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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental
Protection malade mentalSynonyme(s)Protection du malade mental |
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Article
Amédée THEVENET commente le rapport établi par Geneviève LAROQUE, membre de l'IGAS, sur les personnes âgées dépendantes en établissements. Ce rapport a été remis aux ministres concernés courant juillet.Mémoire
Appréciation et évolution de la notion du refus de consentement du malade hospitalisé aux soins. - Analyse comparée de la notion à travers la réglementation étrangère et les sources du droit inte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0155
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0158
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1583
Ouvrage
Sur la toile de fond de l'ordre contractuel que met en place la Révolution française, le fou, brusquement, fait tache. Déraisonnable, il n'est pas sujet du droit ; irresponsable, il ne peut être [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0115
Mémoire
Sandrine CURNIER , 106p.La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur condition d'hospitalisation connaît de nombreuses difficultés d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0077
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0080
Mémoire
Pascal RUSTON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 79p.Dans un cadre légal qui n'a pas changé depuis 1968, les Associations Tutélaires chargées de la gestion des Tutelles aux Majeurs Protégés, doivent faire face, depuis une dizaine d'années, à l'arri[...]