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BDSP5 Thésaurus > Travail > Histoire professionnelle > Licenciement
LicenciementSynonyme(s)Licenciement économique |
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La situation des handicapés en Belgique apparaît clairement comme défavorisée non seulement au niveau de l'emploi, mais également dans tous les domaines de la vie sociale. Trois déterminants principaux sont la cause de cette situation néfaste : [...]Article
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La loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 a créé, dans le chapitre 2 du titre du Code du travail consacré au contrat de travail, une section portant sur "les règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi". Elle apporte[...]Article
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Dans l'exercice de ses fonctions de cuisinière, une auxiliaire permanente d'un hôpital ne participe pas directement à l'exécution du service public hospitalier et l'application qui lui est faite, par son employeur, des règles de la fonction publ[...]Bulletin : Article
Droit social, Les ruptures du contrat de travail
Au cours du colloque organisé par le Centre de recherche en droit social (Université Jean Moulin Lyon III), le centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Université Bordeaux I) et l'association française de droit du travail, l[...]Article
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Jean HAUSER ; Philippe Auvergnon ; Jean-Marc BERAUD ; Bernadette DESJARDINS ; Joseph FROSSARD ; Jean-Pierre Laborde ; Jean PELISSIER ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de recherche en droit social, Association française de droit du travail. Journées. (05/04/1991) |La santé mentale et la perte d'emploi. La santé physique et l'emploi (indemnités complémentaires en cas de maladie). La prévention des handicaps. L'obligation d'emploi des handicapés. L'inaptitude et la modification de l'emploi.Article
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