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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental
Protection malade mentalSynonyme(s)Protection du malade mental |
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Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 septembre 2010, requête n° 329628. Le Conseil d'Etat ouvre la voie à une contestation possible par la personne hospitalisée sans son consentement d'un refus préféctoral de sortie d'essai.Rapport
L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a enquêté sur les nombreux accidents (fugues, agressions, parfois meurtres ou viols) intervenant dans les hôpitaux psychiatriques. Elle a repéré[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJnp8C. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a enquêté sur les nombreux accidents (fugues, agressions, parf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0437
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJnp8C. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a enquêté sur les nombreux accidents (fugues, agressions, parf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0436
Article
La privation de liberté imposée aux patients ne devrait être motivée que par des raisons sanitaires. Une série d'événements dramatiques ayant impliqué des malades mentaux ont conduit à une dérive sensible de ce principe éthique. Le primat du "sé[...]Ouvrage
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) prend l'initiative de se prononcer dans cet avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisan[...]Article
Dans le contexte actuel de la nouvelle loi française du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, la pratique clinique aux urgences psychiatriques impose que les critères de l'év[...]Ouvrage
Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions "d'hospitalisation à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4549
Article
Le Conseil constitutionnel a considérablement accru les droits des personnes hospitalisées contre leur gré par la décision n° 2010-71 du 26 novembre 2010, qui donne lieu à une censure et à une réserve d'interprétation sur les modalités d'interve[...]Article
Lorsque j'ai commencé à exercer, l'avocat ne rentrait pas dans un hôpital psychiatrique, il y était un intrus, le droit n'avait pas sa place à l'hôpital où il était tout simplement inconcevable de penser l'hospitalisation sous contrainte comme u[...]Article
Yves HEMERY ; Marylise LEBRANCHU, interv. |Marylise LEBRANCHU, ancienne garde des Sceaux et députée du Finistère a participé au débat parlementaire sur la loi du 5 juillet 2011. Elle donne dans cet interview son point de vue sur les questions de santé mentale, de sécurité publique et pré[...]Article
A contre-courant des politiques répressives développées depuis plusieurs années et loin de l'exploitation médiatique des faits divers dans lesquels sont parfois impliquées des personnes atteintes de troubles mentaux, le Conseil constitutionnel r[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une lecture croisée de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4553
Article
Emilie GILMER, coor. |Dans Déclic (143, 2011)Pour demander à boire, exprimer une douleur, proposer à un copain de jouer avec lui... L'enfant souffrant de troubles du comportement ne sait pas faire, s'y prend mal, puis s'énerve ou se replie sur lui-même. Comment lui épargner ces épreuves qu[...]Article
Outre le préfet, deux autorités distinctes, le maire et depuis la loi n° 2008-174 du 25 février 2008, le juge répressif, sont à même d'activer sous certaines conditions et dans certaines circonstances, le levier sécuritaire que constitue l'hospi[...]