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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation demande tiers
Hospitalisation demande tiersSynonyme(s)Hospitalisation sur demande d'un tiers Placement volontaire |
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Article
L'article commente quelques propositions de modifications législatives faites dans le cadre du projet de loi relatif au dispositif des patients atteints de maladies mentales. Ces propositions sont guidées par deux lignes directrices : améliorer [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8nR0xp8. Diffusion soumise à autorisation]. Un décret précisant la procédure devant le juge de la détention et des libertés, et une jurisprudence du Conseil d'État permettent de redessiner les procédures de co[...]Article
Le gouvernement actuel s'est engagé, cette année, à présenter au Parlement un projet de loi relatif au dispositif des patients atteints de maladies mentales. En partie, les évènements que les médias diffusent largement au sujet des patients hosp[...]Article
L'auteur analyse dans cet article les différents points du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Ce projet de loi, qui doit être présenté au Parlement à l'aut[...]Article
La procédure de sortie immédiate pour les personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers) est prévue par l'article L. 3211-12 du code de la santé publique et précisée par le décret n°2010-526 [...]Article
La procédure de sortie immédiate pour les personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers) est prévue par l'article L. 3211-12 du code de la santé publique et précisée par le décret n° 2010-526[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J8BR0xnI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article consacré à la psychiatrie en France aborde les points suivants : - hospitalisation libre ; - hospitalisation sur demande d'un tiers ; - hospitalisation d[...]Mémoire
Les hospitalisations sans consentement ont évolué vers une mesure davantage centrée sur le soin du malade que sur la protection de la société. Il n'en reste pas moins que l'hospitalisation d'offi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE10/0001
Article
Annick ERNOULT ; G. AUSLOOS ; Guy BAILLON ; M. CHARLERY ; Pierre Delion ; C. Giraud ; N. JANVIER ; D. JOUBREL ; Catherine Le Grand-Sébille ; V. POIVRE D'ARVOR ; Marcel Rufo ; D-L. TORRES |Ce numéro fait écho à la journée de présentation de l'étude de Catherine LE GRAND-SEBILLE et Annick ARNOULT sur les parents de grands adolescents et jeunes adultes hospitalisés en psychiatrie, pour laquelle, les auteures ont choisi une approche [...]Rapport
Dans une première partie, ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation : avis sur le projet de loi réformant la retraite des mères de familles, déplacements à [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qnHqmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La privation de liberté en milieu hospitalier est une mesure d'exception très encadrée par la loi. Ainsi la responsabilité des soignants se trouve engagée si toutes [...]Ouvrage
Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0166
Mémoire
L'hospitalisation sans consentement fait aujourd'hui débat aux plans éthique et sécuritaire. Pourtant, ces modalités d'hospitalisation de malades atteints de troubles mentaux, régies par la loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0043
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7FR0xom7. Diffusion soumise à autorisation]. Un temps évoquée, la réforme de l'hospitalisation sous contrainte n'est plus d'actualité. Devant une pratique très installée, cette étude législative et jurisprudent[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0xm9Co. Diffusion soumise à autorisation]. Si les hospitalisations sans consentement restent minoritaires, leur usage s'est intensifié et diversifié... parfois en contournant l'esprit de la loi.