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Injonction thérapeutique
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Injonction de soinsVoir aussi |
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La loi du 17 juin 1998 a créé de nouvelles formes de traitement obligatoire : le soin ordonné appelé aussi injonction de soins. L’examen des évolutions législatives contemporaines nous mène à considérer le rôle du médecin coordonnateur dans ce c[...]Ouvrage
Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le co[...]
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Le procès de Colmar (4 janvier 2005) a marqué un tournant dans notre jurisprudence. Au début des années 1990, la tendance à exclure la qualification d’empoisonnement dans les cas de transmission volontaire ou accidentelle du VIH paraissait en ef[...]Article
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