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Soins sous contrainte
Commentaire :
#5-2018
Synonyme(s)Soins sans consentementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (88)
Mémoire
La réforme de l’isolement contention engage la responsabilité des acteurs, médecins et directeurs et interroge dans sa mise en oeuvre, le positionnement du directeur, des médecins et du personnel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0008
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]Article
La dernière décennie témoigne d’un usage régulier ou croissant de la coercition en santé mentale et de la multiplication de ses formes. L’application de ces mesures s’appuie très souvent sur le travail du personnel infirmier, mais peu d’études o[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
Programmes de soins, pour répondre à la rupture de soins et au défaut de consentement en psychiatrie
Il faut remonter au temps des médecins aliénistes pour comprendre l'intérêt du programme de soins instauré en 2011. La clinique psychiatrique demande aux professionnels un accompagnement du patient dans la durée, tout en acceptant la variabilité[...]Article
La sectorisation – organisation des soins exemplaires pour un territoire – consiste néanmoins à s’occuper de tous les patients de ce territoire… y compris ceux qui refusent les soins ou qui sont dans le déni de leur maladie. Pour ces derniers, e[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Article
Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]Article
Libertés et contraintes sont des concepts débattus dans le champ de la psychiatrie depuis son origine et qui restent d’actualité. Les pays industrialisés qui ont développé un système de soin en santé mentale ont connu un virage ambulatoire pour [...]Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit q[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0239
Rapport
Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont condu[...]Rapport
Lors de la visite du centre hospitalier du Rouvray, réalisée du 7 au 18 octobre 2019, les douze contrôleurs de la mission ont fait le constat d’un nombre important de dysfonctionnements et d’atte[...]Article
Cinq arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 10 avril 2018 n°15VE02984 (la contamination du patient par le chirurgien intervenant dans le cadre de son activité libérale n'eng[...]Article
En 2016, parmi les 1,8 million d'adultes pris en charge en psychiatrie, 94 000 l'étaient sans consentement, soit une hausse de 18 % depuis 2011. Ce dossier est composé de 5 grands chapitres. 1. Les soins psychiatriques sur demande d'un tiers ou [...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]