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IGASSynonyme(s)Inspection générale des affaires sociales |
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Article
Les ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont demandé le 17 mars 2022 à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherch[...]Article
À la demande du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, dans sa lettre de mission du 29 juin 2020, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a mené une mission de retour d’expérience portant sur le pilotage de la réponse[...]Article
Un an après la mort d’un nourrisson placé sous mesure d’assistance éducative, un rapport de l’Igas et de l’IGJ met en lumière les multiples défaillances de la protection de l’enfance. Un « déni de la maltraitance », selon l’ancienne vice-préside[...]Article
Nathalie Destais ; Alain Trébucq, interv. |Cheffe de l’Igas durant cinq années, d’avril 2017 à mars 2022, Nathalie Destais a accordé aux Tribunes de la Santé un entretien au cours duquel, en s’appuyant sur de multiples exemples, elle décrit le rôle de cet organisme dans l’élaboration des[...]Article
Complétant l’article du numéro précédent sur l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et son histoire : ses origines et sa constitution avant l’unification de son statut intervenu en 1990, le document et témoignage présenté ci-dessous [...]Rapport
Dans le cadre de la stratégie gouvernementale “Agir pour les aidants 2020-2022”, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie d’une mission portant sur l’évolution du cadre ju[...]Article
L’article est une version actualisée de celui publié en 1980 dans la RFAS. Alors qu’une réforme des grandes inspections générales est aujourd’hui envisagée dans le cadre de la réforme de la fonction publique et susceptible de remettre en cause l[...]Ouvrage
Peu de Français connaissent la façon dont s’élaborent les politiques sociales : sur la base de quelles études et expertises le gouvernement engage-t-il des réformes dans ce vaste domaine, pour ré[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL10/0051
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0051
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0051
Article
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital, le Premier ministre annonçait en novembre 2019 «un programme massif de reprise des dettes de 10 milliards d’euros» destiné aux hôpitaux publics, confiant à l’IGF et l’Igas la rédaction d’un rap[...]Article
Dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté le 20 novembre 2019, une mission visant à évaluer la dette des établissements publics de santé (EPS) et les modalités de sa reprise a été confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) [...]Article
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) présente pour la première fois une évaluation de la mise en place des GHT ; il a été rendu public en f[...]Article
Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale de la justice sur « les délais d’exécution des décisions prises par les juges des enfants en matière de protection de l’enfance » a été rendu public le 6 févri[...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
Ce rapport coordonné par des membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et rendu en novembre 2017 résonne avec l’actualité. En effet, des mouvements de grève s’enchaînent dans des hôpitaux psychiatriques confrontés à un manque[...]Article
La question de l’attractivité médicale aura été au cœur des problématiques ressources humaines de 2017. Préfigurant cette prise de conscience tardive du nécessaire basculement d’une gestion statutaire –au sein de ce qui est souvent appelé la «di[...]Article
En 2016, l'IGAS a conduit un travail sur les risques psychosociaux des médecins hospitaliers dans le but de déterminer "les conditions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, de mise en oeuvre opérationnelle et d'évaluation des différ[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x9979. Diffusion soumise à autorisation]. Recommandations, conseils, avis. Il est souvent difficile pour les soignants de se retrouver dans la jungle des informations émanant de différentes instances, offici[...]Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié récemment un rapport établissant un état des lieux des unités de soins de longue durée (USLD) au plan organisationnel, économique et populationnel. Les principaux constats concernant la[...]Article
Les drames sanitaires résultant de l'expérimentation sur l'être humain ont été le moteur de l'évolution règlementaire sur les essais cliniques. De l'affaire du Stalinon à celui de la thalidomide, jusqu'à celle de Rennes, dans laquelle un sujet s[...]Mémoire
L’inspection-contrôle est une activité qui vise à s’assurer qu’un service, un établissement ou un organisme se trouve en conformité à l’ensemble des normes qui constituent le référentiel d’organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0013
Article
Le service de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), originellement centré sur le contrôle et l'évaluation, développe désormais des missions d'audit, d'appui et d'administration provisoire, conséquence des évolutions de l'environne[...]Article
Mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), le développement professionnel continu (DPC) n’est pas encore parfaitement opérationnel cinq ans après. C[...]Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]Rapport
La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, a pour objet d'étudier, en France et dans d'autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0315
Rapport
Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. El[...]Rapport
Présentée en septembre 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé, la Stratégie nationale de santé (SNS) est structurée en trois axes majeurs : prioriser la prévention sur le curat[...]Article
