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BDSP5 Thésaurus > Justice > Infraction > Non assistance personne danger
Non assistance personne dangerSynonyme(s)Non assistance à personne en danger |
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Longtemps vécu comme une prérogative, le secret professionnel est devenu depuis une dizaine d'année source d'inquiétude et d'incompréhension pour beaucoup de professionnels, troublés par l'apparente ambiguïté des textes législatifs et la multipl[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC t4uLhR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente tout d'abord le cadre légal définissant le secret professionnel (code pénal, application du secret dans le domaine médical, secret partagé), puis l[...]Article
Analyse de textes juridiques concernant les établissements médico-sociaux face au risque pénal : 1) La responsabilité individuelle du directeur d'établissement : face à la "pénalisation" de la société, les directeurs des établissements médico-s[...]Article
Sommaire : Section I. La non-assistance à personne en péril et le juge pénal : I - Le péril appelant l'assistance : A) La notion de péril. B) L'assistance requise par le péril. C) Les sanctions. II - Les principale applications de la non-assista[...]Article
L'association du droit pénal à l'exercice de la médecine n'est certes pas rassurante pour le patricien, mais elle se justifie aisément lorque les conséquences d'un acte excèdent la dimension de la relation entretenue par un professionnel de sant[...]Article
Régulièrement, des cas d'euthanasie en milieu hospitalier ravivent le débat sur le droit de mourir dans la dignité. L'ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité) se bat pour faire reconnaître, comme aux Pays-Bas, en Belgique et en[...]Ouvrage
Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0046
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Le secret professionnel est une règle fondamentale, prévue par le Code pénal, qui s'impose à tous les soignants. Il s'agit de garantir la confiance nécessaire à toute relation soignante. La conciliation avec les infractions de non-dénonciation e[...]Article
Les professionnels de la protection de l'enfance sont aujourd'hui confrontés à une évolution préoccupante des pratiques judiciaires. Alors que le nouveau code pénal semblait consacrer leur liberté de conscience, la jurisprudence sur l'inopposabi[...]Article
En 1981, une mystérieuse épidémie faisait un millier de morts en Espagne. La cause officielle : une huile de colza dénaturée. En fait, tout indique qu'il s'agissait d'un empoisonnement aux pesticides. Récit d'une étrange manipulation.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NVK6R0xV. Diffusion soumise à autorisation]. La première partie de l'article donne une définition de la non-assistance à personne en péril en référence au code pénal, et précise les conditions relatives au péri[...]Article
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