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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération > Honoraires
HonorairesSynonyme(s)Honoraires médicauxVoir aussi |
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Article
Comment redéfinir des principes de fonctionnement plus justes qui ne soient pas dictés par les lois du marché, ni par des administratifs sans âme pilotés par un gouvernement sans boussole ? Comment et par qui envisager une gestion saine et démoc[...]Rapport
Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhai[...]Article
L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation sala[...]Article
Entre 2008 et 2020, 1 300 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ont été créées en France ; elles sont très majoritairement implantées dans les territoires médicalement défavorisés. Le profil des médecins généralistes y exerçant est aussi [...]Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]Article
Transmise par le Conseil d'État saisi de recours contre le refus du directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire d'habilitation au service public hospitalier de deux cliniques privées, la question prioritaire de constitutionnalité portait sur [...]Article
Depuis son apparition à la fin des années 1950, le secteur dit «privé» des praticiens hospitaliers publics n'a cessé de nourrir sinon la suspicion, au moins la discussion. France Asso Santé relayait ainsi en février 2018 une étude de l'associati[...]Article
Sur quel "humus" les experts sont-ils apparus ? De quoi "l'évaluation comptable" prétend-elle occuper la place ? Du côté des patients, la fabrique de l'opinion par les lobbies et l'amplification de la transmission des "fausses nouvelles" perturb[...]Article
Depuis le XIXe siècle, les révolutions pharmaceutiques, biologiques et génétiques, la création des assurances sociales puis de la Sécurité sociale et l’affirmation de l’autonomie et des droits des malades ont ainsi conduit à l’établissement en F[...]Article
Avec la mission Laurent, les pouvoirs publics s’étaient engagés, en 2013, à encadrer davantage l’activité libérale à l’hôpital public. Cet encadrement est intervenu par un décret d’avril 2017 : l’occasion, pour les centres hospitaliers régionaux[...]Article
Gérard Raymond, coor. ; Marc Paris, coor. |Pour les représentants des usagers, la priorité est de définir, de façon concertée, un cadre clair afin de réguler les tarifs : "prix limites de vente" des prothèses et des dispositifs médicaux, plafond pour des actes médicaux et dentaires, et f[...]Article
Les restes à charges sont inéquitablement répartis selon l'état de santé, le niveau de vie et le lieu de résidence. Des dispositifs existent pour les patients atteints de maladies chroniques ou les personnes à faible revenu, mais ils ne compense[...]Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]Rapport
Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux p[...]Article
Cette fiche technique présente les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux dans l'hôpital public. Elle fait le point pour le contrat d'exercice libéral et le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens dit "libéral[...]Article
L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a levé la quasi-totalité des obstacles administratifs et financiers qui freinaient le développement des pratiques professionnelles de télémédecine en France. Initialem[...]Article
L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
Rapport
L'institution recommande aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une stratégie globale reposant sur l'amélioration de l'efficacité des dépenses, tout en donnant la priorité à la prévention et à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0249
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécuri[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
Au-delà de l'indéniable dimension symbolique, il convient de s'interroger sur l'apport de la réactivation du Service Public Hospitalier (SPH) par la loi Touraine : derrière l'apparente rupture avec la loi HPST, n'y aurait-il pas une continuité e[...]Article
La liberté de fixation des honoraires des médecins libéraux s'exerce dans le respect du tact et mesure et/ou de l'absence de pratiques tarifaires excessives sans pour autant qu'il y ait unicité dans l'appréciation de ces notions. La violation de[...]Ouvrage
A trip to the doctor is almost a guarantee of misery : you make an appointment months in advance, wait for several hours when you arrive, talk to a doctor for fifteen minutes, then wait longer fo[...]
