nombreux ouvrages ont abordé la question des normes. Parmi les théories existantes, celle de la Tétranormalisation soulève la question de l'intégration constructive des normes au sein de l'ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0071
Ouvrage
Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnair[...]
- Localisation : Paris | Cote : HN10/0355
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4716
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées, il propose de tester les connaissances[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0342
Ouvrage
À travers 200 questions corrigées, ce livre propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0476
Mémoire
Undocumented migrants have continuously suffered numerous barriers to accessing health services within the EU boarder on structural and individual levels,due to their specific administrative stat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH21/0022
Ouvrage
Quatre ans après sa publication, la norme ISO 20400 relative aux achats responsables est utilisée, selon le baromètre Achats Responsables ObsAR 2021, comme source d'inspiration et de structuratio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0051
Ouvrage
The purpose of this study is to explain the critical role of the European Social Charter in advancing and protecting the rights of older persons in EuropeMémoire
L’accès à l’eau potable est d’une importance considérable pour la santé et le bien-être de la population. En fonction de l’usage auquel elle se destine, l’eau peut présenter un risque plus ou moi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES21/0001
Rapport
La Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie pour les droits des personnes en situation de handicap. Elle fixe pour les années 2021 à 2030, la feuille de route de l'Union européenne e[...]Mémoire
L’incurie constitue, selon la DIHAL, « une occupation inadéquate du logement avec une accumulation de déchets ou d’objets, parfois avec la présence d’un très grand nombre d’animaux ». Dans le Mor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES21/0006
Mémoire
En 2016, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) a porté une attention particulière sur l’exposition de la population aux moisissures. En effet, entre 14 et 20 % des logements français p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES21/0005
Ouvrage
Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021. Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d'application, les apports majeurs de la loi du 2 aoû[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0205
Mémoire
La lutte contre l’habitat indigne est un sujet pluridisciplinaire, en cours de simplification réglementaire, nécessitant la mise en relation de nombreux acteurs autour de situations souvent compl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS21/0002
Mémoire
Le champ de la santé publique, dont l’objectif est la réduction des inégalités de santé, est vaste et multiforme à l’image des activités de la Direction de la Santé Publique (DSP) de l’Agence Rég[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES21/0004
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 40p. , 2021En publiant un avis d’ensemble sur l’Éthique et la santé publique, le CCNE vise à définir un cadre pour que notre société démocratique puisse se repérer face des questions de [...]Mémoire
Alice Perrain , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 90p. , 2021Depuis 2007, une mission “squats et bidonvilles” a été mise en place par Médecins du Monde pour aller vers des populations en situation de précarité vivant en squats et bidonvilles. Depuis 2007, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP21/0008
Mémoire
La pratique de la césarienne a été en constante augmentation ces dernières années dans les pays de la région du Moyen-Orient y compris la Syrie, pays où cette pratique médicale a été fortement in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP21/0014
Ouvrage
Un livre d’une brûlante actualité sur le choix des dirigeants européens, depuis le début des années 1980 jusqu’à aujourd’hui, de sacrifier l’emploi… et les effets dévastateurs de ce choix. C’est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0219
Ouvrage
Cet ouvrage se consacre à des expériences de collaboration interorganisationnelle dans les administrations publiques québécoise et fédérale canadienne. Au nom de la diversité, il explore les effo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0075
Article
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle instance représentative du personnel doit désorm[...]Rapport
Contrairement à plusieurs de ses voisins, la France n’a pas choisi de mettre en place un système de plafonnement des dépenses annuelles de santé des ménages, ou « bouclier sanitaire », mais a pri[...]Ouvrage
Cet ouvrage part d'une idée simple : pour comprendre la construction de l'Europe, il faut réfléchir à son histoire ; pour saisir les raisons de certaines évolutions, il faut évoquer des principes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0349
Ouvrage
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0156
Ouvrage
COVID-19 is the most significant global crisis of any of our lifetimes. The numbers have been stupefying, whether of infection and mortality, the scale of public health measures, or the economic [...]Ouvrage
Suspendant, à la faveur d’un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l’état d’urgence sanitaire décrété en mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0057