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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement
Hospitalisation sans consentement
Commentaire :
#5-2018
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La loi du 27 juin 1990 définit les droits des hospitalisés pour troubles mentaux et organise leur protection; elle définit l'hospitalisation libre et les procédures d'hospitalisation et de sortie des malades non consentants des établissements ha[...]Article
Ouvrage
Le présent ouvrage a été rédigé à partir d'une thèse soutenue en Sorbonne en 1981 et publiée en 1984 par le CTNERHI sous le titre "Internat et internement sous l'Ancien Régime". "Le premier volum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3994
Rapport
Inventaire de travaux de recherche et études déjà effectués relatifs aux interfaces Education Nationale-Affaires Sociales et nature de ces interfaces. Il a été procédé à une investigation systéma[...]Ouvrage
Le problème du devenir de la personne handicapée se pose lorsqu'elle ne peut plus rester en Centre d'Aide par le Travail (CAT) du fait de son âge ou lorsqu'elle ne peut plus vivre en famille, l'e[...]Rapport
Histoire des travailleuses familiales à travers les associations populaires. Beaucoup d'organismes d'action sociale trouvent en France leur origine directement ou indirectement dans les oeuvres d[...]Article
Résumé des différents thèmes de recherche du CREDES durant l'année 1988 : conséquences du vieillissement de la population sur les dépenses de santé; activité et clientèle des chirurgiens-dentistes, diffusion de l'échographie dans les cabinets de[...]Mémoire
Cette étude comparative examine les Législations anglaise, belge, française, italienne et suèdoise, ainsi que la loi du Land de Berlin, qui régissent actuellement le placement et donc la privatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0101
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0104
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Amédée THEVENET commente le rapport établi par Geneviève LAROQUE, membre de l'IGAS, sur les personnes âgées dépendantes en établissements. Ce rapport a été remis aux ministres concernés courant juillet.Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1583
Ouvrage
Sur la toile de fond de l'ordre contractuel que met en place la Révolution française, le fou, brusquement, fait tache. Déraisonnable, il n'est pas sujet du droit ; irresponsable, il ne peut être [...]
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Mémoire
Sandrine CURNIER , 106p.La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur condition d'hospitalisation connaît de nombreuses difficultés d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0077
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0080