- Localisation : Paris | Cote : IB20/0199
Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]Article
La redevance constitue un corollaire incontournable et nécessaire à l’exercice professionnel de praticiens au sein d’établissements de santé. Depuis quelques années, un certain nombre de décisions jurisprudentielles sont venues rappeler le socle[...]Article
Une grève des médecins particulièrement suivie qui traduit un net malaise professionnel du monde de la santé, une nouvelle concertation ministérielle à l'issue incertaine, un report de plusieurs mois du débat parlementaire, autant de données qui[...]Article
La réglementation de certaines professions, notamment dans les domaines de la santé et du droit, répond principalement au besoin de corriger les asymétries informationnelles et, partant, les défaillances de marché Récemment relancé, le débat sur[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
Le projet de loi de santé créé une rupture caractérisée de l'égalité entre les établissements publics et privés de santé car il prévoit que les cliniques privées ne pourront participer au service public hospitalier qu'à la condition que leurs pr[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]Ouvrage
Aux États-Unis, la maladie peut conduire à des situations d'endettement dramatiques. En France, on a longtemps cru que le fameux « système-de-santé-que-tout-le-monde-nous-envie » serait épargné. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0236
Rapport
The detailed analysis of these 10 case studies together with the rest of the analytical text highlight the realities of P4P programs (pay for performance) and their potential impact on the perfor[...]Ouvrage
Après un point sur la question du mode de rémunération des professions de santé et de son financement, l’ouvrage analyse l’évolution de la rémunération des professions de santé (médecin, infirmie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0117
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Article
La publication ces dernières semaines de l’enquête du CIIS/Santé Claire/60 Millions de consommateurs couplée à la promulgation de l’avenant N°3 de la convention nationale dentaire, a donné l’occasion aux médias de relancer le débat public sur la[...]Article
Article
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital public. Le rapport accueilli avec tiédeur tant par la presse que p[...]Article
Présentation des évolutions introduites par la nouvelle convention pharmaceutique signée entre les représentants de la profession et l'Assurance maladie : introduction d'un honoraire de dispensation, rémunération spécifique d'activités officinal[...]Article
Centres médicaux spécialisés, médicaments, mutuelles, maisons de retraite le " low cost " fait une entrée inattendue, et remarquée, dans les secteurs de la santé et du médico-social, bousculant les professionnels établis et les pratiques exista[...]Rapport
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de mettre en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital pub[...]Rapport
Le rapport comprend deux volets principaux, qui font chacun l'objet d'un tome distinct. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations ré[...]Ouvrage
Comment concilier déontologie et concurrence, qualité des soins et logique économique, droits des malades et intérêts des praticiens ? Comment assurer un système de soins égalitaire ? Comment mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0488
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0488
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0489
Article
Samia Laokri ; DEMBELE (Smathurin) : BFA. Programme national de Lutte antituberculeuse. Ouagadougou. ; DRABO (Kmaxime) : BFA. Laboratoire National de Santé Publique. Ouagadougou. ; Bruno DUJARDIN ; Benoit Kafando ; Olivier Weil |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sR0xJnEJ. Diffusion soumise à autorisation]. En théorie, la suppression des frais d'utilisation des services de santé met ces derniers à la portée de tous, y compris des plus pauvres. Lorsque le Burkina Faso[...]Ouvrage
A travers sa propre expérience, le professeur Grimaldi met en avant les questions récurrentes autour du thème de la santé qui, gouvernement après gouvernement, ne parviennent pas à se régler : le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0487
Article
La santé serait-elle le seul domaine dans lequel les progrès scientifiques et techniques conduisent à l'inflation permanente des coûts ? Aucun pays développé n'échappe au besoin de maîtriser une dépense exponentielle en la matière. L'effort cond[...]Article
L'auteur livre ici son point de vue sur les axes politiques décidés par l'Etat en matière de compléments d'honoraires. Il présente la liberté tarifaire comme le moyen le plus efficace pour compenser le désengagement de l'assurance maladie, et l'[...]Article
La Convention médicale signée en 2011 s'inscrit globalement dans la continuité des conventions précédentes en introduisant toutefois quelques innovations. Ses dispositions les plus marquantes concernent le tiers payant, la démographie médicale, [...]Article
La récente enquête de "60 millions de consommateurs" (n°469 de mars 2012) a pointé du doigt les dépassements d'honoraires indécents à l'hôpital public. Qu'en est-il de la réalité de ce scandale ? Et surtout de son ampleur ? L'auteur revient sur [...]Rapport
Il existe encore en France des inégalités qui n'ont pas de raison d'être et que nous devons corriger : inégalités dues à l'argent, aux territoires, aux barrières linguistiques et culturelles, au [...]Article
Alvin-B CABLES ; Juan NANAGAS ; SOLLNER (Walter) : NZL. Anzdec Limited. ; Social Medicine Unit. College of Medicine. University of the Philippines Manila. Ermita Manila. PHL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS E89R0xHs. Diffusion soumise à autorisation]. The study was undertaken to determine, from the patient's perspective, the comparative effectiveness of locally established financial protection mechanisms partic[...]Article
Ari JOHNSON ; Jessica BECKERMAN ; CASTRO (Arachu) : USA. Program in Infectious Disease and Social Change. Department of Global Health and Social Medicine. Harvard Medical School. Boston. MA. ; GOSS (Adeline) : USA. University of Pennsylvania. Perelman School of Medicine. Philadelphia. PA. ; Project Muso Ladamunen. Yirimajo. MLI ; University of California San Francisco. San Francisco. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JR0xHlor. Diffusion soumise à autorisation]. About 20 years after initial calls for the introduction of user fees in health systems in sub-Saharan Africa, a growing coalition is advocating for their removal.[...]Rapport
