Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire > Procès > Jugement > Injonction thérapeutique
Injonction thérapeutique
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Injonction de soinsVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (84)
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 61R0xHLQ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur resitue d'abord le contexte de cette loi : les réductions budgétaires et la désinstitutionnalisation massive, le nombre élevé de sans-abri malades mentau[...]Ouvrage
"Myriam, quinze ans, vient avec sa mère, qui a entendu parler de Marmottan. Elle ressemble aux jeunes" hype ", casquette sur l'oreille, piercing, jambes dégingandées dans un jean trop étroit et h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0225
Article
Les relances successives de l'injonction thérapeutique, obligation de soins offerte aux usagers de stupéfiants en alternative aux poursuites pénales par les dispositions de la loi de 1970, ont permis de faire progresser le nombre de mesures pron[...]Ouvrage
La recherche dont les résultats sont présentés ici a été réalisée entre 1996 et 1998 et publiés sous forme d'un rapport de recherche à la diffusion réduite. Il s'agit d'une recherche évaluative, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0223
Ouvrage
La drogue est-elle un marché comme les autres ? Qui consomme quoi ? Dans quel contexte ? Avec quels effets ? Quelles en sont les retombées économiques et sociales, en particulier dans les quartie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0224
Article
Article
Ouvrage
Cet ouvrage s'inscrit dans le contexte récent du nouveau texte de loi relatif à l'obligation de soin des auteurs de crimes et délits sexuels lors du suivi socio-judiciaire. S'appuyant sur des tab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0117
Article
L'obligation de soins est souvent associée exclusivement à l'idée d'hospitalisation. La psychiatrie comporte pourtant de nombreuses situations où il est utile, y compris en terme d'obligation, de différencier le soin et l'hospitalisation. L'anal[...]Article
Le suivi socio-judiciaire peut comporter une injonction de soins. Les soins peuvent être donnés à ceux qui les acceptent pendant l'exécution de la peine privative de liberté et après sortie de prison pendant et après le temps de suivi socio-judi[...]Article
Après des siècles de tolérance, notre société se donne les moyens législatifs de lutter contre les comportements sexuels qui portent atteinte à la liberté d'autrui et à la protection due aux mineurs.Article
Article
Traumatisée par les agressions sexuelles, la société exige de la justice une prévention efficace, à laquelle paraît répondre l'obligation de soins. Le médecin se trouve alors en première ligne, dans un rôle qu'il ne peut endosser sans vigilance.Article
G. JOBARD ; S. BARON-LAROREST ; J.M. CAHN ; H. CUCHE ; B. ESCAIG ; et al. ; A. GARY ; A. GERARD ; A. GRUNFELD ; B. Jolivet ; Carol Jonas ; M. LIVET ; C. LOUZOUN ; P. MONOT ; G. PIAU ; F. RAFFAITIN ; J. RUHL ; B. SARACENO ; J.C. THEURE |