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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation demande tiers
Hospitalisation demande tiersSynonyme(s)Hospitalisation sur demande d'un tiers Placement volontaire |
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Article
L'article présente les modifications apportées par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant lobjet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, réformant celle de 199[...]Article
Lise Demailly, coor. ; Nicolas DAUMERIE ; et al. ; Jean-Luc Roelandt |Périodiquement les politiques de la psychiatrie et de la santé mentale sont mises sous le feu des médias, par exemple, à l'occasion d'un fait divers instrumentalisé par le pouvoir politique ou celle d'une réforme non consensuelle. Périodiquement[...]Article
Lorsque le principe de précaution et la peur de l'autre, ces deux leviers de la paranoïa sociale, font basculer l'équilibre du côté de la mise hors d'état de nuire d'un humain devenu " un produit dangereux " (Bernard Lachaux), alors apparaît le [...]Article
L'auteur présente les grandes lignes de la réforme de l'encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement apportée par la loi n° 2011-803, ses atouts et les difficultés qu'elle soulève.Article
L'auteur présente le nouveau dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, et soulève les avancées comme les incohérences de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EoqR0xnr. Diffusion soumise à autorisation]. La loi réformant les régimes de soins psychiatriques sous la contrainte a été publiée. C'est la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, immédiatement suivie de deux décre[...]Rapport
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de linstitution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les rec[...]Article
La légitimité de la psychiatrie comme discipline médicale, à la fois distincte de la neurologie et indemne de tout tropisme hygiéniste, est validée par son enracinement conjoint dans les sciences naturelles et dans les sciences de lhomme. En ef[...]Article
Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 26 novembre 2010 à propos de l'hospitalisation sans consentement. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité port[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xm9B8r. Diffusion soumise à autorisation]. La décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 relative à l'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT) en valide le principe, en rappelant que la Const[...]Article
Ce dossier porte sur les pratiques professionnelles envisagées sous deux angles. Il s'agit en premier lieu de questionner l'influence des politiques publiques qui semblent jouer un rôle de régulation croissant dans le champ de la santé. L'object[...]Ouvrage
Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions "d'hospitalisation à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4549
Article
A contre-courant des politiques répressives développées depuis plusieurs années et loin de l'exploitation médiatique des faits divers dans lesquels sont parfois impliquées des personnes atteintes de troubles mentaux, le Conseil constitutionnel r[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une lecture croisée de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4553
Article
La procédure de mainlevée d'hospitalisation sans consentement, prévue par l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique, mise en uvre devant le juge des libertés et de la détention (JLD), vient d'être modifiée par décret du 20 mai 2010, po[...]