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Rapport
Le rapport est le fruit de travaux menés pendant près d’un an par deux commissions d’enquête. La première, créée à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, fut interrompue en juin 2024 e[...]
Rapport
Les agences régionales de santé (ARS), créées en 2010, se sont vu confier par les textes des missions de contrôle dans un ensemble important de domaines, portant notamment sur le respect des règl[...]
Rapport
L'ARS Bretagne a publié le bilan régional des inspections contrôles sur la gestion des risques sanitaires dans les établissements hébergeant des personnes âgées. Ce bilan s’appuie sur 98 inspecti[...]
Ouvrage
Santé, éthique et droit entretiennent des rapports toujours en déplacement avec le mouvement de la société. Cheminer dans la réflexion sur le droit de la santé, c'est nécessairement entrer dans u[...]
Article
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiq[...]
Article
Le renforcement des prérogatives de contrôle sur les établissements et services, inspiré par l'actualité récente mais aussi par une volonté stratégique de la puissance publique, doit alerter les directions. Et les inciter à prendre deux ensemble[...]
Ouvrage
Si la volonté de définir et contrôler la qualité des produits et services est ancienne, sa mise en oeuvre au sein du secteur social et médico-social est récente. En s’appliquant à un domaine plus[...]
Mémoire
Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité qui dispensent des soins de premier recours et pratiquent à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins. Depuis[...]
Mémoire
L’ASN est, aujourd’hui, une institution reconnue qui bénéficie d’une bonne reconnaissance aux yeux des différents publics auxquels elle s’adresse. Sa légitimité et sa crédibilité sont des atouts [...]
Article
Nathalie Destais ; Alain Trébucq, interv. |Cheffe de l’Igas durant cinq années, d’avril 2017 à mars 2022, Nathalie Destais a accordé aux Tribunes de la Santé un entretien au cours duquel, en s’appuyant sur de multiples exemples, elle décrit le rôle de cet organisme dans l’élaboration des[...]
Article
L'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat est porteuse d'une nouvelle conception de la haute fonction publique. Celle-ci passe par la mise en extinction de la plupart des grands corps et le recours aux empl[...]
Rapport
Ces travaux font apparaître des lacunes dans le contrôle des établissements. Les limites de ces contrôles viennent de la réglementation mais aussi des moyens insuffisants qui y sont consacrés, al[...]
Ouvrage
Par lettre de mission en date du 1er février 2022, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué aux comptes publics et la[...]
Article
L’article est une version actualisée de celui publié en 1980 dans la RFAS. Alors qu’une réforme des grandes inspections générales est aujourd’hui envisagée dans le cadre de la réforme de la fonction publique et susceptible de remettre en cause l[...]
Article
L’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds constitue une nouvelle étape de la réforme au long cours des autorisations sanitaires, après celle [...]
