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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement
Hospitalisation sans consentement
Commentaire :
#5-2018
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L'affaire jugée par le Conseil d'Etat, le 17 novembre 1997, présente deux pôles d'intérêts distincts : elle constitue un éclairage jurisprudentiel sur les limites des droits des personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie dans le cadr[...]Article
Les articles L. 348 et L. 348-1 du Code de la santé publique, tels qu'ils résultent de la loi du 30/06/1990, régissent respectivement les modalités d'admission et de sortie d'hospitalisation des malades mentaux "bénéficiant" de l'irresponsabilit[...]Article
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La révision en cours conduit à une réflexion sur les conditions autorisant l'utilisation de la contrainte dans les soins. Les concepts d'acte autonome, de libre arbitre et de contrat médical sont discutés. Les propositions de la commission sont [...]Ouvrage
Pourquoi si peu d'attention a-t-elle été portée au statut des femmes dans la psychiatrie ? En faisant l'histoire de la folie, Michel Foucault a lui-même produit un récit asexué, hommes et femmes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0089
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0888
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La décision d'hospitaliser et de traiter sous contrainte peut apparaître comme un paradoxe, car la psychiatrie est justement la discipline qui requiert le plus la prise en compte de la singularité subjective, et c'est pourtant dans son cadre qu'[...]Article
Les arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office en hôpital psychiatrique peuvent être motivés par référence à un certificat médical. Cette méthode se concilie pourtant difficilement avec les exigences, d'une part, du secret médical, d'autre [...]Article
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Commentaire de la réglementation.Article
Joël Plantet ; Joël Plantet, interv. ; Claude SIGALA |La diversification des personnes accueillies dans des lieux de vie et la décentralisation nécessitent la création d'un statut spécifique de permanents et une reconnaissance nationale de leur pratique par le législateur. Un groupe de travail sur [...]Article
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La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation a remplacé la loi du 30 juin 1838. Mais le respect des libertés individuelles et l'ob[...]