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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation demande tiers
Hospitalisation demande tiersSynonyme(s)Hospitalisation sur demande d'un tiers Placement volontaire |
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[BDSP. Notice produite par FNG skHR0xGr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde les questions de l'hospitalisation d'office et de l'hospitalisation à la demande d'un tiers et les problèmes éthiques que cela soulèvent. Il traite ai[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Y6H6sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Hospitaliser contre sa volonté un citoyen souffrant d'un trouble mental peut être une nécessité thérapeutique. Résistant à la judiciarisation, la France, par la loi du[...]Article
Pour la majorité des praticiens, la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions et à leurs conditions d'hospitalisation a été perçue comme un alourdis[...]Article
Assistante sociale de secteur, Mme A. est venue me signaler le comportement étrange de son fils âgé de 23 ans avec lequel elle habite seule. Depuis longtemps, ce jeune s'enferme dans sa chambre et il commence maintenant à parler seul. Mme A. éta[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé, encore appelée "loi Kouchner" ou "loi de démocratie sanitaire", est un texte de cent vingt six articles. Il convient, au moment où la loi fête s[...]Article
Malgré les améliorations introduites par la loi du 4 mars 2002, le droit positif des hospitalisations psychiatriques non consenties issu de la loi du 27 juin 1990 présente encore de nombreuses imperfections que le législateur tarde à corriger. L[...]Rapport
Par lettre de mission du 9 novembre 2004, le ministère de la santé et le ministère de la justice ont chargé deux inspections d'étudier les principes pouvant guider la réforme de la loi du 27 juin[...]Article
Au sommaire : - La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme - L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque - La problématique juridique de l'intérêt d'agir du direc[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de mettre en lumière la réalité quotidienne des soignants en milieu hospitalier psychiatrique. Cette démarche s'appuie sur deux approches utilisées dans l'institutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0382
Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0142
Article
En principe, une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite "en hospitalisation libre". Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux reconnus aux malades hospitalisés pou[...]Article
L'auteur étudie les conditions juridiques de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte à la lueur de la jurisprudence, en distinguant l'hospitalisation sur demande d'un tiers ou HDT (I) et l'hospitalisation d'office ou HO (II). Pour chaque[...]Rapport
Par note du directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2003, une mission a été diligentée pour procéder à une évaluation[...]Article
Le Conseil d'Etat a récemment précisé, dans un arrêt du 3 décembre 2003, les conditions de l'hospitalisation à la demande d'un tiers. Cet arrêt va dans le sens d'un renforcement plus important des droits et libertés des personnes atteintes de tr[...]