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Injonction thérapeutique
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Injonction de soinsVoir aussi |
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Comment travailler auprès d’une personne qui ne souhaite pas être aidée ? Comment créer de la confiance et un contexte où le bénéficiaire est « acteur de sa vie » ? Ces questions ont été abordées dans le cadre d’une formation dispensée les 3 et [...]Ouvrage
Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd’hui plus fréquentes ? Ont-elles chang[...]
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Anthony Chauvin, coor. ; Hugues Lefort, coor. |Dans ce dossier : - Prise en charge préhospitalière d’une urgence psychiatrique ; - Organisation et modalités d’intervention des cellules d’urgence médico-psychologiques ; - Accueil d’un patient suspect d’une pathologie psychiatrique en structur[...]Article
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Née avec la loi Guigou du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, l’injonction de soins (IS) a été voulue par le législateur comme indépendante, en quelqu[...]Article
Les 25 et 27 septembre 2019 s’est tenue à Toulouse, la 7e Conférence européenne de droit de la santé, sous le patronnage de monsieur Thorbjørn Jagland, secrétaire général du Conseil de l’Europe. Cette 7e édition portait sur « L’Innovati[...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Ouvrage
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Comme dans les autres cadres de prise en charge en santé mentale, les approches thérapeutiques dans l'injonction de soins sont diverses. Elle reposent sur le principe de leur indication clinique et doivent être réalisées par des thérapeutes form[...]Article
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La loi du 17 juin 1998 a créé de nouvelles formes de traitement obligatoire : le soin ordonné appelé aussi injonction de soins. L’examen des évolutions législatives contemporaines nous mène à considérer le rôle du médecin coordonnateur dans ce c[...]Ouvrage
Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le co[...]
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La problématique née des relations qu'entretiennent les soins et la privation de liberté renvoie à une volonté d'apporter des réponses aux questions soulevées par ce qui semble être une oppositio[...]
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Le procès de Colmar (4 janvier 2005) a marqué un tournant dans notre jurisprudence. Au début des années 1990, la tendance à exclure la qualification d’empoisonnement dans les cas de transmission volontaire ou accidentelle du VIH paraissait en ef[...]Article
Introduite par la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, l’injonction thérapeutique est une mesure répressive qui n’a, jusqu’à présent, pas réussi à s’imposer dans le paysage judiciaire français alors qu’elle est porteuse d’avantages réels, en comp[...]Article
Les soins ordonnés par l'autorité publique (soins psychiatriques sans consentement et soins pénalement ordonnés) confrontent la pensée juridique à des paradoxes qui nécessitent de réinterroger le sens de diverses notions. En effet, il apparaît q[...]Ouvrage
Ces contributions abordent la question, de plus en plus vive, du soin contraint. Elles traitent aussi des questions relatives à l'entrée, matérielle et symbolique, de la prison dans l'hôpital ; à[...]
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8sR0x97q. Diffusion soumise à autorisation]. Douze agences des Nations Unies, parmi elles l'Organisation mondiale de la Santé, ont émis une déclaration commune qui appelle les Etats membres à remplacer la dé[...]Ouvrage
Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d'Hippocrate ? Quels sont les cadres d'intervention des services de police et de[...]