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 51p. pdf , 2012/05L'Observatoire des coûts de la construction dans le médico-social référence près de 100 opérations publiques et privées dans le secteur de la construction médico-sociale et plus particulièrement [...]Article
Les faiblesses du dispositif de soins de proximité sont connues : faible attractivité de la médecine généraliste, technicisation excessive, refus grandissant des jeunes de s'installer en libéral, renchérissement dû aux honoraires libres, réparti[...]Article
Anne Nolan ; Samantha Smith ; Economic and Social Research Institute. Whitaker Square. Sir John Rogerson's Quay. Dublin. IRL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qEGR0xq8. Diffusion soumise à autorisation]. Internationally, there is extensive empirical evidence that a strong primary care-led health system is associated with improved health outcomes, increased quality[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nACnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 2009 et 2010, les honoraires totaux des médecins ont progressé, en moyenne, de 0,5% en euros courants. Avec une hausse de l'indice des prix à la consommation[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EJHqDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, adopté le 15 décembre 2011, comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assuran[...]Article
C. DESPRES ; P. DOURGNON ; R. Fantin ; F. Jusot ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xpBFl. Diffusion soumise à autorisation]. La France, bien que pourvue d'un système de protection sociale à vocation universelle, connaît des inégalités sociales dans l'accès et l'utilisation des services de sa[...]Article
Crise oblige, les directeurs de clinique supportent difficilement les dépassements d'honoraire de leurs médecins, qui plombent l'activité des établissements. Pour préserver l'activité libérale des praticiens tout en sécurisant les marges bénéfic[...]Article
Le 5ème rendez-vous parlementaire du secteur privé non lucratif organisé par la FEHAP a été l'occasion de faire un bilan détape, deux ans après sa publication, de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, [...]Article
Après une stagnation en 2008, les revenus des médecins libéraux ont nettement baissé en 2009.Ouvrage
" Un médecin malade, et malade dans sa propre spécialité, c'est absurde, un peu ridicule, presque une insulte au savoir médical, quasiment un conflit d'intérêts " écrit Alain Deloche. Après avoir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0010
Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS ktnR0xFF. Diffusion soumise à autorisation]. Aux États-Unis, le "patient-centered medical home" (PCMH) est actuellement activement promu et expérimenté. Ce modèle vise à répondre aux déficiences de la prise en c[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA mp7JR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une synthèse de travaux micro-économétriques sur les revenus des médecins libéraux, menés à partir d'un panel représentatif de médecins généraliste[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 9CR0xIl8. Diffusion soumise à autorisation]. Considérée comme un instrument efficace de régulation économique, l'offre de contractualisation des rémunérations des médecins se multiplie. Longtemps déclinée, cette [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x88H78. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement d'un vaste espace de liberté tarifaire, à partir de la création du double secteur tarifaire en 1980, a réhabilité le rôle du prix dans l'échange médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 8FsomR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'édiction de nouvelles règles, le renouvellement des modes d'organisation des tâches, la mise en place de mécanismes de rémunération inédits dans un domaine où il exi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xprB7D. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les rapports de la Cour de Compte sur la T2A : en 2006 sur le démarrage de la T2A, et en 2009 sur la mise en place de la T2A à mi-parcours de sa m[...]Article
Les conventions médicales conclues entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie traitent de questions nombreuses parmi lesquelles celles des honoraires médicaux. Les médecins qui y adhérent sont soit tenus de respecter les tarifs qu'el[...]Article
M. Tanguy ; C. BAUCHE ; S. FANELLO ; H. HITOTO ; G. LALLIER |[BDSP. Notice produite par ORSRA qR0x87Jr. Diffusion soumise à autorisation]. Peu d'études portent sur le lien entre dépenses de santé et niveau de protection sociale. En 2001, la loi a permis l'alignement des taux de remboursements des prestati[...]Article
Alors que les médecins n'ont jamais été aussi nombreux qu'aujourd'hui, la "crise de la démographie médicale" retient l'attention publique. Deux raisons principales peuvent expliquer ce paradoxe. Tout d'abord la densité médicale amorce une décroi[...]Article
Les dépassements d'honoraires atteignent aujourd'hui une ampleur suffisamment importante pour creuser un écart significatif entre les bases de remboursement et les tarifs pratiqués dans certaines spécialités. Malgré l'existence d'un cadre légal [...]Article
RIDDE (V.) : CAN. Research Centre of the University of Montreal Hospital Centre (Crchum). ; A. BICABA ; N. COULIBALY ; Y. KAFANDO ; P.A. NITIEMA ; O. SANFO ; YAOGO (M.) : BFA. Groupe de recherche. D'Expertise et de Formation en Santé pour le développement (GrefsaD). ; Ministère de la santé. BFA ; Société d'étude et de recherche en santé publique. (S.E.R.S.A.P.). BFA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CR0xroC8. Diffusion soumise à autorisation]. Background : To contend with the risk of exclusion created by user fees, those implementing the Bamako Initiative (BI) were asked to organise exemption schemes fo[...]Article
