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BDSP5 Thésaurus > Travail > Histoire professionnelle > Licenciement
LicenciementSynonyme(s)Licenciement économique |
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Un agent hospitalier « sage-femme » en contrat à durée indéterminée, exerçant exclusivement en service de nuit, est déclaré par le médecin du travail inapte au travail de nuit. Après plusieurs propositions de reclassement de la part de son emplo[...]Article
Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est plus[...]Article
Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitali[...]Ouvrage
Exercer un rôle de manager reste toujours un défi et un enjeu, autant pour un débutant que pour un manager expérimenté. Ce livre présente les questions qui reviennent le plus souvent au cours de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0655
Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Article
Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassemen[...]Article
L'auteur commente le texte : CJUE, 1er décembre 2016, aff. C-395/15, Daouidi. En Espagne, un homme a été licencié, selon lui, à cause de son handicap. Les jugent espagnols devaient donc vérifier le caractère discriminatoire du licenciement, et[...]Article
Certains professionnels dénoncent des dysfonctionnements graves au sein de leur établissement. Souvent isolés, ils sont mal protégés juridiquement. La nouvelle obligation pour les directeurs de signaler les événements graves survenus en interne [...]Ouvrage
Confrontés souvent à des questions pointues pour des cas toujours particuliers, les gestionnaires de ressources humaines dans les hôpitaux ont besoin rapidement de réponses précises. Le Commentai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2772
Ouvrage
Les restructurations d’entreprises sont diffuses, en temps de crise comme de prospérité. Il est attendu des salariés qu’ils s’adaptent à cette nouvelle donne. Le mouvement social débuté en févrie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0191
Ouvrage
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0336
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DpprnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse la jurisprudence foisonnante concernant l'inaptitude médicale au travail quand elle est d'origine professionnelle, en lien avec un accident de tr[...]Article
Tout d'abord, la cessation progressive d'activité est abrogée depuis le décret du 5 novembre 2015. Ensuite, les apports du décret ne se limitent pas à des simples ajustements. En effet, le titre XI consacré à la fin de contrat s'enrichit d'un ch[...]Article
Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière a complexifié les procédures de licenciement. Cependant les procédures antérieures restent applicabl[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696