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Les inégalités progressent partout et dans tous les domaines. En matière de santé, les mesures prises restreignent les possibilités d'accès aux soins. Ce numéro montre, au travers des observations et des pratiques des auteurs, l'état des lieux d[...]Article
Jean-Jacques ZIRNHELT ; et al. ; Hélène JUDES ; Dominique LOTTIN ; 3ème journée d'étude de l'EPSM de l'agglomération lilloise (14/12/2010; Lille (FRA)) |Cet article présente des extraits de la troisième journée d'étude de l'EPSM de l'agglomération lilloise "Principe de précaution et réformes en matière d'injonction de soins et de soins sans consentement" qui s'est tenue le 14 décembre 2010. Au c[...]Article
Le dossier est composé de cinq articles : l'injonction de soins dans la loi du 10 mars 2010 : suite et fin?, la recherche biomédicale en situation d'urgence : la famille doit-elle consentir?, administration de substances nuisibles et VIH, ou un [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CpAR0xB7. Diffusion soumise à autorisation].Article
Alexandre BARATTA ; Olivier HALLEGUEN ; Georges-Alin MILOSESCU ; Alexandre MORALI ; Cour d'appel de Colmar. Centre hospitalier spécialisé. Erstein. FRA ; Unité malades difficiles. Centre hospitalier spécialisé. Sarreguemines. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AqDR0xGj. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
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Cette étude a pour objectif principal d'évaluer par des outils standardisés (TCI, URICA, MINI SCREEN) la relation entre la motivation au changmenent et les dimensions de la personnalité et d'étudier également la possiblité de déterminer un profi[...]Article
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Nathalie GOURMELON , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 3p. , 2010Les Auteurs d'Agressions Sexuelles (AAS) font l'objet d'une sur-médiatisation au sein de notre société. Récupérée par la sphère politique, elle sert à justifier un durcissement de la législation [...]
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Durant la session parlementaire 2008-2009, la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale s'est penchée sur les conditions de prise en charge sanitaire, psychologique, p[...]Ouvrage
Ce guide méthodologique porte sur la prise en charge des personnes soumises à une injonction de soins. L'injonction de soins est un dispositif récent qui donne aux praticiens de la justice et de [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lo7qR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Des relations complexes lient la société aux personnes présentant des troubles mentaux. Assistance, protection, soins, coexistent avec rejet, contraintes, ségréga[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sR0xpGkk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article expose les différents textes législatifs régissant le consentement et l'obligation de soins pour les mineurs. Il tente en conclusion d'articuler ces t[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS n9HnR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Les réflexions collectives soutenues par notre corps professionnel, et les prises de conscience de la société nous conduisent à envisager des changements dans le [...]Rapport
Par lettre du 25 février 2008, le Président de la République a demandé à Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation, de formuler "toutes propositions utiles d'adaptation de notre [...]Article
B. Fleury ; M. CRAPLET ; NALPAS (B.) # bertrand.nalpas@tolbiac.inserm.fr ; Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie. (A.N.P.A.A.). Paris. FRA ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. (I.N.S.E.R.M.). U 567. Chu de Caremeau. Nîmes. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSLR FCnAqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour enrichir les connaissances alcoologiques sur les conducteurs en état d'alcoolémie (CEA), leurs modalités de prise en charge dans les centres de soins et leurs dev[...]Article
L'injonction de soins peut être décidée à la suite d'un délit ou d'un crime à caractère sexuel. Elle diffère de l'injonction thérapeutique et de l'obligation de soins.Article
Fait justificatif de l'attente au corps humain, la nécessité médicale constitue également une condition de validité du contrat médical : pour être licite, la finalité de l'acte effectué par le praticien doit être médicale. Or, afin de servir des[...]Article
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Depuis quelques années on observe une augmentation des demandes de traitement ambulatoires enjointes par l'autorité judiciaire. Ces adresses surviennent aux différents temps de la procédure judiciaire : examen des plaintes, procès, libération co[...]Rapport
Ce rapport a été remis au ministre délégué à la Cohésion sociale et à la Parité le 21 mars 2003. Il s'inscrit dans le renforcement du plan global sur les violences au sein du couple que le minist[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Us7AiR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les besoins en soins psychiatriques de la population pénale sont importants et en augmentation. Le soin psychiatrique en prison est possible. Pour autant, il y a [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9cVp6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Comment le fait qu'une équipe de secteur psychiatrique ait sous sa responsabilité une équipe psychiatrique UCSA a permis paradoxalement de limiter, mais aussi de [...]Article
Christiane Vollaire, coor. ; Evelyne MALATERRE, coor. |Les rapports entre médecine et justice sont à la fois nécessaires et à haut risque. Les deux institutions sont en crise, en décalage par rapport aux problèmes sociaux réels que traverse notre société : la médecine savère souvent un instrument d[...]