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Raphaël Gaillard ; Aurélien Delas, interv. |Le Pr Raphaël Gaillard, professeur de psychiatrie à l’université de Paris, chef du pôle hospitalo-universitaire psychiatrie Paris 15 au GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences (site de Sainte-Anne) et président de la sous-section 49-03 (psychiatri[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit l’obligation de publier des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) et la possibilité de créer des communautés psychiatriques de territoire (CPT). Les [...]Article
La feuille de route de la psychiatrie et santé mentale en France et la politique de santé mentale danoise comportent des objectifs communs : essor de la prévention et des diagnostics précoces, réduction des inégalités populationnelles et territo[...]Rapport
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, informée de pratiques portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées, a visité l’établissement public de[...]Article
Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]Article
La sectorisation – organisation des soins exemplaires pour un territoire – consiste néanmoins à s’occuper de tous les patients de ce territoire… y compris ceux qui refusent les soins ou qui sont dans le déni de leur maladie. Pour ces derniers, e[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Article
Une mission d’étude organisée par SPH Conseil en novembre 2019 a permis d’approcher l’organisation de la psychiatrie et la santé mentale au Danemark. Le présent article décrit une partie de ce que la délégation française a pu entendre et constat[...]Article
La maitrise de la diffusion des bactéries multirésistantes (BMR) s’appuie classiquement sur les précautions complémentaires contact (PCC), en plus des précautions standard (PS). De nombreux travaux ces dernières années remettent en question cett[...]Article
La volonté d'une protection accrue des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte a progressivement conduit le législateur à se prononcer sur les pratiques d'isolement et de contention. Récemment, la Cour de cassation s'est[...]Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0138
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4287
Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit q[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0239
Article
Le rapport conclusif de la mission de l’Assemblée nationale relative à l’organisation de la santé mentale, rédigé par les députées Caroline Fiat et Martine Wonner, a provoqué de nombreux remous lors de sa parution en septembre 2019. Il semblait [...]Article
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]