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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale > Impôt > Impôt indirect
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Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA, taxe sur les salaires, redevance télévision, vignette auto, CSG-CRDS, droit de donation et de succession...Article
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (loi No 96-1160 du 27 décembre 1996) constitue la première application de la réforme constitutionnelle adoptée en février 1996 et de la loi organique No 96-646 du 22 juillet 1996 qui ont con[...]Article
Ce guide fait le point sur les différents avantages fiscaux dont bénéficient les personnes handicapées. Ces avantages touchent autant l'impôt sur le revenu que nombre d'autres contribuables (impôts locaux, TVA, vignette auto, redevance télé...).Article
Le centre hospitalier de Challans a décidé, à partir d'un constat, d'un diagnostic et d'hypothèses, d'assujettir à la TVA les repas servis au self. (R.A.).Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP TGaO0R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, président du comité national contre le tabagisme, fait le point sur la masse importante de données épidémiologiques. Il revient rapidement sur les pathologie[...]Article
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Après avoir rappelé la définition des aides techniques, les auteurs dressent un historique de leur financement puis abordent les financements réels. On trouvera en fin d'article la liste des aides techniques pour lesquelles la TVA est ramenée à [...]Article
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Mémoire
Benoît FRASLIN , 75p.Les pouvoirs publics ont choisi depuis une dizaine d'années environ de mettre en adéquation l'offre de soins, les besoins sanitaires et les moyens financiers disponibles, dans un contexte général[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0057
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0060