Felix MASIYE ; Bona-M CHITAH ; MCINTYRE (Diane) : ZAF. Health Economics Unit. University of Cape Town. ; Department of Economics. University of Zambia. Lusaka. ZMB |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS B9R0x8mC. Diffusion soumise à autorisation]. Poor access to health care is one of the greatest impediments to improved health in Africa. In Zambia, user fees are considered to be partly responsible for subst[...]Rapport
Dans le cadre de la mission que lui a confié le Président de la République le 27 avril 2010, le docteur Elisabeth Hubert a publié un rapport sur la médecine de proximité dans lequel elle présente[...]Article
Plus de 10 000 patriciens hospitaliers ont battu le pavé contre la loi HPST. Du jamais vu. Le signe d'un désarroi profond de la profession, déclassée, précarisée, sous-estimée. Dont les répercussions sur la santé ne sont pas à sous-estimer. Les [...]Article
Véronique Ghadi, coor. ; Etienne Caniard, coor. ; et al. |Les usagers sont aujourd'hui des acteurs reconnus du système de santé. Cette reconnaissance s'est construite sur la force du mouvement associatif qui a revendiqué sa place et a investi les dispositifs de représentation prévus par la loi. Il nous[...]Article
Le rôle des usagers a été déterminant dans plusieurs domaines : lutte contre les infections nosocomiales, soutien des patients atteints de maladies rares au niveau européen et plus récemment, dénonciation des dépassements d'honoraires, avec en a[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Rapport
Jusque dans les années 80, quatre sur cinq des chefs de clinique et assistants formés dans les universités médicales françaises choisissaient l'exercice hospitalier. Cette proportion s'est progre[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA FqIHR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. L'accentuation de l'espace de liberté tarifaire en médecine de ville rend pertinente la question du juste prix. Le texte s'interroge sur la décision tarifaire des prof[...]Article
En février 2008, la ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports confiait à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d'étude des rémunérations des médecins et chirurgiens hospitaliers. L'objectif poursuivi était de pr[...]Article
Stéphanie BENZ, coor. ; JULIAN (Sébastien) / réal ; Emmanuel LECHYPRE, coor. ; Danièle LICATA, réal. ; Béatrice Mathieu, réal. ; Benjamin NEUMANN, réal. |Spécialités menacées, égalité d'accès aux soins compromise, praticiens démotivés les maux de l'hôpital s'aggravent. Et, malgré ses ambitions, la loi Bachelot, déjà controversée, aura du mal à inverser la tendance. A la une de ce dossier : être [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9mEEqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un trait commun à toutes les réformes des systèmes de santé et d'assurance maladie nationaux est la tentative d'endiguer l'augmentation des coûts de santé, voire de di[...]Article
A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé, avec la discussion au Parlement du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires", et au moment où la crise financière décuple les risques d'implosion de l'assurance maladie, il paraît[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rCGCR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé avec la discussion au parlement du projet de loi - hôpital, patient, santé, territoires - et au moment où la crise[...]Ouvrage
L'augmentation du ticket modérateur, la multiplication des forfaits et franchises, le développement des dépassements d'honoraires remettent en cause, en France, les conditions de l'égal accès aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0410
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0412
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0443
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0486
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k7R0xk8k. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 28 février 2008, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a demandé à ce que soit réal[...]Ouvrage
La hausse des dépenses publiques de santé reste un problème dans pratiquement tous les pays de lOCDE et de lUnion européenne. Cest pourquoi lattention se porte de plus en plus sur les mesures[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0065
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lnR0xAl7. Diffusion soumise à autorisation].Article
La guerre des coûts hospitaliers du public et du privé se rallume. Consciente, de par "les responsabilités que lui donne la place qu'elle occupe dans l'offre de soins, de participer pleinement aux missions du service public à égalité de droits e[...]Article
Cécile CHARTREAU, coor. ; Arnaud Vinsonneau, coor. |Avec la loi HPST à venir, une nouvelle régulation du secteur va être mise en place. Pour l'Uniopss, les futures ARS doivent s'approprier la culture du médico-social, qui va au-delà des soins ; la suppression du statut PSPH déstabiliserait des hô[...]Article
Patrice MULLER ; André Cicolella ; Mady DENANTES ; et al. ; Patrick HASSENTEUFEUL ; Christian NACHON ; Magali PORTIER-LECARPENTIER ; Yacine TANDJAOUI |Comment transmettre le fruit de quarante ans de luttes pour un système de soin solidaire ? Qu'avons-nous à apprendre des jeunes générations qui, malgré les désillusions des décennies passées, militent, recréent et inventent ? Pour la revue "Pra[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Ck8R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kAFR0xqH. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est-ce que l'urgence en médecine ? Celle qui met en danger la vie ou l'intégrité physique à brève échéance ou celle qui relève de l'inquiétude d'une mère devant la [...]Article
Depuis quelques mois, les dépassements tarifaires des médecins libéraux sont sur la sellette. Le secteur 2 a bien failli être remis en cause lors de la discussion du dernier PLFSS. Jusqu'ua président de la république qui en vient à parler de "lo[...]Rapport
Partant du constat que l'organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens ne correspondent plus aux impératifs d'une pratique chirurgicale de qualité accessible à[...]Article
Première de la nouvelle législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 foisonne de mesures affectant les assurés sociaux. La plus emblématique : l'instauration de franchises médicales, entrées en vigueur le 1er janvier. La l[...]Article
