Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > Prestation nature > Prise charge > Prise charge prospective
Prise charge prospective
Commentaire :
Accord donné par un organisme d'assurance au versement des prestations à un assuré ou à un bénéficiaire, dès lors que la personne remplit les conditions requises.
Synonyme(s)Prise en charge prospectiveVoir aussi |
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