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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale > Impôt > Impôt indirect > TVA
TVASynonyme(s)Taxe sur la valeur ajoutée |
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La progression des dépenses de protection sociale pose avec insistance le problème du financement du système. En fait, une question d'ordre plus sociétal et politique qu' économique.Article
Comme chaque année, Faire face publie son dossier spécial déclaration sur le revenu 2003. Ce dossier informe également sur la TVA, la CRDS, la CGS, les donations...Article
Ce numéro est consacré au projet de loi de finances pour 2003 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre par Françis Mer, Ministre de l'Economie et des Finances. Il souligne les points essentiels et en livre quelques extraits. On notera q[...]Article
Depuis le 15 septembre 1999, le taux réduit de TVA est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Deux évolutions récentes sont apparues[...]Article
Depuis le 15 novembre 1999, le taux réduit de TVA est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans. Conçu à l'origine pour les particulier[...]Mémoire
Les hôpitaux, par leur qualité juridique détablissements publics de santé, échappent à la TVA pour leurs missions de soins. Néanmoins, le développement des activités subsidiaires et lévolution [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0102
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C. Bonnet ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA Z1MeR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente les principes de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90 et qui a pour objectif de quantifier les engagements financi[...]Article
Jacques Lenoir, introd. ; Jean-Michel Budet, introd. ; Paul Castel ; Alain COULOMB ; Jean de Kervasdoué ; Alain DELOUIS ; Philippe Domy ; et al. ; Jacqueline Hubert ; Monique PELICIER ; Benoît Péricard ; Dominique SCHAFF ; Gérard Vincent |Sommaire : Quelles stratégies d'endettement ? - Gestion dynamique de la dette : actions et leviers - La politique d'investissement dans le secteur hospitalier - Quelles politiques d'investissement pour demain ? - La fiscalité des activités subsi[...]Article
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Principales mesures : baisse du plafond du quotien familial, l'avantage pour la demi-part passera à 11.000 F. (contre 16.380 F.). L'Etat prenant à sa charge les moyens de la lutte contre les exclusions passeront de 2,4 milliards en 1998 à 7,7 mi[...]Ouvrage
Le champ sanitaire et médico-social est aussi important que complexe. La nature de l'activité, la qualité du gestionnaire, les modalités d'exercice, déterminent un ensemble de règles fiscales dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0715
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Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA, taxe sur les salaires, redevance télévision, vignette auto, CSG-CRDS, droit de donation et de succession...Article
Ce guide fait le point sur les différents avantages fiscaux dont bénéficient les personnes handicapées. Ces avantages touchent autant l'impôt sur le revenu que nombre d'autres contribuables (impôts locaux, TVA, vignette auto, redevance télé...).Article
Le centre hospitalier de Challans a décidé, à partir d'un constat, d'un diagnostic et d'hypothèses, d'assujettir à la TVA les repas servis au self. (R.A.).