Catégorie Institutions [NI]
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Nicolas Kada, coor. |Depuis le 26 août 1789, l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen proclame le droit pour la société de « demander compte à tout agent public de son administration ». Près de 250 ans plus tard, cet impératif demeure d’une[...]
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Le règlement (UE) n° 2025/327 relatif à l’Espace européen des données de santé (EEDS) constitue le premier espace commun de données de l’Union européenne (UE) consacré à un domaine spécifique, dans le cadre de la stratégie européenne pour les do[...]
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Dans l'Espace européen des données de santé, la régulation ne se limite plus à encadrer les usages : elle redéfinit en profondeur les conditions de création de valeur pour les établissements. Mais cette création de valeur, comme nous allons le v[...]
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Au sommaire : - Le dialogue social en quête de nouveaux leviers - Le privé vote plus, le public se syndique davantage - "Les organisations doivent aller davantage au contact des agents" - Pour les représentants du personnel, le difficile [...]
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Simon Cottin-Marx, éd. ; Renaud Epstein, éd. ; Gilles Jeannot, éd. |Le recours aux appels à projets s'est répandu au cours des dernières années au niveau européen et dans l'administration publique française. Ils sont aujourd'hui un instrument de politique publique mobilisé à tous les échelons de gouvernement et [...]
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Au sommaire : Démocratie politique, démocratie sociale et protection sociale : une articulation sous tensions ; - La démocratie au prisme de la gouvernance économique européenne ; - La place des experts de la République dans l'élaboration des no[...]
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Nesrine Benyahia ; Yacine Daquin ; Emilie Passemart ; Lydia Morlet-Haïdara, introd. |Le dossier de cette nouvelle édition est l’occasion de publier les actes d’un colloque co-organisé, le 15 décembre 2025, par l’Institut Droit et Santé et l’entreprise Dr Data. Au sommaire : – L’Espace européen des données de santé (EEDS): un rè[...]
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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), qu'ils soient publics ou privés, évoluent dans un contexte de tension budgétaire et de mutation des politiques publiques. Dans ce cadre, les fonds européens représentent une resso[...]
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Le rapport, Grand Âge, le temps d'agir 2019, prévoyait, en effet, 12 axes et 175 mesures. À l'instar du plan Laroque de 1962, le plan Libault se voulait un changement de regard sur la question du Grand Âge en même temps que le déploiement d'une [...]
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Ce dossier de Regards fait le point sur les conventions et les débats relatifs à la nature et à l’ampleur des maux, étudiant le cas français par rapport à des contextes comparables. Les articles rassemblés dans cette livraison traitent de gouver[...]
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Depuis 2025, l'évaluation des technologies de santé évolue dans l'Union européenne : les premières étapes de l'évaluation clinique de certains médicaments et dispositifs médicaux, en vue de leur remboursement, sont réalisées de façon conjointe p[...]
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Les crises sanitaires et le dérèglement climatique ont mis en lumière les liens étroits entre la santé humaine, animale et environnementale. C’est dans ce contexte que, le concept One Health s’est développé afin de permettre la mise en place d’a[...]
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Ce dossier dresse un état des lieux des vulnérabilités comme de ceux qui les prennent en charge, et souligne les dispositifs innovants ou éprouvés qui concourent au rétablissement. Sans minimiser le rôle crucial de la psychiatrie, le chemin vers[...]
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Longtemps considérés comme relevant de quelques spécialités expertes, les troubles du neurodéveloppement (TND) concernent pourtant une part importante de la population et mobilisent aujourd’hui l’ensemble du système de santé. Face à l’augmentati[...]
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Face à la montée en puissance des troubles du neurodéveloppement (TND) et à l’exigence croissante de précocité des interventions, le repérage en première ligne constitue un enjeu majeur de santé publique. Les centres médico-psychologiques (CMP),[...]
