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Article
Sommaire du dossier : - Immobilier : quelle interaction entre programme et conception ? – La maintenance dans les établissements hospitaliers – Nouveau CHU de Montréal : rôle du fournisseur de services et zoom sur la gestion de l’énergie – Radio[...]Article
Depuis la loi du 30 juin 1833 qui a apporté une reconnaissance législative à la prise en charge d'aliénés, de nombreux textes se sont succédé pour encadrer les conditions d'hospitalisation psychiatrique qu'elles soient libre ou sous contraintes [...]Article
L'article retrace l'évolution de la prise en charge des personnes hospitalisées sous contrainte par l'analyse des apports des différentes lois en la matière, notamment : loi Esquirol du 30 juin 1838, loi Evin du 27 juin 1990, loi Kouchner du 4 m[...]Article
Objectif : explorer les perceptions des membres d’un groupe de travail en évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé (ETMIS) concernant la participation de représentants de patients à l’évaluation des mesures alternatives à[...]Rapport
Réalisée chaque année, cette analyse de l'activité hospitalière vise à éclairer les acteurs de santé en offrant une vision globale des financements des établissements et de leur activité comparée[...]Rapport
Réalisée chaque année, cette analyse de l'activité hospitalière vise à éclairer les acteurs de santé en offrant une vision globale des financements des établissements et de leur activité comparée[...]Rapport
Depuis début 2014, des cas de fièvre hémorragique à virus Ebola (FHV Ebola) sont rapportés dans trois pays d’Afrique de l’ouest. Le virus Ebola se transmet à l’homme à partir des animaux sauvages[...]Article
Les soins ordonnés par l'autorité publique (soins psychiatriques sans consentement et soins pénalement ordonnés) confrontent la pensée juridique à des paradoxes qui nécessitent de réinterroger le sens de diverses notions. En effet, il apparaît q[...]Ouvrage
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, établit le sixième rapport annuel de l’institution. En introduction, il dresse une liste de 20 recommandations émises pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0122
Ouvrage
La thématique « Liberté et contrainte » touche à l’essence même de la psychiatrie. Historiquement, elle est indissociable de la notion d’espace que la société se donne pour soigner. Cette thémati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0206
Article
La loi du 27 septembre 2013 tente de consolider la place du patient au sein du processus des soins contraints. Ainsi, elle modifie d'abord certains aspects de la prise en charge des patients en révisant le statut des Unités pour malades difficil[...]Mémoire
Une réforme notoire des modalités de prises en charge des soins psychiatriques sans consentement est intervenue le 5 juillet 2011. Des changements ont d’ores et déjà été apportés à cette réforme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF14/0005
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xDmtl. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de soins psychiatriques sans consentement, le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la form[...]Article
Seule la santé mentale, dans le champ de la santé publique, est à ce point au carrefour des enjeux sociaux, éthiques, médicaux et économiques. La politique de santé mentale relève aujourd'hui d'avantage du terrain que de l'affirmation d'orientat[...]Article
Un nouveau texte améliore la dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 en revenant sur certains aspects défaillants du régime juridique des soins sans consentement qui rendent l'application de la loi ubuesque, au détriment de l'intérêt des pa[...]