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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation demande tiers
Hospitalisation demande tiersSynonyme(s)Hospitalisation sur demande d'un tiers Placement volontaire |
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Après avoir présenté les principales dispositions de la réforme du 5 juillet 2011, les spécificités du travail médical en psychiatrie, dans ses rapports avec la réforme, sont analysés, et de conclure par une réflexion sur l'équilibre entre prote[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 a réformé les règles régissant la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Ce numéro juridique fait le point de façon très complète sur cette problématique. Au sommaire de [...]Bulletin : Article
Annales médico-psychologiques, La loi du 5 juillet 2011
Jean-Louis Senon ; Edouard BARUCQ ; Michel Bénézech ; Alain COMPAIN ; Jean DANET ; Guillaume DAVIGNON ; Constant HOUSSOU ; Carol Jonas ; Patrick LE BIHAN ; Charlotte LEVY ; Jacques Marescaux ; Eric Péchillon ; Sandra RIFFAUD ; Isabelle ROME ; Marie SALVETTI ; Geoffroy VALMY ; Mélanie VOYER ; Société médico-psychologique - SMP La loi du 5 juillet 2011. Journée thématique. (21/05/2012; Paris) , 2012Cette séance est entièrement consacrée à la " loi du 5 juillet 2011". Les communications qui en émanent rappellent que cette loi a été appliquée dans la précipitation le 1er août 2011, date fixée par le Conseil constitutionnel dans les suites d[...]Article
Certains éléments de la loi du 5 juillet 2011 semblent positifs, comme l'établissement du programme de soins ambulatoires, qui permet de moduler la prise en charge, ou la possibilité d'hospitalisation sans tiers en cas de péril imminent. Cependa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AGR0xCB9. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients en psychiatrie sont d'abord. les droits des patients ! Ainsi la question de la psychiatrie ne remet pas en cause fondamentalement l'approche [...]Ouvrage
Depuis le dispositif antérieur à la loi "fondatrice" du 30 juin 1838 jusqu'à la récente loi de réforme psychiatrique du 5 juillet 2011, la vision du législateur sur la condition de la personne en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0189
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0x9nGo. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie du dossier analyse des articles pertinents du Code de la Santé Publique concernant les droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x98lEE. Diffusion soumise à autorisation]. La Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 résulte de deux "injonctions contradictoires" : une volonté sécuritaire affichée et la nécessité de prendre en compte la jurispr[...]Article
La psychiatrie est le reflet de son époque avec ses contraintes et ses ambivalences. L'intervention obligatoire d'un magistrat introduit par la récente réforme des soins sans consentement apparait pour de nombreux acteurs comme un réel progrès e[...]Article
Ce dossier propose de mener une réflexion approfondie sur la question des droits des patients posée par la loi du 5 juillet 2011, comme cela avait été fait lors de l'élaboration de la loi du 4 mars 2002. Selon les auteurs cette question doit êtr[...]Article
En France, l'hospitalisation psychiatrique contrainte concerne, chaque année, près de 70?000 personnes. Vingt ans après l'adoption de la loi Évin relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xIn8r. Diffusion soumise à autorisation]. Étude explicative et critique de la loi du 5 juillet 2011 sur le nouveau régime des soins sous contrainte en psychiatrie.Article
Après des propos introductifs du Professeur Xavier Cabannes, le dossier présente une étude sur les liens entre Constitution et santé, puis un bilan du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière de santé depuis so[...]Article
Zoom sur la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lignes directrices, dispositions transitoires).Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge devait trouver un équilibre entre plusieurs exigences parfois contradictoires : la san[...]