Des malades chroniques, en France, ont entamé une grève des soins pour protester contre le paiement de sommes forfaitaires pour les médicaments, les transports en ambulance et les visites médicales. Périlleux, le mode d'action rappelle que la sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 84R0xEZF. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à étudier l'impact de la régulation de la démographie médicale sur les carrières des médecins généralistes du secteur 1. A partir d'un panel repré[...]Ouvrage
Vingt ans après sa création en droit hospitalier, le contrat d'activité libérale du praticien hospitalier temps plein a trouvé indiscutablement sa place dans le système sanitaire français. Il est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2402
Ouvrage
La Sécu est malade depuis plus de 30 ans, et les gouvernements qui se succèdent proposent chaque fois la réforme de la dernière chance.La réforme de 2004 n'échappe pas à la règle. Elle devait per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3953
Article
Mylene LAGARDE ; Guy CARRIN ; David-B EVANS ; . KE XU ; Natasha PALMER ; Department of Health Systems Financing. Health Systems and Services. World Health Organization. Geneva. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mrDClR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Évaluer les effets de la participation à la charge de l'utilisateur sur le recours aux services de santé dans les pays à revenu faible ou moyen. Méthod[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES rqR0xstC. Diffusion soumise à autorisation]. Le thème du médecin malade, et particulièrement du retentissement de la maladie sur son activité, "peut-il exercer et[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0038
Article
Si le contrat d'activité libérale introduit par la loi du 27 janvier 1987 présente des enjeux financiers indiscutables pour le médecin et pour l'établissement, il pose un certain nombre de problématiques sur le plan juridique : Quels sont les dr[...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ThcnFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, la croissance en volume de la dépense de soins de ville a été proche de celle observée en 2005 (+3,6% après+3,4%). Ce maintien résulte de deux effets cont[...]Article
Frédéric Van Roekeghem, patron de l'assurance maladie, ne ménage pas ses efforts pour contenir les dépenses de l'assurance maladie. Reprise en main du réseau, recherche de gain de productivité, chasse aux abus, signature d'accords gagnants-gagna[...]Rapport
L'IGAS a publié le 23 avril 2007 un rapport sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins généralistes et les spécialistes, en médecine de ville comme en établissement de santé. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0023
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE M9mR0xQ0. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, sous l'hypothèse d'un taux de charges inchangé par rapport à 2004, les médecins auraient perçu en moyenne 82 100 euros de revenu libéral net de charges. U[...]Article
"L'opération anti-médecins libéraux" s'est donc mise en marche,. A l'approche de l'effervescence électorale des présidentielles, les esprits s'échauffent, et certains en profitent pour régler leurs comptes avec leurs ennemis de toujours : les m[...]Article
Les lois relatives à certains grands dossiers de la profession sont comme l'Arlésienne. On s'en préoccupe beaucoup mais on ne les voit jamais. Parfois, même quand elles sont votées, leurs décrets d'application tardent. Formation, dispositifs méd[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HinbbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La diminution progressive de la prise en charge collective pour les soins qui ne concernent pas les affections longue durée, laissant peu à peu la place aux assurances[...]Article
L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]Article
L'indemnité d'engagement de service public exclusif vise à inciter et revaloriser l'exercice exclusif de l'activité hospitalière (article 4 du décret n° 2000-503 du 8 juin 2000, modifiant l'article 28 du décret du 24 février 1984, portant statut[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE my6upR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'attache à décrire l'évolution des honoraires des omnipraticiens entre 1983 et 2004, particulièrement à en mesurer et à en expliquer la dispersion. La[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BOVR0xv3. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des chirurgiens-dentistes exerce dans un cadre libéral. En 2004, ils ont perçu 79 700 euros de revenu libéral, soit 25% de plus qu'un médecin omnipratic[...]Article
S'ils n'ont pas l'intention de se substituer au régime obligatoire, les organismes complémentaires d'assurance maladie entendent peser sur le système de soins.Article
Cette étude s'attache à mesurer et à expliquer la dispersion des honoraires parmi les omnipraticiens et son évolution sur la période 1983-2004, à partir du panel d'omnipraticiens libéraux issu du Système national interrégimes (SNIR) géré par la [...]Article
Objet d'un recours en annulation, la convention médicale du 12 janvier 2005 sur laquelle repose en partie la réforme "Douste-Blazy" a été examinée par le Conseil d'Etat. Si la procédure d'élaboration de la convention a été jugée régulière, en re[...]Article
B. ART ; J. DE MAESENEER ; B. MASUREEL ; C. SNAUWAERT |[BDSP. Notice produite par IRDES 0rhAR0xP. Diffusion soumise à autorisation]. This article explores general practitioners'attitudes towards health, poverty and prevention, and examines if payment system or practice setting plays a role. It is ba[...]Ouvrage
La médecine fait des progrès constants. Bonne nouvelle, dira-t-on. Oui, mais quelles en sont les conséquences ? Vieillissement de la population, augmentation de la dépendance, développement des s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0377
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0378
Article
