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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Service public hospitalier
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xm8Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de territoire est très présente dans le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), en cours d'examen par le Parlement ; mais comment seron[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IkqDR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), actuellement en cours d'examen par le Parlement, peut êt[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GA9R0xCA. Diffusion soumise à autorisation]. La loi hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 est entrée en vigueur le 22 juillet 2009, date de sa publication au Journal officiel. Cet article p[...]Article
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Ce dossier consacré à la loi du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) réunit trois articles. Le premier aborde certains axes de la loi : l'accentuation de la politique de [...]Article
Les actions de coopération entre établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier et médecins libéraux ont pour but premier d'améliorer la qualité de l'offre de soins à la population. Elle permettent de mutualiser les[...]Article
Le rapporteur du projet de loi HPST revient sur la genèse de la loi (bilan des réformes de santé précédentes, défis à relever par le système de santé). Puis il examine les différentes dispositions de la loi, notamment celles relatives à la gouve[...]Ouvrage
Denis Safran, professeur diplômé de l'université de médecine Paris-V et chef du service anesthésie-réanimation de l'hôpital européen Georges-Pompidou, nous livre dans cet ouvrage le témoignage de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0086
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1908
Article
Au cours des dernières années, on a assisté en France au passage d'un objectif d'équilibre des comptes hospitaliers à une exigence de rentabilité, et au recours à un outil exclusif d'allocation des moyens financiers, la tarification à l'activité[...]Article
Avant le vote définitif de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, ce dossier se propose de décrypter les principaux cadres juridiques de la réforme : resserrement des missions de service public des établissements de santé, fin du rattac[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BIC89R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document est structuré en deux parties, une première partie consacrée aux chroniques de jurisprudence analysées par l'auteur et portant sur les sujets suivants : [...]Ouvrage
Ce mémento traite l'essentiel de la question du droit hospitalier. Il fait le point sur la réglementation juridique, administrative et financière des hôpitaux : les structures hospitalières, le s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1889
Article
L'auteur s'interroge tout d'abord sur la notion de territoire, notion nouvelle qui a remplacé celle de carte sanitaire. Il examine les différentes bases sur lesquelles elle repose : territoire géographique, territoire économique, territoire corp[...]Article
Yves-Jean Dupuis ; Benoît Apollis ; Ingrid ARNOUX ; Dominique BALMERY ; Jean-Pierre Davant ; Magali Martin ; François Vialla ; Emmanuel Vigneron |"Adapter l'offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé", tel est l'objectif du projet de loi "Hôpital, Patients et Territoires", annoncé lors de son examen en Consei[...]