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Article
Certains éléments de la loi du 5 juillet 2011 semblent positifs, comme l'établissement du programme de soins ambulatoires, qui permet de moduler la prise en charge, ou la possibilité d'hospitalisation sans tiers en cas de péril imminent. Cependa[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a réformé les règles régissant les soins psychiatriques sans consentement que ce soit [...]Ouvrage
Les lieux de vie proposés aux patients psychotiques favorisent-ils ou freinent-ils la démarche de soin ? Vont-ils dans le sens de l'aliénation ou de la réhabilitation ? Une réflexion innovante ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0157
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La loi du 5 juillet 2011, sans constituer une révolution, a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diversifiant les modes de prise en charge et en élargissant certains cas d'admission en soin. Ce[...]Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9Ap9r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010, et les analyse : les usages de l'internet, les déterminants associés et l'impact da[...]Article
Isabelle Génot-Pok ; Marie-Christine CAMPANAUD ; Aude Charbonnel ; Brigitte de Lard-Huchet ; Patrick Martin ; Marie-Paule REGNAULT LUGBULL ; Bernadette VAISSAYRE |Quatre mois après sa promulgation, où en est l'application de loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement ? Quels sont les points d'achoppement juridiques qui existent encore ou qui se révèlent à l'épreuve de la pratique ? Ce dos[...]Article
En France, l'hospitalisation psychiatrique contrainte concerne, chaque année, près de 70?000 personnes. Vingt ans après l'adoption de la loi Évin relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, p[...]Rapport
Le présent rapport rend compte de l'enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan "psychiatrie et santé mentale " au cours de la période 2005-2010. La Cour a pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HlR0x99D. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins psychiatriques étaient jusqu'alors souvent synonymes d'hospitalisation. La réforme de la loi, intervenue en juillet 2011, impose la mise en place d'un prot[...]Article
Cet article décrit la démarche et les outils produits pour analyser et allouer les moyens du centre hospitalier Alpes-Isère. L'établissement dessert un bassin de population de 630 000 personnes adultes. Une démarche par consensus a validé les in[...]Article
Zoom sur la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lignes directrices, dispositions transitoires).Article
Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8rD8R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 5 juillet 2011 opère une réforme majeure des modalités de prise en charge sans consentement des patients atteints de troubles psychiques. Elle tente de rép[...]Article
Le chapitre du code de la santé publique intitulé « Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux » a été modifié par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant [...]