. KE XU ; Ana-Mylena AGUILAR ; David-B EVANS ; Patrick KADAMA ; NABUKHONZO (Pamela) : UGA. Uganda Bureau of Statistics. ; NABYONGA (Juliet) : UGA. Who Office. ; OGWANG OGWAL (Peter) : UGA. Ministry of Health. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sKR0xx13. Diffusion soumise à autorisation]. There is currently considerable discussion between governments, international agencies, bilateral donors and advocacy groups on whether user fees levied at govern[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 16AR0xON. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le résultat d'un travail réalisé suite à une demande de la CPAM du Val de Marne. Ainsi, celui-ci met en perspective la loi sur la couverture médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uNjgR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 4 septembre 2003 propose de simplifier la répartition des compétences par le transfert des compétences détenues par le ministre ou le préfet au direc[...]Article
Le déficit chronique de l'assurance maladie et les aménagements nécessaires du système de santé ont contribué à redéfinir les droits des soignés et des soignants, et à augmenter les contraintes qui pèsent sur eux. Dans ce contexte, que reste-t-i[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS ZSmR0xwy. Diffusion soumise à autorisation]. Les densités départementales de masseurs-kinésithérapeutes libéraux varient de 1 à 4. L'activité individuelle est également très différente d'un département à l'autre[...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Article
Devant la persistance des difficultés que rencontrent encore certains des bénéficiaires de la CMU pour obtenir des soins ou des produits médicaux, une circulaire de la CNAM (circulaire CNAMTS 61/2005 du 13 juin 2005) vient de nouveau rappeler le[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE v4KsR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général ont crû de 4,5% en valeur, soit une augmentation moins importante que l'année précédente.[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS CrR0xWWN. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro traite des évolutions démographiques des professionnels de santé libéraux en 2004, de leurs honoraires et dépassements d'honoraires et de leur répartition g[...]Article
Que ce soit entre les secteurs conventionnels ou entre les spécialités, les écarts de revenus sont très importants. Les dépassements d'honoraires font la différence, du moins chez les spécialistes.Article
La convention nationale des médecins signée le 12 janvier 2005 a été agréée par le ministre chargé des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Cette convention s'applique pour cinq ans au plus, soit jusqu'au 11 janvier 2010. Elle met en place[...]Article
Au delà de la grogne de certaines professions de santé, c'est la réaction de l'opinion lorsque les mesures sur les remboursements seront effectives qui pourrait mettre le gouvernement en difficulté.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 76muzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il s'agit d'examiner dans quelle mesure la régulation de la médecine libérale en France, où les rémunérations sont définies selon le système de paiement à l'acte a[...]Article
GAAL (Peter) : HUN. Health Services Management Training Centre. Semmelweis University. Budapest. ; Martin McKee ; London School of Hygiene and Tropical Medicine. Department of Public Health and Policy. Health Services Research Unit. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0hK1R0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Informal payments are known to be widespread in the post-communist health care systems of Central and Eastern Europe. However, their role and nature remains conte[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xd43Ye. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Les auteurs cherchent à estimer la réactivité au prix de l'utilisation des services de santé pédiatriques officiels népalais et à utiliser cette inform[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x0J4Wr. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'analyser les dépenses de soins de ville, par poste, remboursées par le régime général d'assurance maladie en 2003.Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS BDFfrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro traite des évolutions démographiques des professionnels de santé libéraux en 2003, de leurs honoraires et dépassements d'honoraires et de leur répartition g[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES LR0x5cJd. Diffusion soumise à autorisation]. Selon une enquête réalisée en 2002 par la Drees et la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnamts), 44% des médecins libéraux exercent en groupe, tandis que 11% parta[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES RisSR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Sujet d'une brûlante actualité, la revendication d'un espace de liberté tarifaire par les médecins spécialistes s'inscrit à l'instar de la mobilisation des médecins gé[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 1w01oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La forme juridique de la société d'exercice libéral (SEL) attire de plus en plus de praticiens. Le nombre d'inscriptions de SEL à l'Ordre a doublé en quatre ans. Cette[...]Article
Le coût des prestations en clinique, encore appelé "redevances", supporté par les médecins fait l'objet de nombreux contentieux. Mieux vaut mettre les choses à plat d'emblée.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJBjnM. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins libéraux exerçant en clinique privée reversent généralement à l'établissement une part de leurs honoraires en contrepartie des prestations qui leur sont[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS X9sqfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 20 mai 2003, le TASS de la Charente-Maritime a décidé qu'un médecin référent qui avait dépassé le seuil maximal annuel d'activité devait restituer la première part[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES j9wR0xh6. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, le revenu de l'activité libérale des omnipraticiens a connu une croissance avec une forte variabilité d'une année sur l'autre depuis 1997. L'alternance sembl[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA vg4R0x5A. Diffusion soumise à autorisation]. Japanese Governments and other developed countries try to control payment to health care providers facing expansion of medical expenditure. Although the diagonis-relat[...]Article
User fees at a public hospital in Cambodia : effects on hospital performance and provider attitudes.