Ce dossier de « Gestions hospitalières » se penche sur l’inflation de rapports et de commissions en tout genre qui s’abattent sur l’hôpital. Qu’il s’agisse de relater un bilan annuel d’activité, d’analyser et d’évaluer, de traiter une situation[...]Article
Fin 2011 et durant l'année 2012, l'investissement hospitalier est concerné par la conjonction de trois thèmes défavorables, qui amènent à présenter l'investissement comme fautif. La mission d'évaluation du financement et du pilotage de l’investi[...]Article
L'article pose un regard critique sur le positionnement de l'Etat dans l'affaire des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux. En effet, alors qu'une circulaire incite les collectivités territoriales à recourir à une "médiation" nationale, [...]Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dédié son dernier rapport annuel à l'hôpital(1) en se fondant sur les missions réalisées ces quatre dernières années, dans ce champ. Des développements importants, sous forme de questions thém[...]Mémoire
Alexis Cherubin , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 59p. , 2013L’hôpital de Houdan gère un Centre de Santé qui dispense des soins de premier recours sur le bassin de vie houdanais. Le Centre de Santé présente un déficit chronique, source de préoccupations po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX13/0013
Article
C'est dans un contexte de profonde réforme des politiques en faveur des personnes handicapées que se situe l'évaluation portant sur l'adaptation de l'offre aux besoins des personnes handicapées d'une part, et les voies et les moyens pour entrepr[...]Rapport
Ce rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales 2012 est consacré à l'hôpital. Dans une première partie, le parti a été pris de focaliser l'analyse sur une dizaine de questions d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4740
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0485
Mémoire
Depuis 2009, l’IGAS préconise l’écriture de protocoles de coopération entre ARS et SCHS. Cependant, une note de la DGS du 6 mai 2013 affirme l’indépendance des SCHS vis-à-vis de l’ARS et de l’aut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0010
Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG rR0xDCCo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, réalisé dans le cadre du programme d'activité de l'IGAS, traite de la situation des seniors qui se trouvent[...]Article
L'auteur restitue les conclusions de chacun des deux rapports d'Inspection, l'un émis par l'Igas en mars 2012 "Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux", l'autre par l'IGF en avril 2012, "Evaluation de la tarifi[...]Article
Le développement récent de la notion de parcours de soins se situe à la croisée de préoccupations économiques et organisationnelles, au service d'une approche globale de la personne prise en charge. Vecteur d'expérimentations ou méthode d'économ[...]Article
Après la loi HPST, l'éducation thérapeutique a gagné une légitimité. Pour autant, le pari est loin d'être définitivement gagné. Pratique essentiellement hospitalière, elle vient de faire l'objet d'une attaque en règle par l'Igas. Quant aux patie[...]Article
Les " gendarmes " du monde sanitaire, et plus précisément du secteur des établissements de santé, sont de plus en plus nombreux et actifs. On semble assister à une montée en charge progressive et irrépressible, voire illimitée. Cette situation e[...]Article
L'adoption de la tarification à l'activité en 2004 et sa rapide montée en charge ont révélé des situations de déséquilibre dans un certain nombre d'établissements hospitaliers dont l'efficience s'est avérée insuffisante et dont les résultats de [...]Mémoire
Nés dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, d'exigence de la culture qualité et de critique du fonctionnement traditionnel du service public, les contrats de pôle sont un outil [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0013
Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG EJHJR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. La mission de l'IGAS s'inscrit dans le cadre d'une thématique consacrée aux dispositifs de transition entre l'activité [...]Mémoire
L'objet de ce mémoire est de proposer une organisation de gestion des suites d'inspection pour l'ARS d'Alsace. La méthode employée fut, chronologiquement : une étude des éléments bibliographiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF12/0006
Article
Bilan-perspective de l'EHESP près de quatre ans apres sa mise en place effective et dans la perspective de la préparation de son nouveau projet stratégique.Article
Où en sommes-nous de la conversion des structures hospitalières en services médico-sociaux préconisée par la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) ? Pas très loin, si l'on en croit un rapport de l'Inspection générale des affaires s[...]Article
Où en sommes-nous de la conversion des structures hospitalières en services médico-sociaux préconisée par la loi Hôpitaux, patients, santé, territoires (HPST) ? Pas très loin, si l'on en croit un rapport de l'Inspection générale des affaires soc[...]Article
Entre les réformes radicales prônées par l'Igas et les "retouches" proposées par les autres rapports, Xavier Bertrand a tranché en confirmant le retour du politique dans le secteur de la santé. Revue de détails des mesures proposées, puis éclair[...]Article
Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales remis au ministre de la santé le 15 janvier 2011 démonte les mécanismes de l'affaire du Mediator, notamment les défaillances du contrôle public. Or le système actuel, appuyé sur des agenc[...]Article
Suite à l'affaire du Médiator, la mission sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments, conduite par Bernard Debré, député UMP et le professeur Even, directeur de l'Institut Necker, a remis so[...]Article
En s'appuyant sur un rapport de l'Igas publié en novembre 2009, les auteurs relèvent différentes pistes accessibles pour engager les améliorations indispensables aux conditions de fin de vie en France. Toutefois, seule une évolution des mentalit[...]