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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement > Hospitalisation demande tiers
Hospitalisation demande tiersSynonyme(s)Hospitalisation sur demande d'un tiers Placement volontaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (113)
Article
La loi du 5 juillet 2011 introduit de nouvelles pratiques dont la possibilité d’hospitaliser un patient sans son consentement, en cas de péril imminent, sans demande d’un tiers et avec un seul certificat médical : il s’agit des soins psychiatriq[...]Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a rem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0210
Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
Article
Magali Coldefy ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, France) ; T. Tartour ; C. Nestrigue, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES 8pkBIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. S'appuyant sur les données du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fa[...]Ouvrage
Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0098
Ouvrage
En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
Article
Afin de vérifier qu'aucun patient ne fasse l'objet d'une mesure qui porterait une atteinte disproportionnée à ses droits, il est désormais prévu que le juge des libertés et de la détention (JLD) se déplace régulièrement dans les établissements d[...]Article
Comment prendre soin de ceux qui dérapent, ceux qui s’échappent de la rationalité admise, ceux qui ont perdu l’usage des codes relationnels « normaux » ? Où et comment les soignants peuvent-ils trouver les aides et les lieux pour accompagner les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9l99B. Diffusion soumise à autorisation]. En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l'objet d'une mainlevée par le juge des libert[...]Article
Alors qu'avant la loi du 5 juillet 2011, la protection du tiers demandeur des soins restait la priorité, le contrôle du juge judiciaire prévu par cette dernière inverse la tendance en privilégiant le respect des droits du patient par l'accès au [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xljHI. Diffusion soumise à autorisation]. En France, environ 13% des patients hospitalisés en établissement psychiatrique le sont sans consentement, soit environ 70 000 personnes par an. La loi du 5 juillet 20[...]Article
L'article retrace l'évolution de la prise en charge des personnes hospitalisées sous contrainte par l'analyse des apports des différentes lois en la matière, notamment : loi Esquirol du 30 juin 1838, loi Evin du 27 juin 1990, loi Kouchner du 4 m[...]Article
Magali Coldefy ; C. Nestrigue ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES r9R0x9FI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce premier état des lieux de l'hospitalisation sans consentement, s'appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d'informations médicalisées en psychiatri[...]Article
Qui connait le mieux ce dont il souffre sinon l'usager lui-même, comment arriver à une prise en compte du vécu de la personne souffrante, à un "diagnostic" commun, à l'élaboration d'un traitement personnalisé, à une participation active de l'int[...]Article
Un nouveau texte améliore la dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 en revenant sur certains aspects défaillants du régime juridique des soins sans consentement qui rendent l'application de la loi ubuesque, au détriment de l'intérêt des pa[...]