Hidechika AKASHI ; Eng HUOT ; Koum KANAL ; Takao SUGIMOTO ; Takako YAMADA ; International Medical Center of Japan. Bureau of International Cooperation. Expert Service Division. Shinjyuku ku Tokyo. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS TEcR0xNm. Diffusion soumise à autorisation]. User-fee programs have been introduced at health care facilities in many developing countries. Difficulties have been encountered, however, especially at public h[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS txKR0xOG. Diffusion soumise à autorisation]. This study investigates how a group of nurses based in busy urban primary care health clinics experienced the implementation of the free care (the removal of fees[...]Article
30 milliards de trou en cinq ans... L'assurance maladie est au plus mal. Les responsables ? Les assurés qui consomment à gogo, mais aussi les médecins qui prescrivent à tout-va, les hôpitaux qui refusent de se restructurer et les labos qui lance[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 4D6OR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Ces données proviennent du systèm[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES pR0xk5KG. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'analyser les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général d'assurance maladie sur la période de 1988 à 2002.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JVMR0xgR. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose une analyse des revenus par type de commune de quatre des professions de santé libérales jouant a priori un rôle important dans les soins de proxi[...]Rapport
Consacré aux politiques de santé, le séminaire 2003 de l'ENA, promotion "Léopold Sédar Senghor" a donné lieu à la rédaction de plusieurs rapports collectifs. Le lecteur aura accès ici au travail [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xzY0K5. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir décrit la situation des masseurs-kinésithérapeutes en France en 2002 : leur nombre, leurs caractéristiques socioprofessionnelles, leur implantation sur le[...]Article
Sommaire : 1) Le malade, victime potentielle de la grève des gardes : A - Le malade, instrument de l'action syndicale. B - L'action syndicale comme manquement majeur à la déontologie médicale. 2) - L'assuré, victime réelle des tarifs sauvages : [...]Article
En 2002, les généralistes, et seulement eux, ont pour la première fois depuis longtemps diminué leur nombre d'actes, gagnant ainsi en temps libre et en qualité de vie. Pour tous, ce sont les revalorisations obtenues l'année dernière qui l'on permis.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES S7omlR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. 18 mois après la réforme de la nomenclature, ce fascicule, réalisé ... partir du Système National Inter-Régimes (SNIR) analyse le profil d'activité et de clientèle [...]Ouvrage
L'insatisfaction grandissante des professions de santé s'accroît à l'évidence depuis trois ans. Pourtant la France ne dispose-t-elle pas, selon l'Organisation mondiale de la santé, du meilleur sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0096
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES o1R0xo0b. Diffusion soumise à autorisation]. Après un bref panorama d'ensemble de la démographie médicale et de la population résidente dans les départements d'outre-mer, ce dossier présente, pour chacun des dép[...]Article
Le praticien qui exerce en libéral dans un établissement de santé privé peut y bénéficier de prestations mises à sa disposition (matériels, locaux, secrétariat) afin de faciliter les conditions de son activité libérale dans la structure. Ces pre[...]Article
Maxence Cormier ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il existe une obligation unique de payer incombant à tout patient ayant effectivement reçu des soins que ce soit des patients pris en charge par la médecine libérale ou dans un établissement de santé privé et les patients pris en charge dans un [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES sp5P2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 2000, les évolutions moyennes du revenu libéral ont été très différentes selon les spécialités. Le revenu réel des médecins, déduction faite de l'évolut[...]Article
Si chacun s'accorde à reconnaître que la redevance doit correspondre à la réalité des prestations fournies, de nombreux contentieux subsistent du fait de contrats imprécis et d'un certain manque de transparence.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x4zsPi. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Ces données proviennent du systèm[...]Article
A l'automne 2001, les médecins généralistes dans leur grande majorité ont entamé un mouvement de grève des gardes et astreintes, revendiquant une meilleure rémunération de cette mission de service public qu'ils remplissent. Cette mobilisation es[...]Article
Les trois caisses nationales d'assurance-maladie ont signé le 24 janvier 2002 un accord avec un des syndicats de médecins généralistes, MG France. Mais le contrat de progrès proposé à la profession n'a pas suffi à calmer le mouvement de protesta[...]Article
S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES vKAQR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1999, le revenu de l'activité libérale des médecins a crû en moyenne de 1,4% par an en valeur et de 0,1% en euros constants. Ce sont les radiologues qui[...]Article
Les plus corporatistes ont imposé leurs revendications, dans un contexte d'absence de réforme de la médecine de ville. L'enjeu, mieux définir la place des médecins dans le système.Article
Plus d'un généraliste sur deux a déjà envisagé de changer de profession ! C'est ce malaise profond qu'expriment les médecins de familles en grève des gardes depuis deux mois. Et c'est peut-être pour cela que la participation atteint des niveaux [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xXznca. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude présente un modèle explicatif reliant les catégories de dépenses d'assurance maladie entre elles, en tenant compte des effets liés au déroulement du cycle[...]Article
Le conflit des généralistes qui a secoué la France en ce début 2002 mais qui avait commencé, dans une relative indifférence, dès le 15 novembre est riche en enseignements et appelle plusieurs commentaires.Article
Graham MOWATT ; Lisa-A BERO ; Annette FLANAGIN ; Peter-C GOTZSCHE ; Jeremy-M GRIMSHAW ; Graeme MACLENNAN ; Drummond RENNIE ; L.I.Z. SHIRRAN ; Veronica YANK ; Health Services Research Unit University of Aberdeen. Aberdeen Scotland. GBR ; Institute for Health Policy Studies and School of Medicine. University of California. San Francisco. GBR ; Jama. Chicago. Iii University of California. San Francisco. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS SxDR0xST. Diffusion soumise à autorisation]. Context To determine the prevalence of honorary and ghost authorship in Cochrane reviews, how authorship is assigned, and the ways in which authors and Cochrane e[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xxEahf. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Ces données proviennent du systèm[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JR0xJi02. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule analyse les disparités régionales des infirmières libérales ainsi que le profil d'activité et de clientèle par département.Article
S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 6bR0x47n. Diffusion soumise à autorisation]. Les revenus nets issus de l'activité libérale des médecins sont calculés à partir des honoraires qu'ils perçoivent, et desquels sont déduites les charges professionne[...]Article
C. BAC ; D. BALSAN ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 09MR0x3W. Diffusion soumise à autorisation]. L'orientation générale de l'étude est la recherche d'un modèle global et explicatif qui lie les différentes catégories de dépenses d'assurance maladie entre elles, en [...]Article
J.P. PERRET ; L. DE ROQUEFEUIL ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3CdHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]Article
S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES uwB8ZR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour source l'Enquête sur la santé et la protection sociale (SPS) réalisée par le Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation en Economie de la San[...]Article
Les praticiens exerçant une activité libérale à l'hôpital doivent désormais percevoir leurs honoraires par l'intermédiaire de l'administration. Une étude récente dresse le profil de ces médecins.Article
La consommation de soins de ville des bénéficiaires de la CMU au terme d'une année de remboursement.
