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Les missions initiales du Centre national de gestion (CNG) sont modifiées et étendues par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Cet article revient tout d'abord[...]Article
Cette deuxième partie conclut l'exposé sur les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public et aborde notamment : les congés pour maladie et maternité, la mise à disposition et la mobilité. Elle présente également les [...]Article
Contractuels de droit public. Le nouveau décret répond-il aux attentes des établissements de santé ?
Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3% du personnel non médical) et une minorité de contract[...]Article
Le parlement a adopté le 3 août 2009 la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce texte assouplit un certain nombre de règles de la fonction publique (I) afin de permettre la mobilité des agents publ[...]Article
La Commission européenne étudie depuis le début des années 2000 quelles pistes d'action promouvoir pour soutenir les ressources humaines en santé, dans le respect des compétences des Etats membres, en tenant compte de leurs besoins et de leurs a[...]Article
Sommaire du dossier : Réforme de l'Etat et RGPP : histoire, enjeux et mécanismes - Réorganiser ou changer l'Etat - Une meilleure gestion des fonctionnaires ? - La réforme de l'Etat à l'étranger - Les stratégies de réforme administrative en Europ[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C8R0x8n9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article retrace l'expérience partagée de management en ressources humaines entre deux services cliniques du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, dans le cadre d[...]Article
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a ouvert aux agents relevant des trois fonctions publiques de nouveaux droits à la mobilité : droit au départ en mobilité, reconnaissance mutue[...]Article
Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de fonctionnaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée[...]Article
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique vient compléter la loi du 26 juillet 2005, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire de la fonction publique sur le poin[...]Article
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. [...]Ouvrage
Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonct[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0539
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La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique bénéficie à l'ensemble des fonctionnaires, y compris aux fonctionnaires hospitaliers. La Mission de facilitation de l'accueil dans les focntion[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BoR0xrqC. Diffusion soumise à autorisation]. En France, comme dans de nombreux pays, les séparations conjugales ont fortement augmenté durant les dernières décennies. Si les conséquences économiques de la séparat[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tCR0x989. Diffusion soumise à autorisation]. Les séries longues sur le marché du travail regroupent un ensemble de données historiques sur la population active, l'emploi et le chômage en France métropolitaine, ai[...]