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BDSP5 Thésaurus > Travail > Histoire professionnelle > Licenciement
LicenciementSynonyme(s)Licenciement économique |
Documents disponibles dans cette catégorie (307)
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Ces textes analysent la manière dont l'espace de négociation ouvert par la loi Aubry est utilisé : analyse plutôt pessimiste dans la mesure où la décision initiale, ainsi que le nombre d'emplois supprimés, échappent à la négociation. Le fait que[...]Article
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Un moniteur éducateur, représentant du personnel dans un établissement d'accueil de jeunes en difficulté a été licencié pour avoir pris l'initiative de déposer auprès de la gendarmerie à propos de faits délictueux qui auraient été commis par cer[...]Article
La convention de conversion a pour objectif de permettre au salarié qui perd son emploi pour motif économique de se reclasser le plus rapidement possible. L'employeur qui envisage un tel licenciement a l'obligation de proposer cette convention. [...]Article
Un moniteur-éducateur, représentant du personnel dans un établissement d'accueil de jeunes en difficulté a été licencié pour avoir pris l'initiave de déposer auprès de la gendarmerie à propos de fait délictueux qui auraient été commis par certai[...]Article
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Dans la métallurgie allemande les organisations syndicales et patronales ont négocié pendant 16 ans pour réduire la durée hebdomadaire du travail de 40 h. à 36 h. (94). Au moment où l'on pensait que ce processus lent et conflictuel arrivait à sa[...]Article
Mémoire
Jean-Paul PATURAUD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 74p. , 1995Le partenariat devient une pratique de concertation incontournable dans le cadre des nouvelles politiques sociales largement définies par les nouvelles annexes XXIV. Son introduction dans un inst[...]Ouvrage
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Ouvrage
La jurisprudence hospitalière a depuis plusieurs années des répercussions importantes sur la vie des hôpitaux et le droit des malades. Il n'existait pourtant à ce jour aucun ouvrage recensant les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0249
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Commentaire concernant le licenciement économique d'un ouvrier d'atelier protégé.Article
Isabelle Sarazin ; Comité français de service social et d'action sociale L'entreprise et travail social, partenaires ?. Colloque.. (13/06/1995; Paris) |Colloque du Comité français de service social et d'action sociale -CFSSAS des 13 et 14 juin 1995 à Paris sur l'"entreprise et travail social, partenaires"?.Article
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Michel CADIERGUES ; Bernadette CALIKAN ; Claude COMPANIE ; et al. ; Geniviève LINGELSER ; Jean-Claude MARY ; Michel PILLOT |Nous avons envoyé deux courriers successifs à l'ensemble des Partis politiques d'une part et des Syndicats d'autre part. Nous publions la totalité des articles qui nous sont parvenus en temps utile : donnant la parole, et par ordre alphabétique [...]Article
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E. FORTIS ; A. COEURET ; et al. ; D. GUIRAIMAND ; G. Lyon-Caen ; E. SERVERIN ; B. TEYSSIE ; P. WAQUET |Article
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Bulletin : Article
Droit social, Les plans sociaux
Conception et contrôle du Plan social. Les plans sociaux en Allemagne.Article
Définition et nature juridique du contrat de travail ; cas particuliers et contrats voisins (contrat d'entreprise : sous-traitance, travail bénévole, travailleur indépendant...). Un point spécial est consacré à la rupture anticipée du contrat de[...]Article
Ce supplément de "Social pratique" décrit les procédures réglementaires concernent l'obligation d'emploi des personnes handicapées, la déclaration annuelle des employeurs, le statut des travailleurs handicapés en milieu ordinaires de travail, la[...]Article
Au terme d'entretiens en profondeur avec les employeurs, ce projet de recherche a examiné les exigences à l'embauche et les causes du licenciement ou de problèmes invoqués par l'employeur du personnel handicap ou non handicapé. Les résultats ind[...]Article
En aucun cas le salarié ne dispose du pouvoir de modifier de sa propre initiative son contrat de travail. En ce qui concerne l'employeur, la conciliation entre force obligatoire des contrats et nécessaire pouvoir de direction, se fait par le bia[...]Article
Organisation des prud'hommes, statut des conseillers prud'hommes, compétences des conseils de prud'hommes, procédures et frais d'instance. On trouvera dans le "Le point spécial" la liste des conseils de prud'hommes à jour au 1er novembre 1994.Article
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La situation des handicapés en Belgique apparaît clairement comme défavorisée non seulement au niveau de l'emploi, mais également dans tous les domaines de la vie sociale. Trois déterminants principaux sont la cause de cette situation néfaste : [...]Article
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La loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 a créé, dans le chapitre 2 du titre du Code du travail consacré au contrat de travail, une section portant sur "les règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi". Elle apporte[...]Article
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Dans l'exercice de ses fonctions de cuisinière, une auxiliaire permanente d'un hôpital ne participe pas directement à l'exécution du service public hospitalier et l'application qui lui est faite, par son employeur, des règles de la fonction publ[...]Bulletin : Article
Droit social, Les ruptures du contrat de travail
Au cours du colloque organisé par le Centre de recherche en droit social (Université Jean Moulin Lyon III), le centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Université Bordeaux I) et l'association française de droit du travail, l[...]Article
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Jean HAUSER ; Philippe Auvergnon ; Jean-Marc BERAUD ; Bernadette DESJARDINS ; Joseph FROSSARD ; Jean-Pierre Laborde ; Jean PELISSIER ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de recherche en droit social, Association française de droit du travail. Journées. (05/04/1991) |La santé mentale et la perte d'emploi. La santé physique et l'emploi (indemnités complémentaires en cas de maladie). La prévention des handicaps. L'obligation d'emploi des handicapés. L'inaptitude et la modification de l'emploi.Article
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