I. GIRARD ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Mz0AR0xz. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a réalisé l'étude sur la consommation des soins de ville des bénéficiaires de la CMU sur[...]Article
La CSMF a été le premier syndicat à militer pour une refonte réelle et complète de la Nomenclature générale des actes professionnels. Et il a fallu plusieurs années pour réussir à convaincre les autres partenaires qu'il fallait se lancer dans ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oR0xzDYG. Diffusion soumise à autorisation]. Current antitrust law restricts physicians from joining together to collectively negotiate. However, such activities may be approved by state laws under the so-ca[...]Article
Knut LONNROTH ; Vinod DIWAN ; HOANG THI QUY . (.) ; LE MINH THUONG . (.) ; Thuc-Uyen TRAN ; Department of Public Health Sciences. Division of International Health Iiicar Karolinska Institutet. Stockholm. SWE ; Nordic School of Public Health. Göteborg. SWE ; Pham Ngoc Thach Tb and Lung Disease Center. Ho Chi Minh City. VNM |[BDSP. Notice produite par INIST xSN3R0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Vietnam has a well-organised National TB Control Programme (NTP) with outstanding treatment results. Excellent prospect of cure is provided free of charge. Still, some[...]Article
David WILKINSON ; Salim-S ABDOOL KARIM ; Eleanor GOUWS ; Marlene SACH ; Centre for Epidemiological Research in South Africa. Durban Medical Research Council. Durban. ZAF |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS q7R0xToq. Diffusion soumise à autorisation]. Dans de nombreux pays en développement, une participation financière est demandée aux usagers des services de soins de santé primaires, dans un but de recouvremen[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xnyNY. Diffusion soumise à autorisation]. In 1992, Alberta became the second Canadian province to legalize midwifery. This happened even though there were only approximately 20 midwives in practice at the[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PBR0xPLq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1999 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Article
S. AUDRIC ; X. NIEL ; D. SICART ; A. Vilain ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 6R0x7gyI. Diffusion soumise à autorisation]. L'ensemble des professions de santé est constitué de professions réglementées par le Code de santé publique, les aides soignantes, les agents de service hospitaliers [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES F5R0x6Z8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.). Ces données proviennent du [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xQvzl2. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Déterminer l'impact de la participation financière des usagers sur l'utilisation des services de santé dans le cadre d'un système de partage des coûts au[...]Article
C. FIVAZ ; S. GARIEPUY ; S. LE LAIDIER ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 2vIBR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. Le Système National Inter Régimes relatif aux professionnels de Santé (SNIR-PS) ne fournit pas d'information sur l'organisation du travail des médecins, mais il perme[...]Article
D. BALSAN ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5iXaER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'apprécier et d'analyser les disparités régionales en matière de dépenses de santé. Les limites importantes rencontrées en matière de disponibilité[...]Article
A la fin de l'année 1998, on recensait, 4585 médecins hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale au sein de l'hôpital public, soit une moyenne nationale de 78 médecins pour un million d'habitants. L'écrasante majorité de ces prati[...]Article
S. AUDRIC ; E. ROUMIGUIERES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 95y0eR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le constat annuel sur le revenu libéral des professions de santé est établi à partir d'une estimation des recettes et des charges par spécialité. Deux sources de donn[...]Article
P. FENDER ; H. Allemand ; D. GANAY ; M. PAITA ; Benoît Salanave |[BDSP. Notice produite par CREDES SFR0xUY2. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime général de l'Assurance maladie a mené en 1994 une enquête sur les affections de longue durée (ALD 30) exonérées du ticket modérateur. L'un des objectifs de [...]Article
I. GIRARD ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xID3Xt. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU) vise à faire disparaître les inégalités face à la prévention et l'accès aux soins. Son instauration depuis le 1er janvier 2000[...]Article
Article
C. LE GUEN ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xLmz67. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule, réalisé à partir du Système National Inter-Régimes (SNIR) analyse la démographie, le profil d'activité, la clientèle, les honoraires et les prescription[...]